Traduction de «progrès dans l'harmonisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

progrès significatifs dans l'harmonisation fiscale
significant progress with tax harmonization

Comité pour l'adaptation au progrès technique - élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique - substances et préparations dangereuses | Comité pour l'adaptation au progrès technique des directives relatives à l'élimination des entraves techniques aux échanges dans le secteur des substances et préparations dangereuses | comité pour l'adaptation au progrès technique des directives visant à l'élimination des entraves techniques dans le secteur des substances et préparations dangereuses
Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Dangerous Substances and Preparations | Committee for the Adaptation to Technical Progress of the Directives on Removal of Technical Barriers to Trade in respect of Dangerous Substances and Preparations | Committee on the Adaptation to Technical Progress of the Directives for the Elimination of Technical Barriers to Trade in Dangerous Substances and Preparations

changement technologique [ adaptation au progrès technique | développement technique | développement technologique | mutation technologique | progrès technique | progrès technologique | révolution numérique ]
technological change [ adaptation to technical progress | digital revolution | technical progress | technological development | technological progress | Technological innovations(ECLAS) ]

harmonisation des activités d'attribution de marchés [ harmonisation des activités de passation de marchés | harmonisation des activités d'impartition ]
contract harmonization

Loi d'harmonisation n° 1 du droit fédéral avec le droit civil [ Loi n° 1 visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil de la province de Québec et modifiant certaines lois pour que chaque version linguistique tienne compte du droit civil et de la common law ]
Federal Law - Civil Law Harmonization Act No. 1 [ An Act to harmonize federal law with the civil law of the Province of Quebec and to amend certain Acts in order to ensure that each language version takes into account the common law and the civil law ]

harmonisation douanière [ harmonisation des législations douanières | harmonisation des procédures douanières ]
customs harmonisation [ customs harmonization | harmonisation of customs legislation | harmonisation of customs procedures ]

rapprochement des législations [ harmonisation des législations ]
approximation of laws [ legislative harmonisation | Harmonization of law(STW) ]

Conférence internationale d'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation | Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques d'enregistrement des médicaments à usage humain | CIH [Abbr.]
International Conference on Harmonisation | International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for Registration of Pharmaceuticals for Human Use | ICH [Abbr.]

Le Canada : La revue annuelle de conditions actuelles et des progrès récents [ Le Canada | Le Canada : La 51e revue des conditions actuelles et des progrès récents ]
Canada Handbook: the annual handbook of present conditions and recent progress [ Canada Handbook | Canada Handbook: The 51st handbook of present conditions and recent progress ]

indice de progrès véritable | IPV | indice de progrès réel | IPR
Genuine Progress Indicator | GPI

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(27) La Commission devrait examiner régulièrement les progrès accomplis en vue d'améliorer le développement à long terme et l'harmonisation du système européen commun en matière d'asile, ainsi que la contribution des mesures de solidarité et de l'existence d'une procédure de suspension à ces progrès, et faire rapport sur ces progrès.
(27) The Commission should periodically review progress toward improving the long-term development and harmonisation of the Common European Asylum System, and the degree to which solidarity measures and the availability of a suspension procedure are facilitating that progress, and report on that progress.

(22 ter) La Commission devrait examiner régulièrement les progrès accomplis en vue d'améliorer le développement à long terme et l'harmonisation du système européen commun en matière d'asile, ainsi que la contribution des mesures de solidarité et de l'existence d'un mécanisme de suspension à ces progrès, et faire rapport sur ces progrès.
(22b) The Commission should periodically review progress toward improving the long-term development and harmonisation of the Common European Asylum System, and the degree to which solidarity measures and the availability of a suspension mechanism are facilitating that progress, and report on that progress.

les documents de stratégie et les programmes indicatifs pluriannuels peuvent être adaptés, lorsque l'examen met en évidence des problèmes spécifiques ou l'absence de progrès pour ce qui est d'atteindre les objectifs et les résultats prévus, ou compte tenu de l'évolution de la situation, notamment à la suite des processus d'harmonisation en cours comme la division du travail entre la Commission et les États membres et éventuellement d'autres bailleurs de fonds;
the strategy papers and multiannual indicative programmes may be adjusted where the reviews indicate specific problems or lack of progress towards meeting the objectives and indicated results, or in the light of changed circumstances, including as a result of ongoing harmonisation processes such as division of labour among Commission and Member States and possibly other donors;

Malgré les progrès accomplis en matière d'harmonisation des règles relatives au permis de conduire, des divergences significatives ont subsisté entre les États membres quant aux dispositions concernant la périodicité du renouvellement des permis et les sous-catégories de véhicules, qui exigent une harmonisation plus poussée afin de contribuer à la mise en œuvre des politiques communautaires.
Despite the progress achieved with harmonising the rules on driving licences, significant differences have persisted between Member States in the rules on periodicity of licences renewal and on subcategories of vehicles, which needed to be harmonised more fully, in order to contribute to the implementation of Community policies.

66. observe qu'en dépit du succès global de l'union douanière, la Turquie n'a toujours pas tenu un certain nombre d'engagements contractés de longue date, notamment dans le domaine des entraves techniques aux échanges, par exemple l'interdiction d'importer de la viande bovine, l'absence d'harmonisation dans le secteur des aides d'État et les graves lacunes dans l'application des droits de propriété intellectuelle; exhorte la Turquie à accomplir sans délai des progrès en la matière et lui rappelle la nécessité de remplir les obligations qui lui incombent en vertu de l'accord d'union douanière;
66. Notes that, despite the overall success of the Customs Union, there are a number of long overdue, unfulfilled commitments by Turkey relating in particular to existing technical barriers to trade, for example a ban on imports of beef meat, lack of alignment in the area of State aid and serious gaps in the enforcement of intellectual property rights; urges Turkey to make immediate progress in this area and reminds it of the need to respect its obligations under the Customs Union agreement;

En outre, comme d'autres donateurs, l'UE a accepté que les progrès qu'elle a réalisés dans la mise en oeuvre de ses contributions à l'agenda relatif à l'harmonisation soient examinés lors d'une troisième réunion de haut niveau qui aura lieu au Ghana en 2008.
Moreover, like other donors, the EU has agreed to meet and assess its progress on the implementation of its respective contributions to the harmonisation agenda at a third High Level Event to be held in Ghana in 2008.

En identifiant les différents éléments des régimes d'aide, les compendiums pourraient également permettre de réaliser des progrès supplémentaires en matière d'harmonisation et de simplification.
By identifying the various building blocks, the compendiums could also serve as a basis to trigger future progress on harmonisation and simplification.

132. reconnaît que la Bulgarie continue de remplir les critères politiques de Copenhague et a accompli des progrès dans de nombreux domaines qui avaient engendré quelques préoccupations dans les rapports précédents; se félicite de la date du 1 janvier 2007 que s'est fixée la Bulgarie pour son adhésion à l'Union européenne; espère que la Bulgarie mettra en œuvre le plus rapidement possible les réformes nécessaires en vue d'harmoniser ses normes politiques, économiques et sociales avec les normes de l'UE; prend acte de la récente stratégie de réforme de l'administration publique et se félicite des principales modifications apportées au système judiciaire, ainsi que de l'adoption du plan d'action pour mettre en œuvre la stratégie nationale anticorruption; insiste pour que la législation secondaire visant à compléter la loi sur la protection de l'enfant soit rapidement adoptée; prend également acte des progrès réalisés par la Bulgarie dans la plupart des domaines de l'acquis; souligne toutefois qu'il reste beaucoup à faire, notamment en ce qui concerne la mise en œuvre et la réforme complète des systèmes judiciaires et administratifs, où des faiblesses fondamentales ralentissent le processus dans de nombreux domaines, la corruption demeurant un problème grave qui touche le secteur public et les secteurs privatisés;
132. Recognises that Bulgaria continues to fulfil the Copenhagen political criteria and has made progress in many areas where concerns had been raised in previous reports; welcomes Bulgaria's target date of 1 January 2007 for its accession to the European Union; hopes that Bulgaria will carry out the necessary reforms as quickly as possible with a view to bringing its political, economic and social standards within EU norms; notes the recent strategy for reform of the state administration, and welcomes the major amendments to the Judicial Law System as well as the adoption of an action plan to implement the National Anti-Corruption Strategy; urges early adoption of secondary legislation to supplement the Child Protection Law; notes, too, Bulgaria's progress in most areas of the acquis; emphasises, however, that much remains to be done, particularly as far as implementation is concerned and in fully reforming the judicial and administrative systems, where fundamental weaknesses are slowing down progress in many areas, with corruption still a serious problem affecting both the public and privatised sectors;

- en ce qui concerne les régimes sociaux, au rapprochement dans le progrès des dispositions spécifiques relatives aux conditions de travail applicables dans le domaine des transports, à l'unification des dispositions concernant la composition des équipages, à l'harmonisation des dispositions relatives aux temps de travail et de repos, ainsi qu'à l'harmonisation des régimes des heures supplémentaires et à l'institution d'un livret permettant le contrôle individuel du respect des dispositions en matière de temps de travail;
- as regards social legislation : to approximate provisions relating specifically to working conditions in transport so as to improve such provisions ; to standardise manning provisions ; to harmonise provisions concerning working and rest periods and overtime arrangements ; and to introduce a record book by means of which it will be possible to check on an individual basis compliance with provisions concerning working periods;