Traduction de «projet d'analyse d'impact » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

projet à impact rapide
quick impact project | QIP [Abbr.]

projet Analyse globale des aspects transeuropéens des applications télématiques
project Comprehensive Analysis of Trans-European Aspects of Telematics Applications | CANTANA [Abbr.]

Projet à impact rapide
Quick Impact Project

Rapport de projet - Analyse de la série des cours « M » du point de vue de la structure, du contenu et de l'état des trousses
Project Report - Analysis of M Series Course Structure, Content and Package Status

analyser les possibilités d'acheminement dans les projets d’oléoducs ou de gazoducs | analyser les possibilités d'itinéraires dans les projets de canalisations de transport
conduct evaluation on pipeline route possibilities | evaluate route possibilities in pipeline projects | analyse route possibilities in pipeline projects | assess route options in pipeline projects

Directive pour l'étude d'impact environnemental du Projet gazier Mackenzie [ Cadre de référence de l'étude d’impact environnemental du projet gazier Mackenzie ]
Environmental Impact Statement Terms of Reference for the Mackenzie Gas Project [ Terms of Reference for the Environmental Impact Statement/Mackenzie Gas Project ]

Akwé: Kon Lignes directrices facultatives pour la conduite d'études sur les impacts culturels, environnementaux et sociaux des projets d'aménagement ou des aménagements susceptibles d'avoir un impact sur des sites sacrés et sur des terres ou des eaux occupées ou utilisées traditionnellement par des communautés autochtones et locales | lignes directrices Akwé: Kon
Akwé: Kon Voluntary Guidelines | Akwé: Kon Voluntary Guidelines for the Conduct of Cultural, Environmental and Social Impact Assessment regarding Developments Proposed to Take Place on, or which are Likely to Impact on, Sacred Sites and on Lands and Waters Traditionally Occupied or Used by Indigenous and Local Communities

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

Analyse, projets, gestion des risques (1) | Section Analyse, projets, gestion des risques (2) [ APR ]
Analysis, Projects and Risk Management

analyse des effets (1) | analyse d'impact (2)
impact analysis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité d'analyses d'impact a rendu un avis sur le projet d'analyse d'impact le 6 septembre 2013.
The Impact Assessment Board delivered an opinion on the draft impact assessment on 6 September 2013.

8. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans la procédure d'analyse d'impact n'est pas non plus défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; demande instamment à la Commission de remédier à cette omission et de définir avec plus de précision les procédures dans lesquelles intervient le CAI dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées faisant suite aux demandes du Parlement et que toutes les initiatives donnant lieu à une analyse d'impact soient soumises à l'avis favorable du CAI; estime que le collège des commissaires ne devrait pas examiner les initiatives législatives ou non législatives dont l'analyse d'impact n'a pas été validée par le CAI;
8. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the impact assessment process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; strongly insists that the Commission reconsider this omission and set out procedures relating to the IAB more clearly in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament and that any initiative which requires an IA should be subject to a positive opinion from the IAB; considers that the College of Commissioners should not examine any legislative or non-legislative initiative which would not have an IA positively cleared by the IAB;

5. constate avec une vive inquiétude que le rôle joué par le CAI dans le processus d'analyse d'impact n'est pas défini assez clairement dans le projet de lignes directrices révisées; insiste vivement pour que la Commission remédie à cette omission et définisse plus clairement les procédures en ce qui concerne le comité d'analyse d'impact dans une nouvelle version de son projet de lignes directrices révisées lors de sa réponse au Parlement;
5. Expresses serious concern at the fact that the role of the IAB in the IA process is not more clearly defined in the draft revised guidelines; insists strongly that the Commission reconsider this omission and that it more clearly set out procedures relating to the IAB in a new set of draft revised guidelines when responding to Parliament;

12. estime que l'analyse de l'impact sur la compétitivité devrait faire partie intégrante du processus d'analyse d'impact; estime que le projet de lignes directrices révisées devrait contenir des orientations pour l'évaluation de l'impact sur la compétitivité et sa pondération dans l'analyse finale; est favorable à une présomption en vertu de laquelle il y a lieu de rejeter les propositions qui ont des retombées négatives sur la compétitivité, sauf présentation d'éléments démontrant des avantages non quantifiables significatifs;
12. Believes that the assessment of an impact on competitiveness should form a significant part of the IA process; considers that the draft revised guidelines should contain direction as to how impacts on competitiveness should be assessed and weighed in the final analysis; supports a standing presumption that proposals with a negative impact on competitiveness should be rejected, unless evidence supporting significant unquantifiable benefits is presented;

19. observe que le mandat de négociation de l'Union européenne a été proposé par la Commission et adopté par le Conseil sans aucune analyse d'impact; insiste pour que la Commission persévère dans son projet de préparer une analyse d'impact sur la durabilité et pour qu'elle le fasse en consultation avec les acteurs concernés en ce qui concerne les questions sociales, environnementales et autres; demande que la Commission publie l'analyse d'impact sur la durabilité en vue de prendre ses conclusions en compte dans les négociations;
19. Notes that the EU’s negotiating mandate was proposed by the Commission and adopted by the Council without any impact assessment; insists that the Commission follow up on its intention to prepare a sustainability impact assessment and that it must do so in consultation with the relevant stakeholders as regards social, environmental and other concerns; demands that the Commission publish the sustainability impact assessment with a view to taking its conclusions into account in the negotiations;

25. suggère, afin d'assurer une prise en compte plus systématique des analyses d'impact au sein du Parlement, que la direction chargée des analyses d'impact prépare, à la demande des commissions, un bref résumé de chaque analyse d'impact, devant être examiné lors du premier échange de vues; propose que ce résumé contienne une brève conclusion concernant la qualité de l'analyse d'impact, ainsi qu'une courte note décrivant les principales constatations et les points éventuellement négligés par la Commission; estime que cette procédure permettrait de renforcer le contrôle exercé par le Parlement sur les projets législatifs;
25. Suggests that as part of a more systematic approach to the consideration of impact assessments within Parliament, the Impact Assessment Directorate should be asked by committees to prepare a short summary of each impact assessment for consideration when an initial exchange of views is held; suggests that this summary could include a brief conclusion as to the quality of the impact assessment, together with a short note on the key findings and any areas of analysis omitted by the Commission; is of the view that this would greatly enhance the scrutiny of draft legislation by Parliament;

Avant de les soumettre à la Commission, l’Autorité procède à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation et analyse les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées au vu du champ et de l’impact des projets de normes techniques de réglementation concernés, ou en cas d’urgence particulière.
Before submitting them to the Commission, the Authority shall conduct open public consultations on draft regulatory technical standards and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the draft regulatory technical standards concerned or in relation to the particular urgency of the matter.

Avant de soumettre les projets de normes techniques d’exécution à la Commission, l’Autorité procède à des consultations publiques ouvertes et analyse les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées au vu du champ et de l’impact des projets de normes techniques d’exécution concernés, ou en cas d’urgence particulière.
Before submitting draft implementing technical standards to the Commission, the Authority shall conduct open public consultations and shall analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the draft implementing technical standards concerned or in relation to the particular urgency of the matter.

La Commission procède à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques d’exécution et analyse les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées au vu du champ et de l’impact des projets de normes techniques d’exécution concernés, ou en cas d’urgence particulière.
The Commission shall conduct open public consultations on draft implementing technical standards and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the draft implementing technical standards concerned or in relation to the particular urgency of the matter.

La Commission procède à des consultations publiques ouvertes sur les projets de normes techniques de réglementation et analyse les coûts et avantages potentiels qu’ils impliquent, à moins que ces consultations et analyses ne soient disproportionnées au vu du champ et de l’impact des projets de normes techniques de réglementation concernés, ou en cas d’urgence particulière.
The Commission shall conduct open public consultations on draft regulatory technical standards and analyse the potential related costs and benefits, unless such consultations and analyses are disproportionate in relation to the scope and impact of the draft regulatory technical standards concerned or in relation to the particular urgency of the matter.