Traduction de «projet d'article » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

le projet apparaît conforme à l'article 130; le projet paraît conforme à l'article 130
the project complies with Article 130

étude détaillée d'un projet de loi en commission | étude d'un projet de loi article par article
clause by clause study

projets relevant de l'article 6 [ projets entrepris au titre de l'article 6 ]
article 6 projects

Lignes directrices relatives à l'application de l'article 81 du traité CE aux services de transport maritime - Projet
Guidelines on the application of Article 81 of the EC Treaty to maritime transport services - Draft

EAN-COM | projet EDI de l'Association internationale de numérotation des articles
EAN-COM | International Article Numbering Association EDI project

étudier article par article un projet de loi
mark up a bill

confectionneur d’articles en toile | monteur d’articles en toile/monteuse d’articles en toile | assembleur d’articles en toile/assembleuse d’articles en toile | confectionneuse d’articles en toile
canvas goods production operative | canvas goods production worker | canvas goods assembler | canvas products maker

Conférence de plénipotentiaires pour examiner le projet d'articles sur la succession d'États en matière de traités
Conference of Plenipotentiaries to consider the draft articles on succession of States in respect of treaties

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

chef de projet | directeur de projet | directrice de projet | administrateur de projet | administratrice de projet | chargé de projet | chargée de projet | responsable de projet
project manager | project director | project officer

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Au cours des trois semaines et demie avant que nous entreprenions l'étude du projet article par article, le 14 mai, avec le consensus du comité nous pourrions tenir d'autres réunions, ou diviser le créneau prévu pour les réunions en deux ou trois groupes, ou peut-être avoir une séance d'une journée entière.
Over the three and a half weeks before we begin clause-by-clause on May 14, with the consensus of the committee we could do such things as managing additional meetings, or splitting meeting times to two or three panels, or have perhaps a day-long session.

Conformément aux indicateurs de performance (article 3, paragraphe 3, du règlement LIFE) et aux objectifs spécifiques pour chaque domaine prioritaire, des résultats qualitatifs et quantitatifs, des indicateurs et des objectifs spécifiques sont précisés pour chaque domaine prioritaire et type de projet [article 24, paragraphe 2, point c), du règlement LIFE] (54).
In line with the performance indicators (Article 3(3) of the LIFE Regulation) and the specific objectives for the priority area concerned, for each priority area and type of project, qualitative and quantitative outcomes, indicators and targets are established (Article 24(2)(c) of the LIFE Regulation) (54).

Octroi de l’autorisation de projet (articles 40 et 41 de la directive 2010/63/UE)
granting of project authorisation (Articles 40 and 41 of Directive 2010/63/EU)

Appréciation rétrospective, résumés non techniques des projets (articles 38, 39 et 43 de la directive 2010/63/UE)
retrospective assessment, non-technical project summaries (Articles 38, 39 and 43 of Directive 2010/63/EU)

Nous examinerons le projet article par article le 2 novembre.
And we will be doing clause-by-clause on November 2.

Les seize premiers projets articles (traitant des titres sur l'établissement de l'Union, les valeurs de l'Union, les objectifs de l'Union, la personnalité juridique, les droits fondamentaux et les compétences) ont été diffusés lors de la session plénière de la Convention, le 6 février.
The first 16 draft articles (covering Titles on Establishment of the Union, Values, Objectives, Legal Personality, Fundamental Rights and Competencies) were circulated to the Convention at its plenary meeting on 6 February.

Les biens de consommation incluent tout matériel ou aide fournie aux bénéficiaires du projet (article 3 de la décision 2000/596/CE), par exemple des denrées alimentaires, de l'habillement, de l'aide médicale, des matériaux de construction des logements, etc.
Consumables include any material or assistance provided to project participants (Article 3 of Decision 2000/596/EC), for example food, clothing, medical assistance, material to reconstruct houses, etc.

Je vous invite à prendre connaissance des échanges qui ont lieu les mardi, mercredi et jeudi, en particulier ceux auxquels participaient la Fédération canadienne de l'agriculture, la Canadian Cattlemen's Association, et d'autres groupes, parce qu'ils ont porté sur un certain nombre de questions auxquelles vous souhaiterez peut-être réfléchir lorsque nous procéderons à l'étude du projet article par article.
I would invite you to have a look at the exchanges that took place on Tuesday, Wednesday, and Thursday, particularly the ones with the Canadian Federation of Agriculture and the Canadian Cattlemen's Association, and others as well, because a couple of issues emerged there that you may want to keep in mind when we go into clause-by-clause study.

3. Désignation du ou des organismes par l'intermédiaire desquels sera effectué le contrôle pendant l'exécution du projet (article 22 paragraphe 2).
3. Designation of the body or bodies through which supervision will be effected while the project is being carried out (Article 22 (2)).

M. John Herron: Madame la Présidente, comme je l'ai déjà dit au député, c'est une chose que nous pourrons étoffer au cours de l'étude du projet article par article au comité.
Mr. John Herron: Madam Speaker, as I said to the hon. member before, that is something we can flesh out during the clause by clause process as the bill goes to committee.