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Français

Traduction de «programme qu'elles jugent » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées

Same Condition Program


traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé

interphase drag in advanced codes


Accès électronique à l'information du gouvernement fédéral canadien : dans quelle mesure les bibliothèques de dépôt sont-elles prêtes? : rapport destiné au Programme des services de dépôt, Éditions du gouvernement du Canada

Electronic access to Canadian federal government information: how prepared are the depository libraries?: report to Depository Services Program, Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
C'est une supposition assez importante que fait ici le ministre de l'Agriculture, particulièrement pour les provinces du Manitoba et de la Saskatchewan, parce que je ne pense pas qu'elles accepteront cette entente sur la proportion de 40 p. 100. La réputation de l'ACRA est tellement entachée dans ces deux provinces que, selon moi, ces dernières vont estimer qu'elles pourront obtenir un meilleur rendement du capital investi en faisant directement, par elles-mêmes, quelque chose pour leurs agriculteurs, plutôt que d'adhérer à un programme qu'elles jugent ...[+++]s imparfait.

That is a rather large presumption for the minister of agriculture to make, especially for the Manitoba and Saskatchewan provinces because I do not think they will decide to enter into this 40% arrangement. The AIDA program is so tainted in those two provinces that I think they will feel they can get a better return on their investment by doing something directly for their farmers themselves rather than entering into what they feel is a very flawed program.


de saisir, à tout moment de la procédure qu’elles jugent approprié, et même à l’issue de la procédure incidente de contrôle général des lois, la Cour de toute question préjudicielle qu’elles jugent nécessaire,

to make a reference to the Court at whatever stage of the proceedings they consider appropriate, and even at the end of the interlocutory procedure for the review of constitutionality, in respect of any question which they consider necessary,


Comme je l'ai dit depuis le début, notre nouveau projet de loi sur le système de justice pénale pour les adolescents offrira à toutes les provinces suffisamment de souplesse pour appliquer les politiques et les programmes qu'elles jugent sensées.

As I have said throughout, our new youth justice legislation provides all provinces with sufficient flexibility to pursue policies and programs that make sense for them.


D'une part, je dirais oui, parce que, en fait, la proposition de la Subvention pour l'emploi prévoyait qu'elle serait mise en oeuvre de façon progressive, en commençant par une allocation de seulement 15 % des sommes actuellement versées aux provinces au titre des EMT, puis, plus tard, qu'elle passerait à 60 %, ce qui signifie que les provinces, après la pleine mise en oeuvre, garderaient le contrôle de plus de 200 millions de dollars à consacrer aux programmes qu'elles jugent prioritaires.

In part, I would say yes, because in fact the proposal for the job grant would have it implemented through increments, starting with only a 15% allocation of the current LMA transfer to the provinces, and then ramping up to 60% eventually, which means the provinces would, after full implementation, maintain control over $200 million to spend on what they consider priority programs.


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6. Lorsqu'elles ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise de réassurance conformément au paragraphe 1 du présent article, les autorités compétentes s'abstiennent de délivrer une attestation conformément à l'article 18, aussi longtemps qu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis au sens dudit paragraphe 1.

6. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the reinsurance undertaking in accordance with paragraph 1 of this Article, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 18, as long as they consider that its obligations arising out of reinsurance contracts are threatened within the meaning of the said paragraph 1.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant d'exiger des entreprises de réassurance un programme de rétablissement financier, lorsqu'elles jugent que le respect des obligations découlant des contrats de réassurance est compromis.

1. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to require a financial recovery plan for those reinsurance undertakings where competent authorities consider that their obligations arising out of reinsurance contracts are threatened.


5. Lorsque les autorités compétentes ont exigé un programme de rétablissement financier de l'entreprise d'assurance conformément au paragraphe 1, elles s'abstiennent d'accorder un certificat conformément à l'article 14, paragraphe 1, à l'article 40, paragraphe 3, deuxième alinéa, et à l'article 42, paragraphe 1, point a), aussi longtemps qu'elles jugent que les droits des assurés sont menacés au sens du paragraphe 1.

5. If the competent authorities have required a financial recovery plan for the insurance undertaking in accordance with paragraph 1, they shall refrain from issuing a certificate in accordance with Article 14(1), Article 40(3), second subparagraph, and Article 42(1)(a), as long as they consider that policy holders' rights are threatened within the meaning of paragraph 1.


1. Les États membres veillent à ce que les autorités compétentes disposent de pouvoirs leur permettant d'exiger des entreprises d'assurance un programme de rétablissement financier lorsqu'elles jugent que les droits des assurés sont menacés.

1. Member States shall ensure that the competent authorities have the power to require a financial recovery plan for those insurance undertakings where competent authorities consider that policy holders' rights are threatened.


Elle reflète les souhaits et les attentes de tous les Canadiens, ainsi que notre désir de préserver la notion de liberté de circulation, au Canada, entre les provinces (1205) [Français] Par ailleurs, il m'apparaît tout aussi contradictoire de dire que le gouvernement veut limiter les provinces à un simple rôle consultatif alors que, comme je viens de l'expliquer, les provinces pourront appliquer comme elles l'entendent les programmes sociaux qu'elles jugent les plus appropriés et qu'elles deviennent donc les maîtres d'oeuvre à cet égard.

It reflects the wishes and expectations of all Canadians. It reflects our desire to preserve the notion of freedom of movement within Canada between provinces (1205) [Translation] It seems just as contradictory to say that the government wants to limit the provinces to a mere consultative role when, as I just explained, they will be able to apply the social programs they deem most appropriate in whatever manner they see fit, and will be the ones in cha ...[+++]


La question est cependant toujours de savoir quelle est la meilleure façon de fournir le financement pour permettre aux Premières nations de continuer de gérer leur système d'éducation de façon à pouvoir élaborer des programmes qu'elles jugent bénéfiques pour elles.

The debate is always, though, what the best way is to provide funding to allow First Nations to maintain control over their education system so that they can develop the programs that they see are beneficial to them.




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Date index: 2023-12-22
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