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Division des projets et des textes du Sejm
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Projet d'extraction de textes
Projet de loi
Projet soumis au vote
Proposition ou projet de loi
Se prononcer sur un projet de texte
Système d'extraction des textes ministériels
Texte de loi
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation

Vertaling van "projet d'extraction de textes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


projet de loi | proposition ou projet de loi | texte de loi

bill


Division des projets et des textes du Sejm

Sejm Drafts and Papers Division


Système d'extraction des textes ministériels

Corporate Text Retrieval System


Énergie, Mines et Ressources - Système d'imagerie et d'extraction de texte

Energy, Mines and Resources Image and Full-Text System


texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


se prononcer sur un projet de texte

to take a position on a draft text
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
LEGISinfo, une ressource parlementaire essentielle qui répond à tous les besoins en matière d’information sur les projets de loi – Cet outil électronique donne accès à une foule de renseignements sur chaque projet de loi : texte du projet de loi, y compris sa version la plus récente, un résumé législatif, des données sur la progression du projet de loi au Sénat et à la Chambre des communes et la ou les dates d’entrée en vigueur.

LEGISinfo, a key parliamentary resource responding to all legislative information needs: This tool provides electronic access to a wide range of material for each bill, including the current text of the bill - legislative summaries, details on passage through the Senate and the House of Commons, and coming-into-force dates.


En 2013, les projets «Extraction et traitement de minerai dans des environnements extrêmes (fonds marins/régions arctiques)» et «Réseau de renseignement européen sur l’approvisionnement en matières premières» deviendront opérationnels.

In 2013 the following projects will become operational: “Mineral Extraction and Processing in Extreme Environments (Deep sea/ Arctic Regions)”, and the” European Intelligence Network on the Supply of Raw Materials”.


Les entreprises actives dans les industries extractives ou dans l'exploitation des forêts primaires ne devraient pas être obligées de scinder et d'affecter les paiements sur la base de projets lorsque les paiements sont effectués en raison d'obligations imposées aux entreprises au niveau de l'entité plutôt qu'au niveau du projet.

Undertakings active in the extractive industry or the logging of primary forests should not be required to disaggregate and allocate payments on a project basis where payments are made in respect of obligations imposed on the undertakings at the entity level rather than the project level.


Cet examen juridique exige une expertise particulière et il doit se faire par rapport à un projet avancé de texte législatif.

The legal scrutiny calls for specific expertise and should concern an advanced draft proposal.


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(23) considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 17 de la directive 79/112/CEE, le projet du présent texte a été soumis au comité permanent des denrées alimentaires; que celui-ci n'a pas été en mesure de formuler un avis; que suivant cette même procédure, la Commission a soumis au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre,

(23) Whereas in pursuance of the procedure laid down in Article 17 of Directive 79/112/EEC, a draft of this text was submitted to the Standing Committee on Foodstuffs, which was unable to deliver an opinion, and whereas in accordance with the same procedure the Commission addressed a proposal to the Council, concerning the measures to be adopted,


Il est rappelé que le Conseil "Transports" du 28 septembre avait marqué son accord sur les projets des deux textes et que celui-ci faisait suite à l'accord politique dégagé le 19 juin dernier (Cf. Communiqué n° 7345/93 Presse 107 pour le contenu de cette directive).

It will be remembered that the Transport Council of 28 September registered its agreement on the drafts of the two texts, further to the political agreement reached on 19 June 1993 (see press release 7345/93 Presse 107 for the contents of the Directive).


6.5.8. Rincer l'extérieur du col de la fiole d'extraction avec un peu de mélange de solvants (4.6) en recueillant les liquides de rinçage dans le récipient destiné à la récupération des matières grasses et en veillant à ce que le mélange de solvants ne soit pas projeté sur l'extérieur de la fiole d'extraction.

6.5.8. Rinse the outside of the neck of the extraction flask with a little of the mixed solvent (4.6.), collecting the rinsings in the fat-collecting vessel and taking care that the mixed solvent does not spread over the outside of the extraction flask.


[ART. 10 DU PROJET DE LOI, TEXTE SOULIGNÉ PAR LES AUTEURS.]

[CLAUSE 10 OF THE BILL; AUTHORS’ EMPHASIS.]


M. Collins-Williams: Les changements projetés dans ce texte rapprochent notre régime de celui des Américains.

Mr. Collins-Williams: The changes in this bill bring our system closer to the process that the Americans use.


Toutes les délégations participant à la conférence sont pleinement conscientes de l'urgence et de l'importance de ce projet et le texte politique de la Charte porte témoignage de leurs efforts. Cette déclaration est d'une portée internationale sans précédent et met en exergue l'importance du secteur énergétique pour le développement de nos économies et de nos sociétés. - 2 - Cette déclaration une fois signée, nous devrons toutefois agir et intensifier la coopération sur le terrain.

All delegations taking part in the Conference have approached this project in full awareness of its urgency and importance and the political text of the Charter bears witness to their painstaking efforts.This declaration represents an international undertaking of unprecedented proportions and highlights the importance of the energy sector for the development of our economies and societies/.- 2 - Once this declaration has been signe ...[+++]




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Date index: 2021-08-29
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