Vertaling van "programmes d'inspection nationaux " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

tableau récapitulatif des plans d'inspection nationaux
Summary Chart of National Inspection Plans

Programmes forestiers nationaux
National forest programmes | NFP [Abbr.]

programmes informatiques nationaux
national data-processing programmes

Programmes nationaux d'inspection
National Inspection Initiatives

Programme d'inspections de sécurité technique [ Programme d'inspections TECHSEC ]
TECHSEC Inspection Program

Programme modernisé d'inspection de la volaille [ PMIV | Programme de modernisation d'inspection de la volaille ]
Modernized Poultry Inspection Program

responsable des programmes nationaux
national Programme officer

diffuseur de programmes de télévision nationaux
television broadcaster with a national programme service

diffuseur de télévision national | diffuseur de programmes de télévision nationaux
national television broadcaster (1) | television broadcaster with a national programme service (2)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, nous achevons une analyse d’impact des différentes approches possibles pour résoudre le problème que je viens d’évoquer, notamment des plans et des programmes d’inspection nationaux, d’évaluation des risques nationale obligatoire, ainsi que de la formation plus ciblée des fonctionnaires nationaux chargés des inspections des dispositions et, inversement, de la charge de la preuve pour ceux qui déclarent frauduleusement les déchets en tant que produits usagés.
We are currently completing an impact assessment of the various possible approaches to resolving the problem that I just mentioned, including national inspection and mandatory national risk assessment plans and programmes, as well as more targeted training for national officials responsible for enforcing the provisions and, on the other side of the coin, for proving that those who declare waste to be second-hand goods are doing so fraudulently.

Les États membres seront aussi fortement encouragés à accorder une priorité accrue au fret aérien dans leurs programmes d'inspection nationaux.
Member States will also be strongly encouraged to give greater priority to air cargo in their national inspection programmes.

(13) Afin de garantir que les nouvelles mesures techniques soient respectées, il convient que les États membres concernés définissent des mesures de contrôle et d’inspection pour le Skagerrak et intègrent ces mesures dans leurs programmes d'action nationaux de contrôle respectifs.
(13) To ensure that the new technical measures are complied with, Member States concerned should define control and inspection measures for the Skagerrak and incorporate those measures into their respective national control action programmes.

2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les organes ou services d'audit nationaux compétents, en application de l'article 248 du traité ou de toute inspection menée en vertu de l'article 279, point c), du traité, des fonctionnaires ou des agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées par le présent programme.
2. Without prejudice to the audits carried out by the Court of Auditors in liaison with the competent national audit bodies or departments pursuant to Article 248 of the Treaty, or any inspection carried out pursuant to Article 279(c) of the Treaty, officials and other staff of the Commission may carry out on-the-spot checks, including sample checks, on actions financed under the programme.

2. Sans préjudice des contrôles effectués par la Cour des comptes en liaison avec les organes ou services d'audit nationaux compétents, en application de l'article 248 du traité, ou de toute inspection menée en vertu de l'article 279, point c), du traité, des fonctionnaires ou des agents de la Commission peuvent contrôler sur place, notamment par sondage, les actions financées par le présent programme.
3. The Commission shall ensure that the contracts and agreements resulting from the implementation of the programme will provide in particular for supervision and financial control by the Commission (or any representative authorised by it), if necessary by means of on-the-spot checks, including sample checks, and audits by the Court of Auditors.

Elle prévoit la mise en place d'inspections uniformes dans la Communauté, une coordination opérationnelle sur la base de plans de Contrôle et d'Inspection cohérents (MCS) et la mise en commun par les Etats membres des moyens nationaux de contrôle et d'inspection en vue d'un déploiement commun, dont un organe communautaire assurerait l'organisation conformément aux programmes de contrôle et d'inspection visés ci-dessus.
It provides for the introduction of uniform inspections in the Community, operational coordination on the basis of coherent control and inspection plans (MCS) and the pooling by the Member States of national means of control and inspection with a view to joint deployment, the organisation of which will be carried out by a Community body in accordance with the aforementioned control and inspection programmes.

La proposition prévoit que la Commission adoptera des programmes cohérents de suivi, de contrôle et de surveillance (MSC), que les États membres mettront en commun leurs moyens nationaux de contrôle et d'inspection en vue d'un déploiement commun et que l'agence organisera la mobilisation commune des moyens nationaux dans le cadre d'un plan communautaire approprié.
Under the proposal, the Commission will adopt coherent plans for Monitoring, Control and Surveillance ("MCS"), Member States will pool their national means of control and inspection for joint deployment and the Agency will organise the joint deployment of national means under an appropriate Community plan.

Secundo, comme nous l'affirmons au paragraphe 12, cette mise en œuvre doit également faire partie des programmes de coopération au développement : elle ne peut se résumer à de belles paroles dans les documents stratégiques nationaux mais doit se traduire par des programmes réels, quantifiables, qui aident les gouvernements des pays en développement à mettre en place et à faire fonctionner de véritables services d'inspection du travail et octroient une aide directe aux syndicats de ces pays, ainsi qu'aux autres groupes de contrôle et de représentation de la société civile, afin qu'émerge une voix indépendante pour faire face aux abus tels que le travail forcé et le travail des enfants.
Secondly, as we say in paragraph 12, that implementation has to be part of development cooperation programmes too – not just fine words in country strategy papers but real, quantifiable programmes, assisting developing country governments to establish and operate effective labour inspectorates and giving direct aid to developing country trade unions and other civil society and watchdog groups, to provide an independent voice in tackling abuses such as child and forced labour.

Par ailleurs, pour faciliter son étude comparative, le ministère des Finances voudra peut-être prendre en considération les autres hausses de recettes suivantes: l'augmentation d'un milliard de dollars attribuable aux frais d'utilisation exigés pour l'inspection des viandes et les parcs nationaux; la ponction fiscale gouvernementale de 700 millions de dollars résultant du traitement fiscal des pensions alimentaires pour enfants; les gains de 700 millions de dollars liés au transfert en matière de santé et de programmes sociaux; et la hausse du taux de cotisation au RPC, qui est passé de 5,85 p. 100 à 9,9 p. 100. En outre, le ministère des Finances devrait tenir compte des centaines de millions de dollars qui ont été perdus à cause de l'incompétence sans précédent du gouvernement actuel dans différents dossiers, comme l'annulation des contrats visant les hélicoptères et des accords concernant l'aéroport Pearson et le fiasco de l'enquête sur les Airbus.
To aid in the comparative study, the Finance Department also might want to take into consideration the following other revenue increases: the $1-billion increase due to user fees for meat inspection and national parks, the $700-million government tax grab as a result of the tax treatment of child support payments, the $700-million payoff for HST, and the raising of the CPP contributions to 9.9 per cent from 5.85 per cent. In addition, the Finance Department should factor in the hundreds of millions of dollars wasted by this government's unprecedented incompetence in such things as cancellation of helicopter contracts, the Pearson airport deal, and the Airbus investigation fiasco.

Transports Canada gère un programme d'inspection des navires afin de vérifier que les bâtiments nationaux et étrangers sont conformes aux normes et aux règlements.
Transport Canada operates a vessel inspection program where they look at domestic and foreign vessels to ensure that they meet standards and regulations.