Traduction de «programmes et procédures d'inscription » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programmes et procédures d'inscription
Registry Programs and Procedures

procédure d'inscription
application procedure

procédures préliminaires à l'inscription
procedures prior to enrolment

marchés nationaux qui sont soumis à la procédure d'inscription dans un calendrier
national markets in which a queue system obtains

procédure d'évaluation de programme [ procédure d'évaluation des programmes | méthode d'évaluation de programme | méthode d'évaluation des programmes | procédé d'évaluation de programme | procédé d'évaluation des programmes ]
program evaluation procedure

Programme d'inscription des chauffeurs du secteur commercial
Commercial Driver Registration Program

procédures d'inscription
enrollment procedures

contrôles programmés | procédures de contrôle programmées | contrôles logiciels
programmed controls | programmed control procedures | software controls

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La Commission avait souhaité recevoir des conseils sur la façon de parfaire la programmation, les procédures de sélection et la coopération afin d'améliorer le programme «Culture 2000».
The Commission had demonstrated interest in obtaining advice on how to improve the programming, selection procedures and co-operation with projects in order to improve the Culture 2000 programming.

4. L'hétérogénéité des programmes, des procédures de sélection et des objectifs montre que la diversité peut s'avérer tant une difficulté qu'un atout potentiel.
4. The heterogeneity of programmes, selection procedures and objectives proves that diversity can be a liability as well as a potential asset.

Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne le contenu des programmes de développement rural et des cadres nationaux, l'approbation des programmes et leur modification, les procédures et calendriers pour l'approbation des programmes, les procédures et les calendriers pour l'approbation des modifications à apporter aux programmes et aux cadres nationaux, y compris la date de leur entrée en vigueur et la fréquence de présentation, les règles relatives aux méthodes de paiement des coûts supportés par les participants pour le transfert de connaissances et les actions d'information, les conditions spécifiques pour la mise en œuvre des mesures de développement rural, la structure et le fonctionnement des réseaux mis en place par le présent règlement, les exigences en matière d'information et de publicité, l'adoption du système de suivi et d'évaluation et les règles de fonctionnement du système d'information et les règles applicables à la présentation des rapports annuels sur la mise en œuvre.
In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission, in relation to the content of rural development programmes and national frameworks, the approval of programmes and of modifications thereto, the procedures and timetables for approval of programmes, the procedures and timetables for the approval of modifications to programmes and to national frameworks, including their entry in to force and frequency of submission, the rules on payment methods for participants' costs for knowledge transfer and information actions, specific conditions for the implementation of rural development measures, the structure and operation of networks set up by this Regulation, the information and publicity requirements, the adoption of the monitoring and evaluation system and the rules for the operation of the information system, and the rules concerning the presentation of the annual implementation reports.

4. En cas de non-signature de la convention de financement par les pays partenaires ou de décision de la Commission de mettre fin au programme opérationnel conjoint avant la date prévue d’expiration du programme, la procédure suivante s’applique:
4. If partner countries do not sign the financing agreement or the Commission decides to terminate the joint operational programme before the normal expiry date of the programme, the following procedure shall apply:

2. À cet effet, les parties contractantes développent et appliquent des méthodes, définitions et nomenclatures harmonisées, ainsi que des programmes et procédures communs organisant les travaux statistiques aux niveaux administratifs appropriés et en conformité avec les dispositions du présent accord.
2. To this end, the Contracting Parties shall develop and use harmonised methods, definitions and classifications as well as common programmes and procedures organising statistical work at appropriate administrative levels and in accordance with the provisions laid down in this Agreement.