Vertaling van "programme proposé n'entend " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

créer des programmes de voyages charters | proposer des programmes de voyages charters | créer des programmes touristiques charters | élaborer des programmes de voyages charters
develop charter travel programme | produce travel plan | develop travel charter programme | developing charter travel programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

État insulaire situé entre l'Europe et l'Afrique du Nord, Malte occupe une position géographique particulière. Le programme proposé entend donc aussi rapprocher les sensibilités diverses qui s'expriment sur les différentes rives de la Méditerranée.
Due to Malta's specific location as an island-state between Europe and North Africa, the programme also aspires to bring together different points of view from the various shores of the Mediterranean.

c) la communication faite par un actionnaire pour s’opposer à une fusion, un arrangement, une réorganisation ou une autre opération appuyée ou recommandée par le conseil d’administration de la société et qui propose ou entend proposer une opération de remplacement à laquelle l’actionnaire ou une société de son groupe ou un de ses associés est partie;
(c) a shareholder whose communication is in opposition to an amalgamation, arrangement, consolidation or other transaction recommended or approved by the board of directors of the corporation and who is proposing or intends to propose an alternative transaction to which the shareholder or an affiliate or associate of the shareholder is a party;

c) la communication faite par un détenteur de parts de placement pour s’opposer à une fusion, un arrangement, une réorganisation ou une autre opération appuyée ou recommandée par le conseil d’administration de la coopérative et qui propose ou entend proposer une opération de remplacement à laquelle le détenteur de parts de placement ou une personne morale de son groupe ou un de ses associés est partie;
(c) a shareholder whose communication is in opposition to an amalgamation, arrangement, consolidation or other transaction recommended or approved by the board of directors of the cooperative and who is proposing or intends to propose an alternative transaction to which the shareholder or an affiliate or associate of the shareholder is a party;

Pour ce qui est de la subsidiarité, le programme proposé n'entend pas intervenir dans les domaines couverts par les programmes nationaux mis en place par les autorités de chaque État membre, mais mettre l'accent sur les domaines où l'Europe peut apporter une valeur ajoutée.
As regards subsidiarity, the proposed programme does not attempt to intervene in the areas that are covered by national programmes developed by national authorities in each Member State but to focus on areas where added value on European level is to be expected.

Les références faites au comité du programme statistique s'entendent comme faites au comité SSE institué par l'article 7 du présent règlement.
References to the Statistical Programme Committee shall be construed as references to the ESS Committee established by Article 7 of this Regulation.

Aux fins du présent programme communautaire, on entend par:
For the purpose of this Community Programme the following definitions shall apply:

Afin de permettre au Parlement de suivre la mise en œuvre du programme, la Commission entend poursuivre la politique de transparence et d'information.
In order to allow the Parliament to follow the implementation of the Programme, the Commission intends to continue the policy of transparency and provision of information.

À cette fin, la Commission propose de compléter les programmes proposés l'an dernier, y compris le programme d'éducation permanente et le nouveau régime pour la cohésion, avec un nouveau 7ème programme-cadre de recherche et un programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (PIC).
For that purpose the Commission proposes to complement the programmes proposed last year, including the life long learning programme and the new regime for cohesion, with a new 7 Research Framework Programme and a Competitiveness and Innovation framework Programme (CIP)

Le programme communautaire RENAVAL entend participer au nécessaire effort de reconversion des 3 zones en question par la mise en oeuvre d'actions relatives à l'amélioration de leur environnement physique et social, la création d'activités nouvelles, le développement de petites et moyennes entreprises, l'encouragement à l'innovation et la promotion du tourisme.
It is intended that the Renaval programme should contribute to essential conversion activity in these three areas through the implementation of measures to improve their physical and social environment, create new activities, develop small and medium-sized businesses, encourage innovation and promote tourism.

Pour les programmes d'aide existants, qui ont été approuvés antérieurement par la Commission, lorsqu'on propose : - une prorogation sans augmentation des ressources budgétaires; - une augmentation de crédits budgétaires disponibles à concurrence de 20 % du montant initial, mais sans prorogation; - une prorogation assorite d'une augmentation des crédits budgétaires à concurrence de 20 % du montant initial, - ou lorsque l'Etat membre qui applique le programme propose des modifications visant à l'application de critères plus stricts.
B. Existing aid schemes, which the Commission has previously approved, where there is a proposed: - prolongation over time without increase in budgetary resources - increase in budget available up to 20% of original sum but no prolongation - prolongation over time with budget increases up to 20% of original sum - where the Member State operating the scheme proposes modifications tightening the criteria of application.