Vertaling van "progressivement d'une législation " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

éliminer progressivement | supprimer progressivement
to phase out

augmenter progressivement la pression | relever la pression progressivement | montrer la pression | réaliser une pression
build up pressure

Définition: Démence évoluant progressivement, comportant des signes neurologiques étendus, due à des altérations neuropathologiques spécifiques que l'on suppose provoquées par un agent transmissible. Elle débute habituellement à l'âge mûr ou plus tard, mais peut débuter chez l'adulte à n'importe quel âge. Son évolution est subaiguë, aboutissant à la mort en un à deux ans.
Definition: A progressive dementia with extensive neurological signs, due to specific neuropathological changes that are presumed to be caused by a transmissible agent. Onset is usually in middle or later life, but may be at any adult age. The course is subacute, leading to death within one to two years.

Définition: Démence évoluant progressivement, débutant à l'âge mûr, caractérisée par des modifications précoces, lentement progressives, du caractère et par une détérioration sociale, aboutissant à une déficience des fonctions intellectuelles, de la mémoire et du langage, accompagnées d'une apathie, d'une euphorie et, plus rarement, de symptômes extra-pyramidaux.
Definition: A progressive dementia, commencing in middle age, characterized by early, slowly progressing changes of character and social deterioration, followed by impairment of intellect, memory, and language functions, with apathy, euphoria and, occasionally, extrapyramidal phenomena.

procédure législative [ navette législative | processus législatif | technique législative ]
legislative procedure [ legislative process | legislative technique | Legislation(STW) ]

droit national [ droit interne | législation des États membres | législation nationale | ordre juridique national | réglementation nationale ]
national law [ domestic law | internal law | legislation of the Member States | national legal system | national legislation | national regulations ]

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

introduire progressivement
phase in

amortir | passer progressivement en résultat
amortize | amortise | amortize to income

législation établie en vertu d'une délégation du pouvoir réglementaire | législation déléguée
subordinate legislation | delegated legislation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres devraient créer progressivement un «réseau de coopération législative des ministères de la justice de l'Union européenne», ci-après dénommé «le réseau».
Member States should gradually set up a ‘Network for legislative cooperation between the Ministries of Justice of the European Union’, hereinafter called ‘the Network’.

Pour que l'on puisse intégrer progressivement et efficacement la production d'énergie renouvelable dans un marché qui promeut les sources d'énergie renouvelables et stimule l'innovation, il faut adapter les marchés de l'énergie et les réseaux aux sources d'énergie renouvelables[25]. Il est nécessaire de mettre en œuvre intégralement la législation en vigueur et les nouvelles règles de marché, ouvrant la voie au déploiement de réseaux intelligents conçus selon de nouvelles technologies, ainsi qu'à la modulation de la demande, en vue d'une transition énergétique efficiente.
To integrate renewable production progressively and efficiently into a market that promotes competitive renewables and drives innovation, energy markets and grids have to be fit for renewables.[25] Existing legislation and new market rules need to be fully implemented, enabling the roll-out of new technologies smart grids and demand response for an efficient energy transition.

Mme Karen Kraft Sloan: Bien, sans doute cela encouragera-t-il les provinces qui souhaitent conclure des accords d'équivalence avec le gouvernement fédéral à adopter progressivement une législation en matière d'environnement, ce qui je crois, monsieur le président, montre bien le leadership exercé par le fédéral.
Mrs. Karen Kraft Sloan: Well, maybe it would encourage provinces who wanted to undertake equivalency agreements with the federal government to have progressive environmental legislation in their provinces, which I would think, Mr. Chair, illustrates a good federal leadership role.

L’UE a introduit des dispositions minimales en matière de qualité de l’eau dans les années 1970 et a développé progressivement sa législation sur l’eau au cours des quatre dernières décennies.
The EU introduced minimum water quality requirements in the 1970s and has expanded its water legislation gradually over the past four decades.

Cet accord vise à ouvrir progressivement les marchés en termes de liaisons et de capacités, à établir des conditions de concurrence équitables, sans discrimination, pour les transporteurs aériens de l'UE et de la République de Moldavie, à organiser la coopération en matière réglementaire et à aligner progressivement la législation de la République de Moldavie dans le domaine de l'aviation sur la législation de l'UE en ce qui concerne des matières telles que la sécurité, la sûreté, la gestion du trafic aérien, les aspects sociaux et l'environnement.
The aim of the agreement is to gradually open markets in terms of routes and capacity, to establish a level playing field without discrimination for air carriers from the EU and the Republic of Moldova, to arrange for regulatory cooperation and to gradually align Moldova's aviation legislation with EU legislation on issues such as safety, security, air traffic management, social aspects and the environment.

En outre, la Turquie (partenariat pour l'adhésion) et l'Ukraine (partenariat d'association) se sont engagées à aligner progressivement leur ordre juridique sur la législation de l'UE dans le domaine des transports aériens.
Furthermore, Turkey (accession partnership) and Ukraine (association partnership) have committed to progressively align their legal order with the EU legislation in the air transport field.

La République du Tadjikistan met tout en œuvre pour assurer que sa législation est progressivement rendue compatible avec la législation communautaire.
The Republic of Tajikistan shall endeavour to ensure that its legislation is gradually made compatible with that of the Community.

En vertu des deux accords, le Monténégro et la Serbie s’engageront à aligner progressivement leur législation sur la législation communautaire (notamment dans les domaines clés du marché intérieur).
The two agreements will include commitments by Montenegro and by Serbia respectively to align progressively their legislation with that of the Community (notably in key areas of the internal market).

Ces fonds aideront également le ministère à mettre en oeuvre progressivement la législation communautaire sur l'environnement.
The money will help also the Ministry to gradually implement the EU environmental legislation.

L'UE aidera l'Ukraine à rapprocher progressivement sa législation de celle de l'UE, surtout dans des domaines tels que la politique de la concurrence, les normes et la certification, les droits de propriété intellectuelle, la protection des données, les procédures douanières et l'environnement.
20.The EU will support Ukraine through the promotion of progressive approximation of legislation towards that of the EU, especially in such areas as competition policy, standards and certification, intellectual property rights, data protection, customs procedures and environment.