Vertaling van "programme exigeant qu'elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme des marchandises exportées dans l'état où elles sont importées
Same Condition Program

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière d’infrastructure (annexe A)
Integrated Program Requirements List (IPRL) - Infrastructure Requirement (Annex A)

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière de fonds d’immobilisations (annexe B)
Integrated Program Requirements List (IPRL) - Capital Fund Requirement (Annex B)

programme des exigences fonctionnelles
space allocation plan

Sous-programme Value II concernant les réseaux de communications informatisées dans le domaine de la recherche et développement-Action visant les exigences d'intégrité et de confidentialité de l'information de recherche et développement technologique
VALUE II | Value subprogramme II on R&D computer communications networks-Action on integrity and confidentiality requirements of Community RTD information

traînée interphase, telle qu'elle est modélisée dans les programmes de calcul de type avancé
interphase drag in advanced codes

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

de systèmes veillant à ce qu’un nombre suffisant d’entreprises d’investissement participent à ces accords, qui exigent d’elles qu’elles affichent des cours fermes et compétitifs avec pour résultat d’apporter de la liquidité au marché de manière régulière et prévisible lorsque cette exigence est adaptée à la nature et à la taille des négociations sur ce marché réglementé.
schemes to ensure that a sufficient number of investment firms participate in such agreements which require them to post firm quotes at competitive prices with the result of providing liquidity to the market on a regular and predictable basis, where such a requirement is appropriate to the nature and scale of the trading on that regulated market.

Les activités du programme AAL étant financées par le programme Horizon 2020, elles doivent respecter sans faille ses principes et exigences généraux.
Being funded through Horizon 2020 Programme, the AAL Programme activities must fully respect its general principles and requirements.

6. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité, prévue au paragraphe 3, point a), de formuler les exigences techniques en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, elles ne rejettent pas une offre de fournitures, de services ou de travaux conformes à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale ou à un référentiel technique élaboré par un organisme européen de normalisation, si ces spécifications correspondent aux performances ou aux exigences fonctionnelles qu’elles ont fixées.
6. Where a contracting entity uses the option provided for in point (a) of paragraph 3 to formulate technical specifications in terms of performance or functional requirements, it shall not reject a tender for supplies, services or works which comply with a national standard transposing a European standard, with a European technical approval, a common technical specification, an international standard or a technical reference system established by a European standardisation body, where those specifications address the performance or functional requirements which it has laid down.

6. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité, prévue au paragraphe 3, point a), de formuler les exigences techniques en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, elles ne rejettent pas une offre de fournitures, de services ou de travaux conformes à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale ou à un référentiel technique élaboré par un organisme européen de normalisation, si ces spécifications correspondent aux performances ou aux exigences fonctionnelles qu'elles ont fixées.
6. Where a contracting entity uses the option provided for in point (a) of paragraph 3 to formulate technical specifications in terms of performance or functional requirements, it shall not reject a tender for supplies, services or works which comply with a national standard transposing a European standard, with a European technical approval, a common technical specification, an international standard or a technical reference system established by a European standardisation body, where those specifications address the performance or functional requirements which it has laid down.

12. relève que, à la lumière des débats qui se sont tenus au Parlement, les chefs d'État et de gouvernement de la zone euro sont convenus, lors de leur réunion du 11 mars 2011, dans le cadre du pacte pour l'euro, que la Commission devrait jouer un rôle central fort dans le suivi de la mise en œuvre des différents engagements, notamment afin de garantir que ces mesures sont compatibles avec les règles de l'Union et avec l'implication du Parlement et qu'elles y sont favorables; fait observer que, lors de leur examen de l'architecture générale du mécanisme européen de stabilité, ils se sont mis d'accord sur le fait qu'une assistance fournie à un État membre dont la monnaie est l'euro se fondera sur un programme exigeant d'ajustement économique et budgétaire et sur une analyse rigoureuse du caractère soutenable de la dette, réalisée par la Commission et le Fonds monétaire international (FMI), en liaison avec la BCE;
12. Notes that, in the light of the discussions in Parliament, the Heads of State and Government of the euro area agreed at their meeting of 11 March 2011, in the context of the pact for the euro, that the Commission should play a strong central role in the monitoring of the implementation of the commitments, in particular so as to ensure that measures are compatible with, and supportive of, the EU rules and the involvement of Parliament; notes that, in their consideration of the general features for the European stability mechanism, they agreed that assistance provided to a Member State whose currency is the euro will be based on a stringent programme of economic and fiscal adjustment and on a rigorous debt sustainability analysis conducted by the Commission and the International Monetary Fund (IMF), in liaison with the ECB;

La proposition de la Commission ne respecte toutefois pas ces exigences car elle se base sur des hypothèses et des suppositions quant aux souhaits et exigences des consommateurs, impose des exigences non réalistes en matière d’étiquetage – comme par exemple des lettres de 3 mm – ce qui ne garantit même pas la lisibilité des informations et favorise les grandes entreprises au détriment des PME qui constituent en réalité 80 % du secteur alimentaire. Ce faisant, elle est contraire au Small Business Act.
The Commission draft does not live up to these requirements, however, since it is based on assumptions and suppositions concerning consumers’ wishes and requirements, imposes unrealistic labelling requirements – such as the 3 mm font size, which does not even ensure that the information is legible, and favours big business to the detriment of SMEs – which actually make up 80% of the food sector. In so doing, it contravenes the Small Business Act.

5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité, prévue au paragraphe 3, de prescrire en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, elles ne peuvent rejeter une offre de produits, de services, ou de travaux conformes à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale ou à un référentiel technique élaboré par un organisme européen de normalisation, si ces spécifications visent les performances ou les exigences fonctionnelles qu'elles ont requises.
5. Where a contracting entity uses the option provided for in paragraph 3 of laying down performance or functional requirements, it may not reject a tender for products, services or works which comply with a national standard transposing a European standard, with a European technical approval, a common technical specification, an international standard, or a technical reference system established by a European standardisation body, if these specifications address the performance or functional requirements which it has laid down.

5. Lorsque les entités adjudicatrices font usage de la possibilité, prévue au paragraphe 3, de prescrire en termes de performances ou d'exigences fonctionnelles, elles ne peuvent rejeter une offre de produits, de services ou de travaux conformes à une norme nationale transposant une norme européenne, à un agrément technique européen, à une spécification technique commune, à une norme internationale, à un référentiel technique élaboré par un organisme européen de normalisation, si ces spécifications visent les performances ou les exigences fonctionnelles qu'elles ont requises.
5. Where a contracting entity uses the option provided under paragraph 3 to formulate specifications in terms of performance or functional requirements, it may not reject a tender for products, services or works which comply with a national standard transposing a European standard, with a European technical approval, a common technical specification, an international standard or a technical reference produced by a European standardisation body if these specifications address the same functional and performance requirements.

18. considère que les fonds structurels doivent réserver aux sept RUP un traitement au moins équivalent à celui qu'ils accordent aux régions communautaires plus favorisées, traitement qui doit se refléter dans les taux de cofinancement, le niveau des aides, l'éligibilité, etc; que cette nécessité se justifie non seulement par l'ampleur du soutien financier que requièrent ces régions, mais aussi par l'importance que revêt pour elles la possibilité d'accéder à toute la gamme des instruments disponibles; que l'accès à toutes les initiatives communautaires doit être préservé; qu'il n'est pas logique que les RUP ne puissent bénéficier de la clause de dotation financière accrue d'Interreg III et que l'on exige d'elles des procédures ne tenant aucun compte de leur situation ultrapériphérique et conçues à l'intention de territoires continentaux; que les RUP doivent disposer d'une méthode spécifique dans le contexte d'Interreg III et qu'il convient de promouvoir la coordination avec les instruments financiers applicables aux pays tiers ainsi que l'accès des régions concernées aux programmes horizontaux communautaires;
18. Believes that the seven outermost regions should be treated at least as well as the Community regions which derive most benefit from the Structural Funds, and this should be reflected in co-financing rates, amount of aid, eligibility, etc.; that this is justified not only by the amount of financial support needed by the regions in question but also by the importance of their having access to the widest range of instruments available; that access to all Community initiatives should be kept open; that it makes no sense for the outermost regions to be excluded from the best-funded section of INTERREG III and for procedures to be imposed on them which do not take into account their remoteness and which are designed for the mainland parts of the EU; that the outermost regions require a specific approach within INTERREG III and coordination with the financial instruments applicable to third countries should be facilitated; that access by the outermost regions to horizontal Community programmes should also be promoted;

5. Si une garantie va à l'encontre des exigences des paragraphes 2, 3 et 4, la validité de cette garantie n'est nullement affectée et le consommateur peut toujours se fonder sur elle pour exiger qu'elle soit honorée.
5. Should a guarantee infringe the requirements of paragraphs 2, 3 or 4, the validity of this guarantee shall in no way be affected, and the consumer can still rely on the guarantee and require that it be honoured.