Vertaling van "programmes d'information soit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Definition: This category includes only mental disorders associated with the puerperium (commencing within six weeks of delivery) that do not meet the criteria for disorders classified elsewhere in this chapter, either because insufficient information is available, or because it is considered that special additional clinical features are present that make their classification elsewhere inappropriate.

Programme à moyen terme (1984-1989) de coopération technique entre pays non alignés et autres pays en développement afin que soit atteint l'objectif de la santé pour tous d'ici à l'an 2000
Medium-term Programme (1984-1989) of Technical Co-operation among Non-Aligned and Other Developing Countries for the Purpose of Achieving the Goal of Health for All by the Year 2000

programme de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des technologies de la société de l'information | programme des technologies de la société de l'information | programme Technologies de la société de l'information | programme TSI
information society technologies programme | IST programme | programme of research, technological development and demonstration of information society technologies

programme de calculateur qui commande l'exécution d'autres programmes de calculateur et l'enchaînement des travaux dans un système de traitement de l'information | programme directeur | programme superviseur | routine d'exécution | superviseur
executive program | executive routine | supervisor | supervisory program | supervisory programme | supervisory routine

Programme d'information et initiatives spéciales [ Programme Information et initiatives spéciales | Information et initiatives spéciales ]
Information and Special Initiatives Program [ Information and Special Initiatives ]

programme d'action communautaire de promotion de la santé | programme d'action communautaire de promotion, d'information, d'éducation et de formation en matière de santé | programme d'aide communautaire dans le domaine de la promotion, de l'information, de l'éducation et de la formation en matière de santé
Community Action Programme on Health Promotion | Community action programme on health promotion, information, education and training | programme of Community action on health promotion, information, education and training

Programme de travail de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles dans la Communauté [ CORINE | Programme Coordination-Information-Environnement | Programme CORINE ]
Commission Work Programme concerning an experimental project for gathering, co-ordinating and ensuring the consistency of information on the state of the environment and natural resources in the Community [ CORINE | Co-ordination-Information-Environment Programme ]

information complémentaire associée au programme
additional information accompanying the programme service

programme de bulletin d'informations
news program

Centre d'information sur le climat (projet du PNUE: Programme des Nations Unies pour l'environnement
Information Unit on Climate Change (IUCC)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

29. se félicite qu'une partie des fonds du programme EaSI soit destinée à aider les entreprises de l'économie sociale et solidaire à accéder au financement; met en avant le rôle joué par le volet "entrepreneuriat social" du programme EaSI, le FSE et tous les autres programmes européens appropriés dans l'amélioration du fonctionnement de ces entreprises; souligne la nécessité de mieux informer sur les possibilités de financement; invite les États membres à mettre en place des points de contact nationaux ou des guichets uniques pour aider les acteurs de l'économie sociale et solidaire à accéder aux programmes de financement de l'Union;
29. Welcomes the fact that part of the funding for the EaSI programme is earmarked to help provide access to finance for social and solidarity-based economy enterprises; highlights the role to be played by the social entrepreneurship axis of EaSI, the ESF and all other relevant EU programmes in improving the functioning of such enterprises; highlights the need for greater awareness-raising with regard to funding opportunities; calls on the Member States to establish national contact points or one-stop shops to help social and solidarity-based economy actors access the EU´s funding schemes;

3. demande d'être informé sur l'examen à mi-parcours prévu pour 2010 pour le dixième FED et insiste pour que la programmation conjointe soit renforcée de façon adéquate afin d'obtenir une concentration plus poussée et une meilleure coordination et division du travail; est d'avis que la stratégie de mise en œuvre du dixième FED devrait être centrée sur un nombre limité de secteurs, sans exclure les organisations non gouvernementales, efficaces sur le terrain, revêtant une importance cruciale pour le développement durable afin d'éviter les effets pervers de la prolifération des objectifs; demande également, dans ce contexte, que soit vérifié si une gestion par les différentes ONG est réellement plus efficace et plus rentable qu'une gestion par la Commission;
3. Asks to be kept informed concerning the mid-term review due to be held for the Tenth EDF in 2010 and urges that the joint programming should be adequately strengthened to obtain a greater concentration and better coordination and division of work; takes the view that the implementation strategy for the Tenth EDF should focus on a limited number of areas, without excluding non-governmental organisations (NGOs) that are effective at local level and are of crucial importance for sustainable development, in order to avoid the harmful effects arising from a proliferation of objectives; in this connection, calls on the Commission to verify whether management by the respective NGOs in the field is in fact more efficient and cost-effective than management by the Commission;

Les États membres veillent à ce que le matériel d’information et de promotion produit dans le cadre des programmes retenus soit conforme à la réglementation communautaire».
The Member States shall ensure that any information or promotion material produced under an accepted programme complies with Community law’.

7. Le programme couvrira soit "le programme de travail permanent d'un organisme actif au niveau européen ou mondial poursuivant un but d'intérêt général européen dans le domaine de l’éducation et de la formation ou un objectif qui s'inscrit dans le cadre de la politique de l'Union européenne dans ce domaine" (article 1, paragraphe 2, point a)), soit "une action ponctuelle de promotion de l'action de l'Union européenne dans ce domaine, d’information sur l'intégration européenne et sur les objectifs que l'Union poursuit dans le cadre de ses relations internationales ou de soutien à l'action communautaire et de relais de celle-ci au niveau national" (article 1, paragraphe 2, point b)).
7. The programme will cover 'the ongoing work programme of a body operating at European or world level which pursues an aim of general European interest in the field of education and training or an objective forming part of the European Union's policy in this area' (Article 1(2)(a)) or 'a specific action promoting the European Union's action in this area, providing information on European integration and the objectives pursued by the Union in its international relations or supporting Community action and relaying it at national level' (Article 1(2)(b)).

Pour que le programme SAFA puisse se poursuivre et que l’échange d’informations relatives à la sécurité des aéronefs empruntant les aéroports communautaires soit efficace, il faut que le système SAFA communautaire soit alimenté par un maximum d'informations, notamment les rapports des inspections au sol qui ne sont pas exigées par la directive 2004/36/CE mais qui ont été effectuées conformément à la procédure définie à l’annexe II de la directive 2004/36/CE.
The continuation of the SAFA programme and an accurate exchange of information on the safety of aircraft using Community airports require that the Community SAFA system be filled with the largest possible amount of information, including the ramp inspection reports not required by Directive 2004/36/EC but which have been carried out in accordance with the procedure established under Annex II of Directive 2004/36/EC.

Il importe que le comité du programme "Jeunesse" soit régulièrement informé des initiatives communautaires prises dans les domaines de l'éducation, de la formation professionnelle et de la jeunesse.
It is important that the Youth programme committee be kept regularly informed about Community initiatives taken in the fields of education, vocational training and youth.

Ces restrictions prévoient, notamment, que l'exception de décompilation ne peut être invoquée que par un utilisateur licencié ou par une personne agissant pour le compte de celui-ci, que l'information requise ne soit pas déjà facilement accessible, que les parties du programme qui ne sont pas nécessaires pour réaliser l'inter-opérabilité ne doivent pas être décompilées, que l'information obtenue ne doit pas être utilisée pour développer, produire ou commercialiser un programme qui transgresse le droit d'auteur afférent au programme décompilé, qu'il ne soit pas porté atteinte, de façon déraisonnable, aux intérêts légitimes du titulaire du droit et que l'utilisation ne soit pas incompatible avec une exploitation normale du programme d'ordinateur.
Such restrictions involve inter alia that the decompilation exception can only be invoked by a licensed user or by someone else acting on his behalf, that the required information is not already readily available, that those parts of the program that are not necessary to achieve interoperability must not be decompiled, that the information obtained must not be used to develop, produce or market a program which infringes copyright in the decompiled program, that the rightholder's legitimate interests are not unreasonably prejudiced and that the use does not conflict with a normal exploitation of the computer program.

37. Si le nouvel entrant informe les Parties trop tardivement au cours de la saison de programmation pour leur permettre d'utiliser les créneaux rétrocédés conformément à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CEE) n° 95/93, c'est-à-dire soit immédiatement, soit après le délai prévu à l'article 10, paragraphe 4, dudit règlement et avant le début effectif de la saison de programmation, les Parties sont habilitées à demander au nouvel entrant de leur transférer des créneaux comparables, afin de compenser les créneaux éventuellement perdus.
37. Should the New Entrant notify the Parties too late in a scheduling season for them to use the returned slots pursuant to Article 10(3) of Regulation (EEC) No 95/93, either with immediate effect or after the deadline provided for in Article 10(4) of that Regulation and before the effective start of the scheduling season, the Parties shall be entitled to require the New Entrant to transfer to the Parties a comparable slot as compensation in case the slot is lost.