Traduction de «projet d'investissement devait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

investissement projeté [ investissement volontaire | investissement prévu ]
scheduled investment [ planned investment ]

projet d'investissement
investment project

projet d'investissement dans l'innovation et la technologie | projet I-TEC
Innovation and Technology Equity Project | I-TEC project

proposition d'investissement [ projet de placement | projet d'investissement ]
investment proposal

Cercle d'efficacité chargé des projets d'investissement [ CEPI | Groupe de travail sur les projets d'investissement des IFI ]
Capital Projects Action Team

choix des investissements | choix d'investissements | évaluation des projets d'investissements
capital budgeting | capital investment appraisal | investment appraisal

Système d'information sur les projets d'investissement dans le secteur des pêches | FIPIS [Abbr.]
Fishery Investment Project Information System | FIPIS [Abbr.]

projet d'investissement productif
productive capital project

projet orienté vers l'investissement
investment-oriented project

projet d'investissement
investment proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Elle se demandait donc si le scénario alternatif, selon lequel le projet d'investissement devait être abandonné à partir de 2012, était juste.
The Commission therefore had doubts as to whether the counterfactual scenario, in which the investment is assumed to have ended in 2012, was appropriate.

C'est pourquoi il n'y a aucun doute qu'à ce stade, les actionnaires publics étaient clairement déterminés à s'engager dans le projet d'investissement en question, dont la réalisation devait s'étaler sur 30 ans et était soumise à une pénalité contractuelle en cas de non-respect des engagements souscrits par les parties jusqu'à l'achèvement du projet, prévu pour septembre 2040 conformément au contrat conclu par les actionnaires (mentionné au considérant 28.
It is therefore clear that at this stage the public shareholders had unequivocally committed themselves to the investment project in question, which was to take 30 years to implement and was subject to a contractual penalty for non-fulfilment of the parties' obligations until its completion in September 2040, as stipulated in the shareholders' agreement (mentioned in recital 28).

18. invite les États membres à remplir ce fonds, qui vise à maximiser l'impact des dépenses publiques et à attirer les investissements privés, et se félicite de la proposition de la Commission de faire preuve de souplesse à l'égard des contributions nationales au FEIS, même si cela devait conduire à un léger dépassement temporaire du seuil du déficit de 3% pour un État membre; rejette toute tentative de renationalisation du fonds ou logique de juste retour qui pourraient découler des contributions nationales; souhaite que les projets sélectionnés soient de nature transeuropéenne et supranationale afin de permettre aux citoyens d'associer les bienfaits découlant de ces projets avec l'action de l'Union européenne;
18. Calls on the Member States to top up this fund, which seeks to maximise the impact of public spending and attract private investment, and welcomes the Commission’s proposal to show flexibility with regard to the national contributions to the EFSI should they lead to a small and temporary breach of the 3 % deficit threshold for a Member State; rejects the idea of any attempts to renationalise the fund or argue for a fair return which could ensue from national contributions; wishes to see trans-European and supranational projects chosen so that citizens can associate the benefits arising from these projects with action by the European Union;

23. affirme que le projet Galileo revêt une importance stratégique majeure pour l'Union européenne, compte tenu notamment de l'engagement pris par d'autres économies, comme la Chine, l'Inde et la Russie, d'investir dans le cadre des budgets militaires nationaux dans des systèmes similaires, et qu'un scénario dans lequel les entreprises européennes ne seraient pas en mesure de tirer parti des possibilités multiples - économie, environnement, innovation, recherche et emploi - que pourrait offrir l'existence en Europe d'un système de navigation par satellite propre n'est pas souhaitable; considère en outre que, si un service devait être réduit ou supprimé, les perturbations qui pourraient en résulter pour les entreprises, le secteur bancaire, les transports, l'aviation, les communications, parmi bien d'autres secteurs, seraient extrêmement onéreuses (par exemple en termes de recettes pour les entreprises, de sécurité routière, etc.); rappelle que l'autorité budgétaire en a pris acte lorsqu'elle a relevé les plafonds de la rubrique 1A des perspectives financières actuelles afin de permettre la poursuite des investissements dans le programme Galileo;
23. Insists that Galileo is a project of major strategic importance for the European Union, especially in view of the commitment to invest in similar systems from national military budgets shown by other economies, such as China, India and Russia, and that a scenario where European business is unable to benefit from the multiple economic, environmental, innovative, research and employment opportunities offered by Europe having its own satellite navigation system is not desirable; considers moreover that, should a service be reduced or switched off, the potential disruption to business, banking, transport, aviation, communication etc., to name but a few, would be very costly (e.g. in terms of revenues for business, road safety etc.); recalls that the budgetary authority recognised this when it increased the ceilings for Heading 1A within the current Financial Perspective to accommodate continued investment in the Galileo programme;

À la suite de cette notification, la Commission avait toutefois ouvert une procédure formelle d’examen d’une part, parce qu’elle se demandait si, compte tenu du projet précédent de Freiberg-Sud, également subventionné, le projet notifié ne devait pas être considéré comme constituant un seul et même projet d’investissement (point 60 des lignes directrices de 2007) et, d’autre part, parce qu’elle craignait qu’en application du mécanisme de réduction graduelle, prévu au point 67 desdites lignes directrices, l’intensité de l’aide notifiée dépasse le plafond admissible.
The Commission however initiated the formal investigation against this aid based on doubts that the notified project should be considered a single investment project (point 60 of the RAG) with a previous aided project in Freiberg South, and that hence the notified aid intensity would exceed the maximum allowable (applying the scaling down mechanism of point 67 of the RAG).

Par exemple, si la Banque européenne d'investissement devait envisager le financement de projets miniers en dehors de l'Union européenne, elle devrait, dans son évaluation, inclure les dispositions de la présente directive en tant que point de départ d'une norme environnementale à respecter.
An example is that if the European Investment Bank were to consider funding mining projects outside of the EU they should in their assessment include the provisions of this directive as a baseline of an environmental standard that should be met.

Lancé le 1er juin 1998, le projet d'investissement devait être achevé le 31 mai 2001.
The investment project commenced on 1 June 1998 and was to be concluded by 31 May 2001.

Le projet envisagé devait être évalué au regard de l'"Encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement".
The envisaged project had to be assessed under the "Multisectoral framework on regional aid for large investment projects".

En effet, pendant les exercices 1995, 1996 et 1997, la Diputación Foral de Álava devait décider de l'octroi du crédit d'impôt de 45 % car il n'était pas automatique, déterminer le montant des investissements auquel ledit crédit d'impôt était applicable, déterminer les délais et les limitations applicables dans chaque cas et, enfin, déterminer également la durée du processus d'investissement, qui pouvait s'étendre aux investissements réalisés dans la phase de préparation du projet se trouvant à la base des investissements.
In 1995, 1996 and 1997, the Álava Provincial Council had to decide whether to grant the 45 % tax credit, since it was not automatic, determine the size of the investments to which the tax credit would apply, set the time limits and limitations that would apply in each case and, lastly, decide on the duration of the investment process, which could include investments made during the preparatory phase of the project generating the investments.

Si la Communauté accorde dans le budget européen une garantie à la Banque européenne d'investissement en vue de l'octroi de certains crédits, par exemple de l'octroi de crédits pour des projets menés dans des pays tiers, le Conseil a décidé que la BEI devait transmettre une déclaration annuelle au Parlement et au Conseil sur les actions entreprises avec l'aide de crédits de la BEI.
Again, if the Community grants the EIB a security against certain loans out of the Community budget, for example, to grant loans for projects in third countries, the Council has stipulated that the EIB must, in these cases, produce an annual report to both the European Parliament and the Council on the action achieved with the help of the secured loans in question.