Vertaling van "projet ayant bénéficié d'un prêt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

projet ayant bénéficié d'un prêt
loan-assisted project

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La nouvelle phase de projet ayant bénéficié d'un concours est la phase 5 du programme Eaux usées de la région de Dublin (Dublin Region Waste Water Scheme Stage V). Aucun projet entièrement nouveau ne s'est ajouté en 1999.
The one new project stage assisted was Dublin Region Waste Water Scheme Stage V. No entirely new project was added in 1999.

L'essentiel de l'aide a été affecté à des tranches annuelles concernant de grands projets en cours de réalisation et une nouvelle phase de projet ayant bénéficié d'une assistance de la Commission dans le temps.
The main part of the assistance was committed to annual instalments of aid for large projects under construction and a new stage of a project for which the Commission had already provided assistance.

(iii) contribuer au développement durable et à la protection de l'environnement, en facilitant notamment l'intégration des sources d'énergie renouvelables au réseau de distribution, en développant les réseaux de transport de dioxyde de carbone et en investissant dans les transports durables. La réalisation de cet objectif sera appréciée en fonction du volume d'énergies renouvelables transporté vers des centres de consommation et sites de stockage majeurs, et du volume total d'émissions de CO2 évitées grâce à la mise en place de projets ayant bénéficié du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
(iii) contributing to sustainable development and protection of the environment, notably by fostering the integration of energy from renewable sources into the transmission network, developing carbon dioxide networks and investing in sustainable transport, to be measured by the transmission of renewable energy from generation to major consumption centers and storage sites, and the sum of CO2 emissions prevented by the construction of the projects which benefited from CEF.

(iii) contribuer au développement durable et à la protection de l'environnement, en facilitant notamment l'intégration des sources d'énergie renouvelables au réseau de distribution et en développant les réseaux de transport du dioxyde de carbone. La réalisation de cet objectif sera appréciée en fonction du volume d'énergies renouvelables transporté vers des centres de consommation et sites de stockage majeurs, et du volume total d'émissions de CO2 évitées grâce à la mise en place de projets ayant bénéficié du mécanisme pour l'interconnexion en Europe.
(iii) contributing to sustainable development and protection of the environment, notably by fostering the integration of energy from renewable sources into the transmission network and developing carbon dioxide networks, to be measured by the transmission of renewable energy from generation to major consumption centers and storage sites, and the sum of CO2 emissions prevented by the construction of the projects which benefited from the Connecting Europe Facility.

iii) contribuer au développement durable et à la protection de l'environnement, en facilitant notamment l'intégration des sources d'énergie renouvelables au réseau de transport et de distribution, en améliorant l'efficacité énergétique et en développant des réseaux intelligents d'énergie et de dioxyde de carbone. La réalisation de cet objectif sera appréciée en fonction du volume d'énergies renouvelables transporté vers des centres de consommation et sites de stockage majeurs, de la proportion de réponses offertes afin de satisfaire la demande et du volume total d'émissions de CO2 évitées grâce à la mise en place de projets ayant bénéficié du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, ainsi que de la production totale d'énergie issue de sources d'énergie renouvelables intégrée dans le système énergétique européen.
(iii) contributing to sustainable development and protection of the environment, notably by fostering the integration of energy from renewable sources into the transmission and distribution network, improving energy efficiency and developing smart energy networks and carbon dioxide networks, to be measured by the transmission of renewable energy from generation to major consumption centres and storage sites, the proportion of demand response enabled, the number of smart electricity grids, and the sum of CO2 emissions prevented by the construction of the projects which benefited from the Connecting Europe Facility, as well as the total output from the renewable energy sources integrated into the European energy system.

Étant donné qu'il est possible que l'existence des "pots-de-vin" entache également des projets cofinancés au moyen de crédits communautaires, la Commission pourrait-elle préciser si l'OLAF, ou un autre de ses services, enquête sur la légalité des procédures régissant l'attribution et la réalisation de certains projets ayant bénéficié d'un cofinancement?
Given that these bribes may well relate to Community co-funded projects, will the Commission say whether OLAF or any other of its services is investigating the legality of the award procedures and implementation of such projects?

3. L’autorité responsable s’assure que les projets ayant bénéficié de subventions ont fait l’objet d’une analyse formelle, qualitative et budgétaire ainsi que d’une appréciation qualitative selon les critères définis dans l’appel de propositions.
3. The responsible authority shall ensure that projects awarded grants have been subject to a formal, technical and budgetary analysis and qualitative assessment applying the criteria laid down in the call for proposals.

Pour la période 2010-2013, il sera possible de libérer un montant supplémentaire pouvant atteindre 500 millions d'EUR au terme de l'évaluation à laquelle procéderont le Parlement européen et le Conseil conformément à la procédure décrite à l'article 7, paragraphe 2, de la présente décision, en se fondant sur un rapport de la Commission comportant des informations sur la participation des PME et des universités, le respect des critères de sélection du septième programme-cadre, le type de projets ayant bénéficié d'un soutien et la demande dont a fait l'objet l'instrument concerné, la durée de la procédure d'autorisation, les résultats du projet et la ventilation du financement.
For the period 2010-2013, there will be the possibility to release up to an additional EUR 500 million following the evaluation of the European Parliament and the Council in accordance with the procedure set out in Article 7(2) of this Decision on the basis of a report by the Commission containing information on the participation of SMEs and universities, the fulfilment of the Seventh Framework Programme selection criteria, the kind of projects supported and the demand for the instrument concerned, the duration of the authorisation procedure, the project results, and the funding distribution.

- les services électroniques en ligne développés par Orphanet et par d’autres projets ayant bénéficié d'un financement communautaire montrent clairement à quel point les technologies de l'information et de la communication (TIC) peuvent contribuer à mettre les patients en contact les uns avec les autres et à mettre en place des communautés de patients, à permettre le partage de bases de données entre groupes de recherche, à collecter des données pour la recherche clinique, à enregistrer les patients désireux de participer à la recherche clinique et à soumettre des cas à des spécialistes, ce qui améliore la qualité des diagnostics et des traitements.
- Electronic online-services developed by Orphanet and by other EU funded projects, are a clear demonstration of how Information and Communication Technology (ICT) can contribute to putting patients in contact with other patients and developing patient communities, to sharing databases between research groups, to collecting data for clinical research, to registering patients willing to participate in clinical research, and to submitting cases to experts which improve the quality of diagnoses and treatment.