Vertaling van "projet d'immobilisations " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité régional de révision et d'approbation des projets d'immobilisation [ CRRAPI | Comité régional pour l'approbation et la revue de projets d'immobilisation ]
Regional Committee for Revision and Approval of Capital Projects [ RCRACP | Regional Committee for the Approval and Review of Capital Projects ]

Rapport des immobilisations en cours - Dépenses par projet à ce jour [ Rapport des immobilisations en cours Dépenses prévues à ce jour ]
CIP Report - Project-to-Date

Équipe de mise en œuvre des projets d'équipement [ Équipe d'intervention pour les projets d'immobilisations ]
Capital Project Action Team

immobilisations corporelles | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | immobilisations | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé corporel | actifs immobilisés | actif immobilisé | actif fixe
fixed assets

actif immobilisé corporel | actifs immobilisés corporels | actif immobilisé | immobilisations corporelles | actifs immobilisés | valeurs immobilisées corporelles | valeurs immobilisées | actif fixe | immobilisations | actifs fixes
fixed assets

actif immobilisé | actif permanent | immobilisations | immobilisations financières | valeurs
capital asset | fixed asset | non-current asset

immobilisation corporelle | bien immobilisé corporel | valeur immobilisée corporelle | bien corporel immobilisé | immobilisation | bien immobilisé | valeur immobilisée
fixed asset | tangible fixed asset | tangible capital asset

action chapeau | action cadre | projet chapeau | projet parapluie | projet cadre | projet générique
umbrella project

actifs immobilisés (1) | capital immobilisé (2) | immobilisations (3)
fixed assets

prime à l'immobilisation à la flotte de pêche côtière | prime d'immobilisation
aid for suspending fishing operations | laying-up premium

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

b) la contribution du ministre relativement aux coûts d’immobilisation d’un projet, aux dépenses de préproduction qui sont liées au projet, ou à toute autre contribution relative à ces mêmes immobilisations, ces mêmes dépenses de préproduction versées ou convenues par le gouvernement du Canada, ou par le gouvernement d’une province du Canada, ne dépasse pas 50 pour cent des immobilisations et des dépenses de préproduction liées au projet;
(b) the contribution to be made by the Minister in respect of the capital costs of a project and the preproduction expenses associated with the project and the preproduction expenses associated with the project, and any contribution in respect of those capital costs and preproduction expenses made or agreed to be made by the Government of Canada or by a government of any province of Canada does not exceed an amount equivalent to 50 per cent of the sum of the capital costs of the project and preproduction expenses associated with the project;

a) les dépenses en immobilisations estimatives totales, y compris celles qui sont autorisées ou engagées à la fin de l’exercice et, à l’égard de chaque projet d’immobilisations dont des dépenses globales en immobilisations sont estimées supérieures à 1 million de dollars, une brève description du projet et le montant des dépenses;
(a) total estimated capital expenditures, including those authorized or committed at year end, and, in respect of each capital project for which the combined capital expenditures are estimated to exceed $1 million, a brief description of the project and the amount of the expenditures; and

Ce programme est doté d'un budget annuel d'environ un milliard de dollars et il comprend trois volets de financement pour les bénéficiaires des Premières Nations : le financement pour le fonctionnement et l'entretien des immobilisations, qui représente environ 35 p. 100 du budget total; le financement pour les petits projets d'immobilisations qui appuient le logement des Premières Nations et les projets de construction, d'acquisition, de rénovation et de réparations majeures de moins de 1,5 million de dollars, qui représentent environ 40 p. 100 du budget total; et le financement pour les grands projets d'immobilisations fondés sur des propositions qui visent particulièrement la construction, l'acquisition, la rénovation ou la réalisation de réparations majeures et dont la valeur est de plus de 1,5 million de dollars — environ 25 p. 100 du budget total.
The budget for this program is approximately $1 billion per year and provides three funding streams to First Nation recipients: funding for maintenance and operation of capital assets, which is approximately 35 per cent of the overall budget; minor capital funding for First Nations housing and for construction, acquisition, renovation or significant repair projects valued below $1.5 million — approximately 40 per cent of the overall budget; and major capital funding for specific proposal-driven construction, acquisition, renovation or significant repair projects with a value exceeding $1.5 million — approximately 25 per cent of the overall budget.

Plusieurs questions peuvent être soumises à cet examen : la façon dont les divers éléments des Forces canadiennes, dont la Marine, établissent leurs besoins en matériel; la façon dont le ministère établit l’ordre de priorité pour les divers projets d’immobilisations qu’il entreprend; le rôle du ministre de la Défense nationale dans l’orientation du choix des priorités que fait le ministère et dans l’obtention de l’approbation des projets d’immobilisations par le Comité des priorités du Cabinet; enfin, l’incidence des décisions budgétaires du gouvernement sur la façon dont les projets d’immobilisations militaires sont financés.
Some of the issues to be considered include how the various elements of the Canadian Forces such as the navy decide their equipment needs; how the department determines the priority given to the various capital projects it undertakes; the role of the Minister of National Defence in guiding the choice of priorities made by the department and in obtaining the approval of capital projects by the Cabinet; and the impact of government budgetary decisions on how military capital projects are funded.

Les services de la Commission préconiseront les meilleures pratiques en ce qui concerne les mesures directes et les documents à l'appui (par exemple: pour les coûts immobilisés: états comptables accompagnés de la politique d'amortissement du bénéficiaire selon ses principes comptables habituels, indiquant le calcul de l'utilisation potentielle et de la vie économique de l'actif, ainsi que des éléments démontrant son utilisation réelle aux fins du projet; pour les coûts d'exploitation: une facture spécifique explicite concernant la grande infrastructure de recherche, le contrat, la durée du projet, etc.).
The Commission services will recommend best practices for direct measurement and supporting documents (e.g.: for capitalised costs: accounting statements accompanied by depreciation policy of the beneficiary as part of its usual accounting principles, showing calculation of the potential use and of the economic life of the asset, and evidence of its actual use for the project; for operating costs: specific explicitly labelled invoice related to the large research infrastructure, contract, project time, etc.).

S'agissant d'une grande infrastructure de recherche utilisée aux fins d'un projet, ce sera typiquement le cas des coûts immobilisés et des coûts d'exploitation.
For a large research infrastructure that is used for a project, this will typically be the case for the capitalised costs and for the operating costs.

12. souligne que l'Agence comptabilise des frais relatifs à des projets TIC déjà mis en œuvre comme des dépenses et non comme des immobilisations; souligne, par ailleurs, que cette politique devrait être formalisée et formellement approuvée au premier semestre 2013; invite l'Agence à tenir l'autorité de décharge informée des progrès accomplis dans la mise en place de cette politique;
12. Notes that the Agency records costs related to ICT projects that are already in use as expenditure instead of recognising them as fixed assets; notes furthermore that the policy is expected to be formalised and formally approved in the first quarter of 2013; calls on the Agency to inform the discharge authority of the state of play of that policy;

9. lit dans le rapport de la Cour des comptes que l'Agence doit améliorer la gestion des immobilisations; invite l'Agence à informer d'urgence l'autorité de décharge des actions qu'elle a entreprises pour améliorer le système d'inventaire et la gestion financière des coûts liés aux projets internes dans le domaine informatique;
9. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the Agency needs to improve the management of fixed assets; calls on the Agency to inform the discharge authority as a matter of urgency of the actions taken to improve the inventory system and the financial management of internal IT projects costs;

10. lit dans le rapport de la Cour des comptes que l'Agence doit améliorer la gestion des immobilisations; invite l'Agence à informer d'urgence l'autorité de décharge des actions qu'elle a entreprises pour améliorer le système d'inventaire et la gestion financière des coûts liés aux projets internes dans le domaine informatique;
10. Acknowledges from the Court of Auditors' report that the Agency needs to improve the management of fixed assets; calls on the Agency to inform the discharge authority as a matter of urgency of the actions taken to improve the inventory system and the financial management of internal IT projects costs;

Sont éligibles au projet tous les investissements faits en région de Bruxelles-Capitale en immobilisations corporelles ou incorporelles (définition de l'ordonnance sur l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale approuvée par la Commission) par toute personne morale rentrant dans la définition des PME telle que définie dans l'encadrement des aides d'Etat aux PME (JOCE C213/2 du 19.8.92).
The scheme covers all investment in the Brussels-Capital Region in tangible or intangible fixed assets (as defined in the Order on economic expansion in the Brussels-Capital Region, previously approved by the Commission) by any legal person that qualifies as an SME as defined in the guidelines on state aid for SMEs (OJ C 213, 19.8.1992, p. 2).