Traduction de «programme spécial d'assistance limitée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme spécial d'assistance limitée
Special Programme of Limited Assistance

programme spécial d'assistance | Programme spécial d'assistance à l'Afrique | PSA [Abbr.] | SPA [Abbr.]
Special Programme for Africa | special programme of assistance | Special Programme of Assistance for Africa | SPA [Abbr.]

Programme d'assistance spéciale | Programme d'assistance spéciale de la Banque mondiale aux pays membres
(World Bank)Program(me)of Special Assistance(to Member Countries)(SAP)

Fonds d'affectation spéciale pour les programmes d'assistance spéciale
Trust Fund for Special Assistance Programmes

Fonds d'affectation spéciale pour les programmes d'assistance économique spéciale
Trust Fund for Special Economic Assistance Programme

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Pour les titres de créance émis ou totalement garantis par les administrations centrales d'États membres de la zone euro faisant l'objet d'un programme d'assistance financière, la période des achats effectués conformément au PSPP après le résultat positif de chaque examen du programme est généralement limitée à deux mois, sauf si des circonstances exceptionnelles justifient une suspension des achats avant la fin de cette période ou une poursuite des achats après celle-ci et jusqu'au début du nouvel examen.
2. For debt securities issued or fully guaranteed by the central governments of euro area Member States under a financial assistance programme, the period of purchases under the PSPP after a positive outcome of each programme review shall, as a rule, be limited to two months, unless there are exceptional circumstances justifying a suspension of purchases before or a continuation of purchases after such period and until the start of the next review.

Le programme d'assistance a fait l'objet d'évaluations et d'audits réguliers. Par ailleurs, la Cour des comptes européenne a procédé à des audits de la performance des trois programmes. Le rapport spécial de la Cour des comptes (16/2011) est disponible et ses conclusions doivent être prises en considération lors de la détermination de l'ampleur du soutien de l'Union.
The assistance programme has been subject to regular audits and evaluations, in addition the European Court of Auditors has conducted performance audits of all three programmes, the ECA Special Report (16/2011) is available and conclusions should be considered when establishing the extent of Union support.

(7) Les conclusions de la communication de la Commission du 17 mars 2010 intitulée «Rapport biennal sur le cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes» indiquent que les programmes d'assistance passés ont contribué de façon considérable à l'amélioration de la capacité pour une diversification économique réussie, même si l'on ne peut pas encore quantifier l'impact total, et que le caractère durable des exportations de bananes des ACP reste fragile.
(7) The conclusions of the Commission Communication of 17 March 2010 entitled ‘Biennial Report on the Special Framework of Assistance for Traditional ACP Suppliers of Bananas’ indicate that past assistance programmes made substantial contributions to achieving improved capacity for successful economic diversification, although the full impact cannot be quantified, and that the sustainability of ACP banana exports remains fragile.

(7) Les conclusions de la communication de la Commission du 17 mars 2010 intitulée "Rapport biennal sur le cadre spécial d'assistance en faveur des fournisseurs ACP traditionnels de bananes" indiquent que les programmes d'assistance passés ont contribué de façon considérable à l'amélioration de la capacité pour une diversification économique réussie, même si l'on ne peut pas encore quantifier l'impact total, et que le caractère durable des exportations de bananes des ACP reste fragile.
(7) The conclusions of the Commission Communication of 17 March 2010 entitled "Biennial Report on the Special Framework of Assistance for Traditional ACP Suppliers of Bananas" indicate that past assistance programmes made substantial contributions to achieving improved capacity for successful economic diversification, although the full impact cannot be quantified, and that the sustainability of ACP banana exports remains fragile.

(5 bis) Les conclusions du rapport biennal concernant le cadre spécial d'assistance (CSA) en faveur des pays ACP traditionnels fournisseurs de bananes indiquent que les programmes d'assistance du passé ont contribué de façon considérable à l'amélioration de la capacité de diversification économique, même si l'on ne peut pas encore quantifier l'impact total, et que le caractère durable des exportations de bananes des ACP reste fragile.
(5a) The conclusions of the Biennial Report on the Special Framework of Assistance for Traditional ACP Suppliers of Bananas indicate that past assistance programmes made substantial contributions to achieving improved capacity for successful economic diversification, although the full impact cannot be quantified, and that the sustainability of ACP banana exports remains fragile.

En ce qui concerne le deuxième objectif, il est fait mention, en termes généraux et abstraits, des programmes d’assistance déjà existants, lesquels sont, de toute façon, d’une portée limitée, alors que ne se fait jour aucune intention d’une nouvelle intervention efficace à la hauteur des circonstances et des besoins réels.
As for the second objective, a few general, abstract references are made to existing assistance programmes which, however you look at it, are of limited scope, while there appears to be no sign of any intention to engage in new, efficient intervention at the level of real needs, as circumstances requires.

L'assistance aux préparatifs à la mise en oeuvre de SAPARD (et d'ISPA) et à la dimension économique et sociale du programme PHARE est incluse dans le programme spécial de préparation, car ces instruments sont considérés comme des précurseurs pour pouvoir bénéficier ensuite des Fonds structurels.
Assistance to prepare for the implementation of SAPARD (and ISPA), as well as the economic and social cohesion dimension of the PHARE programme, is included in the SPP because these instruments are considered to be precursors for the application of the Structural Funds.

- une assistance technique au titre du programme spécial de préparation impliquant la préparation d'une évaluation ex ante concernant les plans pour l'agriculture et le développement rural.
- SPP technical assistance involving the preparation of ex ante evaluation related to the agriculture and rural development plans.

Le programme spécial d'adhésion pour l'agriculture et le développement rural (Sapard) nécessitera, pour chacun des dix pays candidats visés à l'article 1er, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 1268/1999, le suivi d'un grand nombre de projets dont l'importance financière respective sera généralement limitée.
The Special Accession Programme for Agriculture and Rural Development (Sapard) will require, for each of the 10 applicant countries referred to in Article 1(1) of Regulation (EC) No 1268/1999, the follow up of numerous projects, each of which is generally of limited financial dimension.

(22) considérant qu'il y a lieu que la Commission établisse la répartition indicative des crédits d'engagement disponibles pour chacun des objectifs prioritaires en se basant sur des critères objectifs appropriés; que 4 % des crédits ainsi alloués aux États membres devraient faire l'objet d'une allocation à mi-parcours par la Commission; que, en reconnaissance des efforts particuliers consentis pour le processus de paix en Irlande du Nord, le programme PEACE devrait se poursuivre jusqu'en 2004; qu'un programme spécial d'assistance pour la période 2000-2006 doit être mis en place pour les régions suédoises de niveau NUTS II qui ne figurent pas dans la liste visée à l'article 3, paragraphe 2, et qui répondent aux critères prévus à l'article 2 du protocole n° 6 annexé à l'acte d'adhésion de l'Autriche, de la Suède et de la Finlande;
(22) Whereas the Commission should work out indicative allocations of the available commitment appropriations under each of the priority objectives, basing itself on appropriate objective criteria; whereas 4 % of appropriations allocated in this way to the Member States should be allocated by the Commission at the mid-term point; whereas, in recognition of the special efforts for the peace process in Northern Ireland, the PEACE programme should continue up to 2004; whereas a special programme of assistance for the period 2000 to 2006 shall be established for the Swedish NUTS-II regions which are not covered by the list referred to in Article 3(2) and which meet the criteria laid down in Article 2 of Protocol 6 to the Act of Accession for Austria, Sweden and Finland;