Vertaling van "projet d'avis initial était donc " (Frans → Engels) :

3. L'une des principales failles dans la conception de l'article 10 (du moins en ce qui concerne les programmes de RTP, RIS et RISI) était l'obstacle conception/exécution : les bénéficiaires régionaux n'ont pas reçu de financement pour la mise en oeuvre de leurs projets et n'ont donc eu aucun moyen d'expérimenter leurs conceptions innovantes dans la pratique.
3. One of the major flaws in the design of Article 10 (at least as far as the RTP, RIS and RISI programmes were concerned) was the conception/execution barrier: the regional beneficiaries were not funded for implementing their projects, so they had no means of testing their innovative designs in practice.

L'approche actuelle par projets prioritaires prend en considération les grands flux de trafic entre un point initial et un point final, sans tenir compte de la continuité entre les projets, et ne peut donc pas créer d'avantages supplémentaires «induits par le réseau».
The current priority projects approach reflects major traffic flows between a starting and an end point, without taking account of their continuity, and fails therefore to capture successfully any additional 'network benefits'.

Le but de cette initiative était de sensibiliser les milieux intéressés à ce type de projets économiquement intéressants qui peuvent mieux rentabiliser les transports ferroviaires et alléger le transport routier, avec des conséquences très positives pour l'environnement.
The aim of the initiative was to make those concerned more aware of this type of economically attractive project which could make better use of rail transport and reduce the burden on the roads, which would be very beneficial for the environment.

Le reste sera utilisé pour augmenter la capacité, étant donné que la croissance du trafic dépassera les prévisions antérieures sur lesquelles le projet initial était fondé.
The rest will be used to increase capacity, as traffic growth will exceed the previous forecasts on which the initial project was based.

Le projet de contrat d'achat négocié le 13 février émanait des vendeurs. Il était donc évident que le projet suivant devait être élaboré par le plaignant 3.
The draft asset purchase agreement negotiated on 13 February was from the sellers; it was therefore clear that the next draft would be produced by complainant 3.

L’objectif initial était de financer huit projets de démonstration du CSC de taille commerciale, ainsi que 34 projets innovants relatifs aux énergies renouvelables.
The original goal was to fund 8 CCS demonstration projects of commercial size together with 34 innovative renewable energy projects.

Pour le gaz naturel, le taux minimal communautaire de la taxe était de 0,54 EUR/MWh pour la période 2004-2006 et était donc inférieur au niveau initial de taxation, à savoir 1,87 EUR/MWh.
For natural gas, the Community minimum tax rate was EUR 0,54/MWh for the years 2004-2006 and was therefore below the original level of taxation of EUR 1,87/MWh.

Pour le fioul, le taux minimal communautaire de la taxe était de 18,00 EUR/1 000 l (16) pour la période 2001-2003 et de 21,00 EUR/1 000 l (17) pour la période 2004-2006 et était donc inférieur au niveau initial de taxation, à savoir 40,90 EUR/1 000 l.
For heating oil, the Community minimum tax rate was EUR 18,00/1 000 l (16) for the years 2001-2003 and EUR 21,00/1 000 l (17) for the years 2004-2006 and was therefore below the original level of taxation of EUR 40,90/1 000 l.

Pour le gaz liquide, le taux minimal communautaire de la taxe était de 0 EUR/1 000 kg et était donc inférieur au niveau initial de taxation, à savoir 25,56 EUR/1 000 kg.
For liquid gas, the Community minimum tax rate was EUR 0/1 000 kg and was therefore below the original level of taxation of EUR 25,56/1 000 kg.

À la fin de 2003, peu de projets étaient entièrement achevés et il n'était donc pas possible d'évaluer leurs résultats et leur contribution à la réalisation des objectifs spécifiques du programme.
At the end of 2003 few projects were fully completed, so it was not possible to evaluate the results of the projects and their contribution to the achievement of the specific objectives of the programme.