Vertaling van "programme opérationnel l'autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme opérationnel [ programme de développement régional | programme opérationnel régional ]
operational programme [ regional development programme ]

programme de terrain | programme hors siège | programme opérationnel | programme sur le terrain
field programme

programme annuel du Conseil | programme opérationnel annuel des activités du Conseil
annual operational programme of Council activities | Council annual programme

programme opérationnel plurifonds | programme plurifonds | POP [Abbr.]
multifund operational programme | multifund programme | MOP [Abbr.]

technique de gestion [ analyse de réseau | optimisation | programmation dynamique | programmation linéaire | rationalisation | recherche opérationnelle ]
management techniques [ dynamic programming | linear programming | network analysis | operational research | optimization | rationalization ]

chaîne de programmes opérationnels [ ensemble de programmes opérationnels ]
operational suite of software

Programme de transformation opérationnelle [ PTO | Programme d'habilitation à la transformation opérationnelle ]
Business Transformation Enablement Program

agent des programmes opérationnels [ APO | agente des programmes opérationnels ]
operational program officer

autorité de contrôle opérationnel
operational control authority

programme opérationnel Météosat | MOP
Meteosat Operational Programme | MOP

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou le FEAMP pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente, la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité.
Where the total amount of support from the Funds to an operational programme exceeds EUR 250 000 000 or from the EMFF exceeds EUR 100 000 000 , the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability.

les obligations des autorités en charge du programme opérationnel en ce qui concerne la gestion, le contrôle et l'audit de l'opération sont remplies par les autorités chargées du programme opérationnel au titre duquel l'opération est soutenue, ou lesdites autorités concluent des accords avec les autorités de l'État membre dans lequel l'opération est mise en œuvre, pour autant que dans cet État membre, les obligations en matière de gestion, de contrôle et d'audit de l'opération soient remplies.
the obligations of the authorities for the operational programme in relation to management, control and audit concerning the operation are fulfilled by the authorities responsible for the operational programme under which that operation is supported or they enter into agreements with authorities in the Member State in which the operation is implemented provided that in that Member State the obligations in relation to management, control and audit concerning the operation are met.

Toutefois, pour les programmes opérationnels faisant intervenir les Fonds pour plus de 250 000 000 EUR au total, ou, pour le FEAMP, pour plus de 100 000 000 EUR au total, l'autorité d'audit peut être une partie de la même autorité publique ou du même organisme public que l'autorité de gestion si, conformément aux dispositions applicables pour la période de programmation précédente , la Commission a informé l'État membre, avant la date d'adoption du programme opérationnel concerné, qu'elle était parvenue à la conclusion qu'elle pouvait s'appuyer principalement sur son avis d'audit, ou si la Commission, sur la base de l'expérience acquise lors de la période de programmation précédente, considère que l'organisation institutionnelle de l'autorité d'audit et l'obligation qu'elle a de rendre des comptes offrent des garanties suffisantes quant à son indépendance fonctionnelle et sa fiabilité .
However, for those operational programmes for which the total amount of support from the Funds exceeds EUR 250 000 000 or, from the EMFF exceeds EUR 100 000 000, the audit authority may be part of the same public authority or body as the managing authority either if, pursuant to the applicable provisions for the previous programming period, the Commission has informed the Member State prior to the date of adoption of the operational programme concerned of its conclusion that it can rely principally on its audit opinion, or if the Commission is satisfied on the basis of the experience of the previous programming period that the institutional organisation and accountability of the audit authority provide adequate guarantees of its functional independence and reliability .

12. doute que les programmes opérationnels spécifiques apportent une valeur ajoutée aux unités géographiques fonctionnelles telles que les groupes d'autorités, y compris au plan local, les bassins maritimes ou les cours des rivières, s'il n'existe aucune autorité politique (même démocratiquement élue), dotée d'une responsabilité suffisante ,pour mettre en œuvre les programmes; demande plutôt une coordination plus intense des stratégies macro-régionales, métropolitaines, régionales ou géographico-environnementales au niveau intergouvernemental et demande que ces entités géographiques fonctionnelles soient prises en considération de manière appropriée dans les programmes opérationnels nationaux afin de faciliter l'utilisation des financements de l'UE pour les projets de développement interrégional; estime que les programmes opérationnels spécifiques devraient être une option de distribution dans les régions où la distribution au niveau sous-régional apporte une valeur ajoutée par rapport aux programmes nationaux et régionaux et où des partenariats ont été créés par les instances politiques à des fins de mise en œuvre; demande que, dans le cadre de programmes transfrontaliers, les groupements transfrontaliers participent à l'aménagement des programmes opérationnels sur la base du règlement GECT;
12. Doubts whether specific operational programmes for functional geographical entities such as groups of authorities including local areas, or sea or river basins will yield additional benefits, in particular in cases where there are no political authorities (including democratically elected authorities) with a sufficiently wide-ranging remit to implement them; calls instead for closer coordination of macroregional, metropolitan regional or environmental-geographic strategies at inter-governmental level and for appropriate consideration to be given to these functional geographical entities within national operational programmes in order to facilitate the use of EU funding for interregional development projects; considers that specific operational programmes should be an option for delivery in regions where sub-regional delivery provides added value vis-à-vis national and regional programmes and where partnerships have been formed by political bodies for implementation purposes; calls for cross-border groupings to be involved in devising the operational programmes for cross-border programmes, on the basis of the EGTC Regulation;

26. invite la Commission à se pencher sur les moyens les plus efficaces d'accroître les synergies sur le terrain; propose, à cet égard, que la possibilité soit envisagée de permettre aux États membres de décider de se doter d'un programme opérationnel unique par région ou d'un programme opérationnel plurirégional dans le cadre de stratégies macro-régionales, qui regroupe différents fonds (FEDER, FSE, Fonds de cohésion, FEADER et FEP) avec une autorité de gestion unique, en accordant une attention particulière aux contributions des régions à une approche décentralisée ainsi qu'à l'octroi d'une autonomie et d'une flexibilité accrues aux régions, pour leur permettre de participer à l'élaboration de leur propres stratégies et valoriser les niveaux administratifs régionaux et locaux; propose aux autorités nationales de gestion des États membres d'élaborer les futurs programmes opérationnels en les adaptant au mieux aux objectifs locaux et régionaux;
26. Calls on the Commission to examine the most effective ways of increasing synergies on the ground; suggests, in this respect, that consideration be given to the possibility of allowing the Member States to choose to have a single operational programme per region or a multi-regional operational programme in the framework of macro-regional strategies encompassing different funds (ERDF, ESF, Cohesion Fund, EAFRD and EFF) with a single managing authority, paying particular attention to the regions' contributions to a decentralised approach and to giving the regions more autonomy and flexibility with regard to participation in their own strategies and upgrading regional and local levels of administration; suggests that the national management authorities in the Member States draw up future operational programmes geared as closely as possible to local and regional objectives;

6. Pour permettre une préparation adéquate de la mise en œuvre des programmes opérationnels conjoints, après l'adoption du programme opérationnel conjoint et avant la signature de la convention de financement, la Commission peut autoriser l'autorité de gestion commune à utiliser une partie du budget du programme pour commencer à financer les activités du programme, comme les coûts opérationnels de l'autorité de gestion, l'assistance technique et d'autres actions préparatoires.
6. In order to allow the joint operational programmes to prepare adequately for implementation, after the adoption of the joint operational programme and before the signature of the financing agreement, the Commission may allow the joint managing authority to use part of the programme budget to start financing programme activities such as the incurring of operational costs of the managing authority, technical assistance and other preparatory actions.