Traduction de «programme exigeant d'ajustement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Cadre africain de rechange aux programmes d'ajustement structurel | Cadre africain de référence pour les programmes d'ajustement structurel | CARPAS [Abbr.]
alternative African framework for structural adjustment programmes

Programme d'ajustement structurel | PAS [Abbr.]
structural adjustment programme | SAP [Abbr.]

programme d'ajustement structurel
structural adjustment program

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière d’infrastructure (annexe A)
Integrated Program Requirements List (IPRL) - Infrastructure Requirement (Annex A)

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière de fonds d’immobilisations (annexe B)
Integrated Program Requirements List (IPRL) - Capital Fund Requirement (Annex B)

Liste globale des exigences du programme (LGEP) - Exigence en matière de fonds de F et E
Integrated Program Requirements List (IPRL) - O and M Fund Requirement (Annex C)

programme d'ajustement
adjustment program

ajustements du programme et du budget
programme and budgetary adjustments

clause d'ajustement d'un programme
program adjuster

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre du programme d'ajustement, les établissements de crédit participants devaient élaborer des plans de recapitalisation afin de se conformer aux exigences en termes de capital supplémentaire indiqué par les exercices PCAR/PLAR, et le montant requis devait être en place pour la fin de juillet 2011.
Under the terms of the Programme, the participating credit institutions had to prepare recapitalisation plans to comply with the additional capital specified by the PCAR/PLAR and the required amount of capital had to be in place by the end of July 2011.

c)lorsque la Commission a conclu que l'État membre concerné a pris des mesures adéquates pour mettre en œuvre le programme d'ajustement visé à l'article 7 du règlement (UE) no 472/2013 ou les mesures qu'exige une décision du Conseil adoptée conformément à l'article 136, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(c)where the Commission has concluded that the Member State concerned has taken adequate measures to implement the adjustment programme referred to in Article 7 of Regulation (EU) No 472/2013 or the measures requested by a decision of the Council in accordance with Article 136(1) TFEU.

Le pouvoir d'adopter des recommandations concernant l'adoption de mesures correctrices de précaution et la préparation d'un programme d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'approuver les programmes d'ajustement macroéconomique, le pouvoir d'adopter des décisions concernant les principales exigences de politique économique que le MES ou le FESF ont l'intention d'inclure dans les conditions attachées à l'assistance financière accordée à titre de précaution, aux prêts accordés pour la recapitalisation d'établissements financiers ou à tout nouvel instrument financier adopté dans le cadre du MES, et le pouvoir de recommander l'adoption de mesures correctrices aux États membres faisant l'objet d'une surveillance post-programme, devraient être conférés au Conseil.
The power to adopt recommendations on the adoption of precautionary corrective measures and on the preparation of a macroeconomic adjustment programme; the power to approve macroeconomic adjustment programmes; the power to adopt decisions on the main policy requirements which the ESM or the EFSF plan to include in the conditionality for financial assistance granted on a precautionary basis, loans for the recapitalisation of financial institutions or any new financial instrument agreed within the framework of the ESM; and the power to recommend the adoption of corrective measures to Member States under post-programme surveillance, should be conferred on the Council.

7. Lorsque le suivi visé au paragraphe 4 met en évidence d'importants écarts par rapport au programme d'ajustement macroéconomique d'un État membre, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée sur proposition de la Commission, peut décider que l'État membre concerné ne s'est pas conformé aux exigences contenues dans son programme.
7. Where the monitoring referred to in paragraph 4 highlights significant deviations from a Member State's macroeconomic adjustment programme, the Council, acting by a qualified majority on a proposal from the Commission, may decide that the Member State concerned does not comply with the policy requirements contained in its programme.

Lorsqu'une décision est prise en vertu du présent règlement selon laquelle un État membre ne se conforme pas aux exigences contenues dans son programme d'ajustement macroéconomique et que les événements et analyses révèlent clairement qu'un mécanisme est nécessaire pour assurer le respect des obligations envers ses créanciers et la stabilisation de sa situation économique et financière, la Commission est invitée à faire des propositions en vue d'un tel mécanisme.
Where a decision is taken under this Regulation that a Member State does not comply with the requirements contained in its macroeconomic adjustment programme, and events and analyses clearly show that a mechanism is needed to ensure respect for the obligations towards its creditors and the stabilisation of its economic and financial situation, the Commission is invited to make proposals for such mechanism.

Toute forme d’assistance financière reçue par Chypre pour lui permettre de mettre en œuvre des politiques dans le cadre de son programme d’ajustement macroéconomique devrait être conforme aux politiques et exigences juridiques de l’Union, en particulier au cadre de gouvernance économique de l’Union.
Any form of financial assistance received by Cyprus to help it implement the policies under its macroeconomic adjustment programme should be in line with the legal requirements and policies of the Union, in particular the Union’s economic governance framework.