Vertaling van "projet d'avis présenté " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

présentation de projet [ présentation concernant un projet ]
project submission

présentation de projets particuliers [ présentations particulières de projets d'investissement ]
individual project submission

Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la NGC [ Lignes directrices sur la présentation des rapports sur les plans ministériels du projet de la Norme générale de classification ]
Guidelines for Reporting on the Departmental UCS Project Plan [ Guidelines for Reporting on the Departmental Universal Classification Standard Project Plan ]

avis d'intention de présenter une défense
notice of intent to defend

présentation des avis devant le Comité
submission of opinions to the plenary session

projet d'avis
draft opinion

présentation d'un projet de loi | première lecture d'un projet de loi
first reading of the bill

avis d'intention de présenter une défense
notice of intention

avis de projet de réglementation
notice of proposed rule-making | NPRM

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission européenne a adopté ce jour ses avis sur les projets actualisés de plans budgétaires présentés par l'Espagne et la Lituanie pour 2017, qui ont été soumis en décembre dernier à la suite de la formation de nouveaux gouvernements dans ces deux pays.
The European Commission today adopted Opinions on Spain and Lithuania's updated Draft Budgetary Plans for 2017, which were submitted last December following the formation of new governments in both countries.

7. Lorsque le projet de code de conduite concerne des activités de traitement menées dans plusieurs États membres, l'autorité de contrôle qui est compétente en vertu de l'article 55 soumet le projet de code, la modification ou la prorogation, avant approbation, selon la procédure visée à l'article 63, au comité, qui rend un avis sur la question de savoir si le projet de code, la modification ou la prorogation respecte le présent règlement ou, dans la situation visée au paragraphe 3 du présent article, s'il offre des garanties appropriées.
7. Where a draft code of conduct relates to processing activities in several Member States, the supervisory authority which is competent pursuant to Article 55 shall, before approving the draft code, amendment or extension, submit it in the procedure referred to in Article 63 to the Board which shall provide an opinion on whether the draft code, amendment or extension complies with this Regulation or, in the situation referred to in paragraph 3 of this Article, provides appropriate safeguards.

Le vice-président Valdis Dombrovskis et le commissaire Pierre Moscovici ont donné une conférence de presse pour présenter l'avis sur le projet de plan budgétaire du Portugal pour 2016, adopté par la Commission.
Vice-President Valdis Dombrovskis and Commissioner Pierre Moscovici came to the press room to present the European Commission's adopted Opinion on Portugal's 2016 Draft Budgetary Plan.

Au vu du projet d'avis présenté par le rapporteur et, le cas échéant, par le corapporteur, la section spécialisée adopte un avis.
The sections shall adopt opinions with reference to the draft opinion submitted by the rapporteur and, where appropriate, the co-rapporteur.

7. Dans tous les autres cas, le Conseil décide, sans délai, d’approuver le projet de dessin, à moins que, dans un délai de sept jours suivant la présentation d’un avis motivé ou d’une appréciation négative, l’État membre émetteur retire le projet soumis et informe le Conseil de son intention de présenter un nouveau projet de dessin.
7. In all other cases, the Council shall decide without delay on the approval of the draft design, unless, within seven days following the submission of a reasoned opinion or of a negative assessment, the issuing Member State withdraws its submission and informs the Council of its intention to submit a new draft design.

Ces projets sont présentés à la Commission par l'Agence sous la forme d'avis.
These drafts shall be submitted by the Agency as opinions to the Commission.

(23) considérant que, conformément à la procédure prévue à l'article 17 de la directive 79/112/CEE, le projet du présent texte a été soumis au comité permanent des denrées alimentaires; que celui-ci n'a pas été en mesure de formuler un avis; que suivant cette même procédure, la Commission a soumis au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre,
(23) Whereas in pursuance of the procedure laid down in Article 17 of Directive 79/112/EEC, a draft of this text was submitted to the Standing Committee on Foodstuffs, which was unable to deliver an opinion, and whereas in accordance with the same procedure the Commission addressed a proposal to the Council, concerning the measures to be adopted,