Vertaling van "programmes opérationnels qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]
operational programme [ regional development programme ]

programme de terrain | programme hors siège | programme opérationnel | programme sur le terrain
field programme

programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil
annual operational programme of Council activities | Council annual programme

programme opérationnel plurifonds | programme plurifonds | POP [Abbr.]
multifund operational programme | multifund programme | MOP [Abbr.]

technique de gestion [ analyse de réseau | optimisation | programmation dynamique | programmation linéaire | rationalisation | recherche opérationnelle ]
management techniques [ dynamic programming | linear programming | network analysis | operational research | optimization | rationalization ]

chaîne de programmes opérationnels [ ensemble de programmes opérationnels ]
operational suite of software

Programme de transformation opérationnelle [ PTO | Programme d'habilitation à la transformation opérationnelle ]
Business Transformation Enablement Program

Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Same Condition Program

programmer les stratégies de marketing numérique | planifier des stratégies de marketing numérique | planifier les stratégies opérationnelles de marketing numérique
develop digital marketing strategies | manage internet advertising | plan digital marketing | plan marketing digitally

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

N. considérant que la Commission envisage deux scénarios pour le démarrage de la mise en œuvre des programmes opérationnels qu'elle n'aura pas pu adopter d'ici à la fin de l'année, à savoir une procédure de report pour les programmes considérés comme prêts à être adoptés à cette échéance et, pour ceux qui ne seront pas dans ce cas, la rebudgétisation des dotations des FSIE non utilisées en 2014, ce qui nécessitera une révision technique du CFP;
N. whereas, besides the OPs which could be adopted by the end of 2014, there are two other scenarios envisaged as regards the start-up of the implementation: the carry-over procedure for those considered ‘ready for adoption’ by 31 December 2014 and the rebudgeting of the unused 2014 allocation for the ESIF, implying a technical revision of the Multiannual Financial Framework (MFF), for the programmes considered ‘not ready for adoption’ by the end of 2014;

3. Une opération ne peut bénéficier de l'aide d'un programme opérationnel si elle a été matériellement achevée ou intégralement exécutée avant l'introduction auprès de l'autorité de gestion de la demande de financement au titre du programme par le bénéficiaire, indépendamment du fait que ce dernier ait effectué tous les paiements y afférents.
3. Operations shall not be selected for support by an operational programme where they have been physically completed or fully implemented before the application for funding under the operational programme has been submitted by the beneficiary to the managing authority, irrespective of whether all related payments have been made by the beneficiary.

2. Les dépenses sont éligibles à une aide d'un programme opérationnel si elles sont engagées par un bénéficiaire et exécutées entre le 1 er décembre 2013 et le 31 décembre 2023 .
2. Expenditure shall be eligible for a support from an operational programme if it is incurred by a beneficiary and paid between 1 December 2013 and 31 December 2023.

: a) quand cette directive a-t-elle été publiée, (i) a-t-elle été publiée par écrit, (ii) si oui, est-elle accessible au public et comment peut-on y accéder, (iii) à quelle date a-t-elle été affichée sur le site web de Citoyenneté et Immigration Canada, (iv) pourquoi n’est-elle plus accessible sur le site web depuis le 4 juin 2013, (v) quels sont les détails de la directive, (vi) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), (vii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel de Citoyenneté et Immigration Canada en poste au Canada, (viii) comment la directive a-t-elle été communiquée au personnel des ambassades et des consulats, (ix) en ce qui concerne (vii) et (viii), à quelles dates la communication a-t-elle eu lieu, (x) à quelle date la directive a-t-elle pris effet; b) la dérogation à l’interdiction de territoire instituée par cette directive s’applique-t-elle seulement aux membres du Congrès national africain (CNA) ou s’applique-t-elle aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, (i) si elle s’applique seulement aux membres du CNA, s’applique-t-elle à la fois aux membres actuels et passés sans égard à la période où ils en faisaient partie, (ii) si elle s’applique aux membres de n’importe quelle organisation ayant subi de grands changements, existe-t-il des lignes directrices permettant de déterminer si une organisation a subi de grands changements, (iii) si oui, ces lignes directrices sont-elles accessibles au public et comment peut-on y accéder, (iv) si non, comment détermine-t-on si c’est le cas ou non, (v) quelles organisations passent actuellement pour avoir subi de grands changements; c) en vertu de quels articles de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR), des membres du CNA ont-ils été déclarés interdits de territoire, (i) en précisant l’année et l’article, combien de membres du CNA ont été déclarés interdits de terri ...
(Return tabled) Question No. 4 Hon. Irwin Cotler: With regard to international treaties and conventions dealing in whole or in part with human rights and with Canada’s international obligations in this regard: (a) does the government have any formal or informal procedures for regular review of those international human rights treaties that Canada has not yet signed, ratified, or otherwise accepted; (b) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking conflicts with the Constitution Act, 1867, and if so where can these guidelines be accessed; (c) do the guidelines referred to in (b) specify the standard according to which the government determines if any obligation contained in a treaty or other international undertaking violates any section of the Constitution Act, 1867; (d) has the government engaged in any review of its obligations under the Convention on the Elimination of Racial Discrimination (CERD); (e) does the government have any formal or informal guidelines according to which it determines whether the specific obligations contained in a treaty or other international undertaking require implementing legislation in order for Canada to be able to ratify or otherwise accept it, and if so where can these guidelines be accessed; (f) does the government have a position as to whether international agreements that establish a complaints mechanism or communications procedure for enforcement of the rights and obligations contained therein are necessarily unconstitutional; (g) does the government have a policy as to whether Canada will accept such agreements referred to in (f); (h) does the government undergo review of proposed international human rights agreements that would establish such a mechanism or procedure referred to in (f) on a case by case basis, (i) who is involved in this review, (ii) are the provinces and other inte ...

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou, pour le FEAMP, pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente , la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité .
However, for those operational programmes for which the total amount of support from the Funds exceeds EUR 250 000 000 or, from the EMFF exceeds EUR 100 000 000, the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability .

Les actions de formation sont ajoutées aux objectifs des programmes opérationnels, car elles ne sont pas considérées comme un instrument de gestion des crises du marché.
Training measures are added to the objectives of the operational programmes, since they are not a tool for market crisis management.

Les mesures financées dans le cadre des programmes opérationnels ont-elles été efficaces?
Have the measures financed in operational programmes been effective?

C'est pour moi l'occasion de féliciter les autorités grecques des efforts qu'elles ont déployés afin de créer des bases solides pour la mise en œuvre: adoption par le Parlement grec d'une nouvelle loi régissant les Fonds structurels, élaboration d'une excellente stratégie de développement faisant l'objet de plusieurs programmes opérationnels de grande qualité et mise en place de 26 nouvelles structures permettant d'assurer la gestion conformément aux règlements de l'UE.
This is the moment to congratulate the Greek authorities on the effort they have made to establish a solid basis for implementation - a new law governing the Structural funds adopted by the Greek Parliament, an excellent development strategy detailed in good quality operational programmes, and 26 new management structures set up and operational in line with the EU Regulations.

Finalement, pour ce qui concerne l exécution des PO sélectionnés pour le contrôle, les principales observations sont les suivantes: - le progrès très lent de la mise en oeuvre de mesures généralement considérées comme urgentes dans le domaine de la réforme foncière; - les niveaux insuffisants d inspection physique des projets approuvés dans le cadre des PO pour la sécheresse et pour les intempéries; - l acceptation de demandes d aide dans les régions non couvertes par le programme opérationnel pour les intempéries de même que l acceptation de dépenses inéligibles; - l approbation, sans évaluation appropriée, d une aide supérieure à 1 000 Mio ESC (5,6 Mio ECU) pour l exploitation à grande échelle de 300 ha de serres, projet qui s est avéré exagérément optimiste et qui a depuis lors échoué, ce qui risque d entraîner la perte intégrale de l aide communautaire; - une irrégularité apparente portant sur un montant considérable d aide communautaire du programme opérationnel pour la sylviculture, qui a une incidence non négligeable en ce sens qu elle semble avoir été commise par les employés de l Institut des forêts, organisme d état; de plus, les services de la Commission n ont pas été informés par les autorités portugaises, et, en conséquence, aucune investigation indépendante de l incident n a encore été entreprise à ce jour.
Finally, with regard to the implementation of the O.P. s selected for audit, the principal observations were : - very slow progress in implementing the generally perceived urgent need for land reform; - inadequate levels of verification of projects approved under the Bad Weather and Drought Operational Programmes; - the acceptance of applications in regions not covered by the Bad Weather Operational Programme as well as the acceptance of ineligible expenditure; - the approval, without adequate evaluation, of aid in excess of 1 billion Escudos (5.6 million ECU) for an extensive development of 300 hectares of glasshouses which turned out to have been wildly optimistic and which has since failed with the possibility of the loss of the entire Community aid, - an apparent irregularity, involving a material amount of Community aid in the Forestry Operational Programme, which has serious consequences in that it would appear to have been perpetrated by employees of the Forestry Institute, a State Body; furthermore, there was a failure on the part of the Portuguese authorities to inform the Commission services and, accordingly, no independent investigation of the incident has, as yet, been undertaken.

La stratégie de développement en question se fonde, pour l'essentiel, sur les axes définis dans les sous-programmes (SP) du programme opérationnel. a) Agriculture (SP1) - La stratégie de développement a des effets multiples sur le secteur agricole parce que, parallèlement à l'aide directe, elle offre des possibilités de revenus d'appoint dans le secteur du tourisme et le domaine de la protection de l'environnement.
The development strategy is essentially based upon the following aid priorities. They are described in the subprogrammes of the operational programme (a) Agriculture (Subprogramme I) (i) Agriculture is affected in many respects by the development strategy, because the other areas mentioned offer possibilities of part-time earnings in tourism and environmental protection in addition to direct aid (ii) Support is given to areas such as forestry and horticulture, which do not have the problems facing stockfarming and crop growing (iii) Measures in the field of environmental protection help to solve problems which are caused by intensive farming.