Vertaling van "projet d'accord consacre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord du projet | accord relatif à un projet | accord relatif au projet
project agreement

programme de projets pilotes consacrés au logement des handicapés
programme of pilot projects concerned with the housing of disabled

accord relatif à un projet [ accord sur un projet ]
project agreement

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

relevé du temps consacré au projet
project time record

La nouvelle économie : mythe ou réalité? - Rapport final sur le projet de l'OCDE consacré à la croissance
The New Economy: Beyond the Hype: Final Report on the OECD Growth Project

accord de coopération concernant les activités ayant trait au projet détaillé de l'International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]
Agreement on Cooperation in the Engineering Design Activities for the International Thermonuclear Experimental Reactor | ITER-EDA [Abbr.]

modèle d'accord relatif à un projet
project agreement pro forma

accord de projet
project agreement

mise au point de l'accord relatif au projet
completion of project agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Si on considère le chapitre de l'accord consacré à l'environnement, on constate qu'il exclut expressément toute contestation du projet de loi C-29.
When you look at the environmental chapter of the agreement, it specifically precludes a challenge to Bill C-29.

Pour atténuer ces problèmes et accélérer la mise en œuvre des programmes opérationnels et des projets, ainsi que pour soutenir la reprise économique, il est nécessaire que les États membres qui ont connu ou ont été menacés par de graves difficultés quant à leur stabilité financière et ont obtenu une aide financière au titre de l’un des mécanismes d’assistance financière visés à l’article 77, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1083/2006 du Conseil du 11 juillet 2006 portant dispositions générales sur le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion (9) tel que modifié par le règlement (UE) no 1311/2011 du Parlement européen et du Conseil (10) puissent consacrer des ressources financières allouées au titre de programmes opérationnels à l’établissement d’instruments de partage des risques accordant des prêts, des garanties ou d’autres facilités de financement en faveur de projets et d’actions prévus dans le cadre d’un programme opérationnel.
In order to alleviate those problems and to speed up the implementation of operational programmes and projects, as well as to strengthen the economic recovery, it is necessary that the Member States, which have experienced or have been threatened with serious difficulties with respect to their financial stability and which have been granted financial assistance under one of the financial assistance mechanisms set out in Article 77(2) of Council Regulation (EC) No 1083/2006 of 11 July 2006 laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund (9) as amended by Regulation (EU) No 1311/2011 of the European Parliament and of the Council (10), may contribute financial resources from operational programmes to the establishment of risk-sharing instruments providing loans or guarantees or other financial facilities, in support of projects and operations provided for under an operational programme.

Question n 266 Mme Linda Duncan: En ce qui concerne l’investissement de 1 milliard de dollars sur cinq ans consacré au Fonds pour l’énergie propre afin de soutenir la recherche, le développement et la démonstration de technologies énergétiques propres, tel qu’annoncé dans le Plan d'action économique: a) pour quelle proportion du Fonds a-t-on signé des accords de contribution, et avec qui (i) pour la recherche et le développement, (ii) pour l’application de la technologie, (iii) pour la recherche; b) quels ministères ou organismes administrent les différents éléments du Fonds; c) à combien s’élève le montant total affecté jusqu’à présent à des projets de capture et de stockage du carbone et avec qui a-t-on signé des accords de contribution; d) si les accords concernant ces projets ne prévoient pas de conditions régissant la propriété intellectuelle des technologies mises au point ou à l’essai, est-ce que des ententes distinctes ont été signées à cet égard, et quel pourcentage est attribué au gouvernement en vue de ventes futures de ces technologies; e) est-ce que des crédits du Fonds ont été affectés au développement et à l’application d’autres technologies et, le cas échéant, à combien s’élèvent-ils pour chacune?
Question No. 266 Ms. Linda Duncan: With regard to the $1 billion over five years for the Clean Energy Fund to support research, development and demonstration of clean energy technologies, included in the Economic Action Plan: (a) for how much of the total Clean Energy Fund have contribution agreements been signed and with whom, (i) for research and development, (ii) for deployment of technology, (iii) for research; (b) which departments or agencies are administering each aspect of the fund; (c) what is the total amount allocated to date for carbon capture and sequestration projects and with whom are contribution agreements signed; (d) if the contribution agreements for the above projects do not include terms for intellectual property for any technologies developed or tested, are any separate agreements signed in that regard and what percentage is allocated to the government for any future sale of such; and (e) are there any other technologies receiving funding for development and deployment from the fund, and how much funding have they received, distributed by technology?

- Les États membres sont invités, sous réserve des conclusions de l'étude de faisabilité relative à l'instauration d'un service fédéré européen de validation et moyennant un accord avec le consortium chargé du projet, à expérimenter le service de validation dans le cadre du projet pilote «PEPPOL» (Pan European Public Procurement Online) , projet transfrontalier à grande échelle consacré aux marchés publics électroniques qui relève du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation[18].
- Member States are invited to test, subject to the outcome of the feasibility study on a European federated validation service and to agreement with the project consortium, the validation service in the CIP[18] large scale cross-border e-procurement pilot project PEPPOL (“Pan European Public Procurement Online”).

En ce qui concerne le projet 144265 (Shiplog II), et plus particulièrement la remarque faite par l’Autorité, selon laquelle le montant accordé par le CNR correspondait au montant nécessaire à l’achat de RD, le CNR a soutenu que cela ne signifie pas que les capitaux privés investis dans Shiplog II n’ont pas été consacrés à des activités de RD: «Dans les projets industriels, pour lesquels des sociétés privées peuvent présenter une demande, nous encourageons généralement une coopération entre les sociétés privées et des organismes publics de RD Pour promouvoir ce type de coopération, nous pouvons indiquer, dans certains appels à propositions concernant des projets industriels, que la demande sera évaluée favorablement si les achats externes de RD auprès d’établissements de recherche (instituts ou universités) atteignent au moins le montant de l’aide accordée par le CNR.
In the case of Project 144265 Shiplog II, regarding the Authority’s remark that the amount granted by the RCN equalled the sum necessary to purchase RD, the RCN argued that this does not imply that the private means invested in Shiplog II were not used on RD activities, ‘In industry-driven projects, which can be applied for by private companies, we generally encourage cooperation between private companies and public RD institutions. In order to promote such cooperation we may in some calls for proposals for industry-driven projects state that the application will be evaluated favourably if the external purchases of RD from research institutions (institutes or universities) are at least as high as the support given by the RCN.

Les orientations modifiées accordent une plus grande priorité aux projets clés et consacrent des ressources limitées à des projets d’intérêt européen (les tronçons transfrontaliers et les barrières naturelles, par exemple), qui devraient être achevés à l’horizon 2020.
The amended guidelines give greater priority to key projects and concentrate scarce funds on projects of European interest – like cross-border sections and natural barriers – and have a time horizon for completion by 2020.

Les 124 millions d'euros accordés au réseau routier ont été consacrés à trois projets, le principal bénéficiaire étant le projet "Autovia de Levante a Francia por Aragon", avec 60% des fonds consentis.
Out of the EUR 124 million for the road network three projects were supported, of which the Autovia de Levante a Francia por Aragon received by far the biggest portion (60%).

Cette aide a notamment encouragé l'émergence de grands "accords de coopération" pluriannuels entre professionnels européens, comme le projet ECHO (European Concert Hall Organisation ) par exemple : ce projet, soutenu pour la période 2000-2002, est consacré à la musique contemporaine et comporte un volet création -avec la création d'un opéra composé pour l'occasion par le compositeur d'origine argentine Mauricio Kagel- et un volet "Jeunes interprètes en Europe" (Rising stars) : chaque organisation membre du réseau (11 salles de concert dans 8 Etats membres différents) choisit, saison après saison, un jeune soliste ou un ensemble qui a l'occasion de se produire dans des salles de concerts réputées en Europe ainsi qu'au Carnegie Hall de New York.
The results of this aid have included the emergence of major multi-annual "cooperation agreements" between professionals in Europe, such as the ECHO (European Concert Hall Organisation) project: this project, which is being supported for the period 2000 2002, is devoted to contemporary music and includes the creation of an original opera composed for the occasion by the Argentinian composer Mauricio Kagel, as well as a "Rising Stars" programme for young artists: each season, each member organisation of the network (11 concert halls in eight different Member States) selects a young soloist or ensemble who then has the opportunity to perform in some of Europe's best known concert halls and Carnegie Hall in New York.

2. MOYEN-ORIENT : PROCESSUS DE PAIX - Conclusions du Conseil "Le Conseil de l'Union européenne : - conscient de l'importance historique de l'accord intérimaire signé entre Israël et l'OLP le 28 septembre 1995, - convaincu de la nécessité de contribuer au succès de cet accord, et de ce que le développement économique et social constitue un facteur primordial pour atteindre une paix juste et durable, - déterminé à renforcer la coopération de l'Union, en tant que premier donateur, avec les Territoires objet des accords de paix, - convaincu que les peuples de la région doivent être les premiers bénéficiaires de la paix; 1. Invite la Commission à entamer des conversations exploratoires avec l'Autorité palestinienne en vue d'aboutir à la conclusion d'un accord euro-méditerranéen d'association, dès que les circonstances le permettront; 2. Réitère sa volonté de conclure, dans les meilleurs délais, les accords euro-méditerranéens d'association que la Commission est en train de négocier avec des pays de la région; 3. Invite la Commission à prendre les mesures nécessaires pour que les Territoires objet des accords de paix puissent bénéficier d'une aide accrue dans le cadre des conclusions du Conseil européen de Cannes; 4. Invite la Banque européenne d'investissements à accélérer l'engagement des crédits pour un montant de 250 MECUS pour des projets consacrés au développement des Territoires objet des accords de paix dans les plus brefs délais possibles; 5. Confirme la mise en oeuvre de l'observation des élections du Conseil Palestinien et la coordination de l'opération internationale d'observation de ces élections.
3. MIDDLE EAST - PEACE PROCESS - Council conclusions "The Council of the European Union: - aware of the historic importance of the Interim Agreement signed between Israel and the PLO on 28 September 1995; - convinced that it is necessary to contribute towards the success of that Agreement, and that economic and social development is a key factor for achieving just and lasting peace; - resolved to strengthen cooperation by the Union, as the leading donor, with the Territories covered by the peace agreements; - convinced that the peoples in the region must be the prime beneficiaries of peace, 1. invites the Commission to begin exploratory talks with the Palestinian Authority with a view to the conclusion of a Euro- Mediterranean Association Agreement as soon as circumstances permit; 2. restates its desire to conclude as soon as possible the Euro- Mediterranean Association Agreements which the Commission is in the process of negotiating with the countries of the region; 3. invites the Commission to take the necessary measures to enable the Territories covered by the peace agreements to benefit from increased aid in accordance with the conclusions of the Cannes European Council; 4. calls upon the European Investment Bank to speed up the commitment, at the earliest opportunity, of ECU 250 million in the form of appropriations for projects to develop the Territories covered by the peace agreements; 5. confirms that there will be observation of the elections to the Palestinian Council and that the international operation for observing these elections will be coordinated.

Ce projet d'accord qui doit maintenant recevoir l'accord du Parlement européen et du Conseil consacre l'application de l'acquis communautaire dans le domaine aérien à la Suède et à la Norvège.
The draft, which now has to be adopted by Parliament and the Council, formalizes the application to Norway and Sweden of establlished Community rules and practices in the field of civil aviation.