Vertaling van "programmes d'inspection " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme d'inspection commune internationale | programme d'inspection mutuelle
Joint International Inspection Scheme | Scheme of Joint International Inspection

programme d'inspection commune internationale | programme d'inspection et de surveillance communes internationales
joint international inspection scheme | scheme of joint international inspection and surveillance

Programme modernisé d'inspection de la volaille [ PMIV | Programme de modernisation d'inspection de la volaille ]
Modernized Poultry Inspection Program

Programme d'inspections de sécurité technique [ Programme d'inspections TECHSEC ]
TECHSEC Inspection Program

Programme agro-alimentaire [ Programme de développement agro-alimentaire | Programme de développement du secteur agro-alimentaire | Programme de réglementation et d'inspection agro-alimentaires ]
Agri-Food Program [ Agri-Food Development Program | Agri-Food Regulation and Inspection Program ]

inspecteur à l'inspection générale de l'administration/inspectrice à l'inspection générale de l'administration | inspecteur à l'inspection générale des finances/inspectrice à l'inspection générale des finances | inspecteur à l'inspection générale | inspecteur à l'inspection générale/inspectrice à l'inspection générale
national infrastructure examining inspector | planning inspector | government planning inspector | planning and development surveyor

programme d'inspection pour la période de validation initiale
Baseline Inspection Schedule

opérateur d'inspection optique automatisée | opérateur d'inspection optique automatisée/opératrice d'inspection optique automatisée | opératrice d'inspection optique automatisée
automated optical inspection machines operator | PCB inspector | AOI machine operator | automated optical inspection operator

examiner les câbles | inspecter l’état des câbles | inspecter des câbles | inspecter les câbles
inspect lines | inspect cables | inspect wires

inspection d'une prothèse de valve aortique
Inspection of implanted aortic valve

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(iii) le bâtiment a été inspecté par une personne ou organisation autorisée à effectuer des inspections en vertu de la Loi, ou le propriétaire du bâtiment participe à un programme de conformité autorisé par le ministre relativement à ce bâtiment, et un document indiquant qu’il a été inspecté ou que le propriétaire participe dans le programme est à bord.
(iii) the vessel has been inspected by a person or an organization authorized under the Act to carry out inspections, or the owner of the vessel is participating in a compliance program authorized by the Minister in respect of that vessel, and a document indicating that the vessel has been inspected or that the owner is participating in the program is carried on board.

Elle regroupe plusieurs fonctions clés qui étaient auparavant réparties dans trois organismes: le programme des douanes relevait de l'Agence des douanes et du revenu du Canada; le programme du renseignement, de la répression et de l'exécution, de Citoyenneté et Immigration Canada; et le programme d'inspection des importations aux points d'entrée, de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
It integrates several key functions previously spread among three different organizations — the customs program from the Canada Customs and Revenue Agency, the intelligence interdiction and enforcement program from Citizenship and Immigration Canada, and the port inspection at ports of entry program of the Canadian Food Inspection Agency.

41. invite la Commission, en coopération avec les partenaires sociaux et les autorités nationales compétentes, sans préjudice du principe de subsidiarité, à affecter les ressources humaines nécessaires pour suivre les dossiers transfrontaliers de non-respect des règles de protection au travail et de travail non déclaré, qui pourraient être chargées notamment d'identifier les sociétés «boîtes aux lettres», de contrôler les prestataires transnationaux de services et d'élaborer des programmes de formation continue à l'échelle de l'Union pour les inspecteurs qui se penchent sur des problématiques telles que le travail indépendant factice et le détachement, de déterminer les nouvelles techniques de contournement des règles et d'organiser des contrôles transfrontaliers; recommande, par ailleurs, que les inspections nationales effectuent des inspections transfrontalières ponctuelles conjointes, en particulier dans les régions proches des zones frontalières;
41. Calls on the Commission, in cooperation with the social partners and relevant national authorities, without prejudice to the principle of subsidiarity, to devote adequate human resources for cross-border matters concerning the abuse of employment protection rules and undeclared work – with a remit including, inter alia, the identification of letter-box companies and the control of transnational service providers – and to develop EU-wide further-training programmes for inspectorates that address challenges such as bogus self-employment and posting, the identification of new ways of circumventing the rules and the organisation of cross-border controls; recommends, in addition, that national inspectorates carry out occasional, joint cross-border inspections, particularly in areas close to border zones;

30. estime que lorsque les inspections du travail nationales sont compétentes pour traiter des questions liées aux travailleurs migrants et détachés, des programmes de formation des inspecteurs du travail devraient inclure des modules spécifiques sur ces questions, ainsi que sur le travail non déclaré et le trafic d'êtres humains, étant donné que ces questions sont étroitement liées, et devraient également comporter, le cas échéant, des modules linguistiques;
30. Considers that where national labour inspectorates are responsible for dealing with migrant and posted workers, training programmes for labour inspectors should include specific modules on such issues as well as on undeclared work and human trafficking, as these issues are strongly linked, and should also contain language modules, where relevant;

(Le document est déposé) Question n 20 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne l’industrie de l’abattage des chevaux au Canada: a) quelle était la raison de l’interruption temporaire des importations de viande chevaline du Canada décrétée par les représentants de l’Union européenne (UE) le 12 octobre 2012; b) le Canada a-t-il participé aux pourparlers avec les représentants de l’UE au sujet de la salubrité de la viande chevaline du Canada depuis, (i) dans l’affirmative, quels ont été les sujets abordés, (ii) à quelles conclusions en est-on arrivé; c) quelles seront les restrictions imposées à partir de 2013 par l’UE à l’industrie canadienne de la viande chevaline, (i) quelles sont les conséquences prévues de ces restrictions sur la fréquence et le type de tests de dépistage des résidus de médicaments sur la viande chevaline au Canada et sur les données à fournir dans les documents d’information équine (DIE), (ii) y aura-t-il resserrement des restrictions à l’égard des médicaments dont l’utilisation n’est pas autorisée; d) l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) exerce-t-elle une surveillance sur les chauffeurs de camion et les marchands de viande chevaline dont le nom figure dans un DIE à titre de propriétaire pour vérifier l’existence d’antécédents d’infractions aux règlements en matière de transport du département de l’Agriculture des États-Unis, du ministère des Transports ou de l’ACIA, (i) l’ACIA procède-t-elle à des examens plus minutieux dans le cas des contrevenants ou fait-elle des enquêtes complémentaires lorsque des infractions ont été signalées, (ii) partage-t-elle cette information avec des organismes gouvernementaux apparentés au Canada ou aux États-Unis; e) à quelle fréquence les inspecteurs de l’ACIA procèdent-ils à une inspection visuelle des camions qui arrivent à l’abattoir pour s’assurer que les chevaux ont été transportés en toute sécurité; f) combien de constats d’infraction ont été délivrés concernant le transport de chevaux de ...
(Return tabled) Question No. 20 Mr. Alex Atamanenko: With regard to the horse slaughter industry in Canada: (a) what was the reason for the temporary halt, initiated by European Union (EU) officials, to horse meat imports from Canada on October 12, 2012; (b) has Canada participated in talks with EU officials regarding the safety of horse meat from Canada since that time, (i) if so, what topics were discussed, (ii) what conclusions were reached; (c) what restrictions effective in 2013 will be imposed upon the Canadian horse meat industry by the EU, (i) what is the anticipated impact of these restrictions on the frequency and type of drug residue testing on horse meat in Canada as well as on the data required on Equine Information Documents (EIDs), (ii) will the restrictions on prohibited/non-permitted drugs be further tightened; (d) is there any oversight by the Canadian Food Inspection Agency (CFIA) on transport drivers and horse meat dealers listed on EIDs as current owners to check for a history of violations of the United States Department of Agriculture, Ministry of Transport, or CFIA transport regulations, (i) does the CFIA enhance its scrutiny of such violators or conduct follow-up investigations on those who have been flagged for violations, (ii) is this information shared with any other inter-connected government agency either in Canada or in the United States; (e) how often do CFIA inspectors do a visual inspection of the transports that arrive at the slaughter plants to ensure that the horses have been transported safely; (f) how many transport violations concerning horse slaughter transportation have been issued to transport drivers within the last five years, (i) how many warnings of violations have been issued, (ii) if the warnings have been ignored, how does the CFIA restrict or prohibit those transport drivers from conducting business in Canada; (g) how often does the CFIA conduct inspections of feedlots and how many warnings or violations were ...

Question n 389 L'hon. Maria Minna: En ce qui concerne Cascade Aerospace: a) combien de plaintes ont été faites au Programme du travail entre le 1 janvier 2000 et le 28 septembre 2010 et à quelles dates ces plaintes ont-elles été reçues; b) lesquelles de ces plaintes avaient trait à la santé et la sécurité au travail; c) combien d’inspections ont été effectuées pendant la période indiquée en a) et à quelles dates ces inspections ont-elles été effectuées; d) y a-t-il de ces inspections qui se sont soldées par un arrêt de travail ou une instruction donnée à l’employeur et, le cas échéant, quels étaient les motifs invoqués pour ordonner un arrêt de travail ou donner une instruction à l’employeur; e) à la suite de l’instruction donnée à l’employeur par l’agente de santé et sécurité Betty Ryan le 23 septembre 2009, conformément au paragraphe 145(1), Partie II, du Code canadien du travail, l’employeur a-t-il mis fin aux contraventions à la date indiquée, soit le 31 octobre 2009, et, dans la négative, quelles mesures ont été prises par le Programme du travail; f) le Programme du travail analysera-t-il la façon dont il a traité le dossier de Cascade Aerospace, vu le temps que l’on a pris pour donner une instruction à l’employeur après réception de la plainte initiale?
Question No. 389 Hon. Maria Minna: With regard to Cascade Aerospace: (a) how many complaints have been made to the Labour Program from January 1, 2000 to September 28, 2010 and on what date was each complaint received; (b) which of these complaints related to occupational health and safety; (c) how many inspections have taken place during the period indicated in (a) and on what dates did those inspections occur; (d) did any of the inspections in (c) result in a stoppage of work or direction to the employer and, if so, what was the reason for the order to stop work or direction; (e) following the direction to the employer made by health and safety officer Betty Ryan on September 23, 2009, under subsection 145(1) of Part II of the Canada Labour Code, did the employer terminate the contraventions by the specified date of October 31, 2009, and, if not, what action was taken by the Labour Program; and (f) will the Labour Program review its handling of the Cascade Aerospace file in light of the time taken to give a direction to the employer after the initial complaint was received?

Ensuite, nous avons obtenu des modalités très strictes de mise en œuvre des inspections. Les États membres pourront coopérer pour programmer les inspections d’un port d’escale au suivant sans que cela ne se fasse au détriment des inspections des navires à risque élevé. L’intervalle entre les inspections de ces navires ne pourra excéder six mois.
Next, we managed to get a very strict regime for conducting inspections: Member States will be able to cooperate to plan the inspections of a following port of call without harming the inspection of high-risk ships, and the interval between inspections of these ships must not be more than six months.

Cette agence regrouperait les services frontaliers et de renseignement qui relevaient auparavant de trois programmes gouvernementaux: le programme des douanes de l’Agence des douanes et du revenu du Canada; le programme de renseignement, d'interdiction et d'application et le programme d'immigration aux points d'entrée qui étaient auparavant du ressort de Citoyenneté et Immigration Canada, de même que le programme d'inspection des importations aux points d'entrée qui relevait auparavant de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.
It would create this agency and would bring under its umbrella the border security and intelligence functions previously carried out by three other government operations: the customs program from the Canada Customs and Revenue Agency; the intelligence and interdiction and enforcement program of the immigration program at ports of entry from the Citizenship and Immigration Canada Branch; and imports inspections reports of entry by the Canadian Food Inspection Agency.

Deux types d'inspections sont envisagées : les inspections régulières qui constituent une partie d'un programme d'inspection planifié et inspections ponctuelles afin d'assurer le suivi des plaintes liées à l'octroi et au renouvellement ou à la modification de différentes licences.
Two types of inspections are foreseen, in particular, routine inspections carried out as part of a planned inspection programme and non-routine inspections as a follow-up to complaints in connection with the issue and renewal or modification of various licences.