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Accord de projet
Accord du projet
Accord global
Accord relatif au projet
Accord relatif à un projet
Accord sur un projet
Accord-cadre
Modèle d'accord relatif à un projet

Traduction de «projet d'accord global » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord du projet | accord relatif à un projet | accord relatif au projet

project agreement


accord global de transport aérien entre l'UE et l'ANASE | accord global sur les transports aériens entre l'UE et l'ANASE

EU-ASEAN Comprehensive Air Transport Agreement | CATA [Abbr.]


accord relatif à un projet [ accord sur un projet ]

project agreement






accord global

global agreement | package | package deal


Définition: Etat de détresse et de perturbation émotionnelle, entravant habituellement le fonctionnement et les performances sociales, survenant au cours d'une période d'adaptation à un changement existentiel important ou un événement stressant. Le facteur de stress peut entraver l'intégrité de l'environnement social du sujet (deuil, expériences de séparation) ou son système global de support social et de valeurs sociales (immigration, statut de réfugié); ailleurs, le facteur de stress est en rapport avec une période de transition ou de crise au cours du développement (scolarisation, naissance d'un enfant, échec dans la poursuite d'un b ...[+++]

Definition: States of subjective distress and emotional disturbance, usually interfering with social functioning and performance, arising in the period of adaptation to a significant life change or a stressful life event. The stressor may have affected the integrity of an individual's social network (bereavement, separation experiences) or the wider system of social supports and values (migration, refugee status), or represented a major developmental transition or crisis (going to school, becoming a parent, failure to attain a cherished personal goal, retireme ...[+++]


Échange de Notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française constituant un Accord modifiant davantage l'Accord relatif à la promotion des projets de coproduction cinématographique du 11 juillet 1983

Exchange of Notes between the government of Canada and the government of the Republic of France constituting an Agreement further amending the Agreement concerning the Promotion of Co-Produced Cinematographic Projects of July 11, 1983


modèle d'accord relatif à un projet

project agreement pro forma


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
parvenir à un accord global, d’ici la fin 2015, sur le concept, les fonctionnalités de base, les technologies clés et un calendrier pour la 5G; étudier les possibilités de coopération et de mise en œuvre relatives à des actions de recherche conjointes dans le domaine de la 5G et les moyens de faciliter la participation bilatérale des entreprises aux projets de recherche 5G en Chine et dans l’UE; promouvoir ensemble une normalisation mondiale pour la 5G, en vue de soutenir les travaux de normalisation en cours da ...[+++]

reach a global understanding, by the end of 2015, on the concept, basic functionalities, key technologies and time plan for 5G explore possibilities in cooperating and implementing joint research actions in the area of 5G and to facilitate bilateral participation of enterprises in 5G research projects in China and the EU jointly promote global standardisation for 5G, in support of ongoing standardisation work in relevant organisations such as the 3rd Generation Partnership Project (3GPP) and the International Telecommunication Union (ITU) cooperate in fac ...[+++]


2.Dès que les parties sont parvenues à un accord global sur les principaux éléments d’un projet d’accord intergouvernemental ou de modification d’un accord intergouvernemental existant, mais avant la clôture des négociations officielles, l’État membre concerné notifie à la Commission ledit projet d’accord ou de modification avec ses annexes éventuelles en vue d'une évaluation ex ante conformément à l’article 5.

2.As soon as an agreement has been reached by the parties on all the main elements of a draft intergovernmental agreement or an amendment to an existing intergovernmental agreement, but before the closure of formal negotiations, the Member State concerned shall notify to the Commission this draft agreement or amendment together with any annexes thereto for ex-ante assessment in accordance with Article 5.


obligation pour un État membre de notifier à la Commission, en vue d’une évaluation ex ante, un projet d’accord intergouvernemental ou de modification d'un tel accord, assorti de tous les documents d’accompagnement, dès que les négociations entre les parties ont abouti à un accord global sur les principaux éléments;

Obligation of Member State to notify to Commission a draft intergovernmental agreement or amendment with all accompanying documents as soon as agreement has been reached in the negotiations by the parties on all main elements, for Commission's ex-ante assessment;


Le 15 novembre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, avec la Confédération suisse en vue de la conclusion d'un accord global de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre de recherche et d'innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le programm ...[+++]

On 15 November 2013, the Council authorised the Commission to open negotiations, on behalf of the Union and the European Atomic Energy Community, with the Swiss Confederation, with a view to concluding a comprehensive agreement for scientific and technological cooperation between the European Union and European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation associating the Swiss Confederation to Horizon 2020 — the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020) and the Research and Training Programme of the European Atomic Energy Community (2014-2018) complementing the Horizon 2020; and regulating Switzerland's participation in the ITER project in the ye ...[+++]


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Le 15 novembre 2013, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique, avec la Confédération suisse en vue de la conclusion d'un accord global de coopération scientifique et technologique entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et la Confédération suisse associant la Confédération suisse au programme-cadre pour la recherche et l'innovation Horizon 2020 (2014-2020) et au programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l'énergie atomique (2014-2018) complétant le progr ...[+++]

On 15 November 2013, the Council authorised the Commission to open negotiations, on behalf of the European Union and the European Atomic Energy Community, with the Swiss Confederation with a view to concluding a comprehensive agreement for scientific and technological cooperation between the European Union and European Atomic Energy Community and the Swiss Confederation associating the Swiss Confederation to Horizon 2020 — the Framework Programme for Research and Innovation (2014-2020) and the Research and Training Programme of the European Atomic Energy Community (2014-2018) complementing the Horizon 2020; and regulating Switzerland's participation in the ITER project in the ye ...[+++]


M. Ferguson : Dans le paragraphe 19, nous avons mentionné certains projets pilotes mis en place par des ministères en vue de remanier des accords de subventions et contributions pour que plusieurs ministères puissent en arriver à un seul accord global.

Mr. Ferguson: We did identify some pilot projects in paragraph 19 of the chapter that some departments had put in place to restructure some grant and contribution agreements, so that multiple departments were putting together a single comprehensive agreement.


Ce projet s’inscrit dans le cadre de l’accord global et juridiquement contraignant relatif au RSI, qui contribue de manière significative à la sécurité sanitaire au niveau mondial.

This project fits under the overarching IHR legally-binding agreement that significantly contributes to global public health security.


Nous devons progresser rapidement si nous souhaitons parvenir à un projet d'accord d'ici cet été, passage obligé pour la signature d'un accord global en décembre, à Hong Kong».

We must make progress soon if we are to have a draft agreement on paper by this summer. This is vital if we are to reach an all-embracing deal in Hong Kong in December”.


Afin de poursuivre leurs quatre objectifs, les deux parties ont pris toute une série d'engagements: - pour la paix, le développement et la démocratie - collaboration étroite pour la mise en oeuvre de l'accord de paix en Bosnie; - efforts visant à "élargir le cercle de la paix au Moyen-Orient" et à apporter une plus grande aide économique aux régions palestiniennes autonomes; - coordination plus étroite de l'aide humanitaire. - pour affronter les défis mondiaux - coopération accrue dans la lutte contre la criminalité internationale, le trafic de drogue et le terrorisme; - projets ...[+++]

In pursuit of their four objectives, the two sides have made a series of undertakings. These include : - for peace, development and democracy - close collaboration to implement the Bosnia peace settlement - efforts to "widen the circle of peace in the Middle East" and to give more economic assistance to the Palestinian self-governing regions - closer coordination of humanitarian assistance - for responding to global challenges - intensified cooperation against international crime, drug trafficking and terrorism - joint projects to protect the envi ...[+++]


Le Conseil poursuivra ses travaux concernant cette conférence lors de sa prochaine session à la lumière de l'évolution de la situation à Genève. 2. Le Conseil s'est félicité de la présentation par la Commission d'un projet de mandat concernant la négociation d'un accord sur les technologies de l'information et il a indiqué qu'il existait un large soutien politique en faveur de l'approche consistant à établir un accord global et équilibré. ...[+++]

The Council will continue its preparation for this Conference at its next session in the light of developments in Geneva. 2. The Council welcomed the presentation of a draft mandate by the Commission concerning the negotiation of an Information Technology Agreement and indicated broad political support for the approach of establishing a comprehensive and balanced Agreement.




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Date index: 2022-11-08
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