Traduction de «programme des régimes d'épargne-actions de l'alberta » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme des régimes d'épargne-actions de l'Alberta [ Programme REAA ]
Alberta Stock Savings Plan Program [ ASSP Program ]

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions
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Régime d'épargne-actions de l'Alberta
Alberta Stock Savings Plan

régime d'épargne-actions [ REA | plan d'épargne en actions ]
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régime d'épargne-actions | REA
stock savings plan | SSP

régime d'options d'achat d'actions | programme d'options de souscription d'actions | plan d'options d'achat d'actions
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, certains programmes faisant partie des RTE-T ont déjà été évalués: les "projets de gestion routière des RTE-T", l'architecture globale "Galileo" et la "phase I du régime d'actions".
Nevertheless, the evaluations on some specific programmes (part of the TEN-T) have been carried out : the "TEN-T Road Traffic Management Projects" ; the "Galileo" Overall Architecture and the "Equity Plan Phase I".

Le gouvernement devrait examiner en profondeur l'accès à l'équité pour toutes les PME du Canada, via le Régime d'épargne-actions et autres, c'est-à-dire d'offrir une incitation d'investir des fonds qui sont en dehors du Régime d'épargne-actions, afin d'orienter les fonds d'investissement vers les PME du Canada.
The government should make an in-depth examination of equity access for all small and medium-sized businesses in Canada through the Régime and other mechanisms, in other words offer an incentive to invest in funds outside the Régime, so that investment funds can be oriented towards small- and medium-sized businesses in Canada.

Le sénateur Hervieux-Payette: Est-ce que par vos propos je pourrais interpréter qu'un programme comme le Régime d'épargne-actions du Québec, qui donne certains bénéfices fiscaux, pourrait mettre en place des fonds d'investissement dans des secteurs, soit de haute technologie, soit dans le domaine touristique, et permettre par le fait même à un investisseur d'aller dans les secteurs à plus haut risque, et également de bénéficier de l'ensemble de la croissance de ce secteur?
Senator Hervieux-Payette: Could I interpret your comments to mean that a program like Quebec's Régime d'épargne-actions, which provides a certain tax benefit, could set up investment funds for these sectors, whether high tech or tourism, and thereby enable investors to go into higher-risk sectors and also to benefit from growth in the sector generally?

M. Coulombe : Il y a plusieurs années, au Québec, il y a eu un programme qui s'appelait le REA, le régime d'épargne-actions.
Mr. Coulombe: In Quebec a few years ago, there was a program called the stock savings plan.

À titre d'exemple, il est question de la diversité qui provient des entités régionales: l'Ouest canadien a mis en place le Programme des sociétés de capital de démarrage, les Junior Capital Pools; le Régime d'épargne-actions et les fonds de travailleurs au Québec sont nés au Québec et étaient encadrés par l'Autorité des marchés financiers au Québec; il y a aussi l'apport considérable de l'initiative québécoise dans la création de l'Organisation internationale de la commission des valeurs mobilières.
I could give examples of this diversity from the regional bodies: the west created the Junior Capital Pools, a capital pool company; Quebec, the stock savings plan and the workers' fund, under the aegis of the Autorité des marchés financiers du Québec. As well, there is the considerable contribution made by Quebec to the creation of the International Organization of Securities Commissions.

Ces régimes seront utilisés, seuls ou en combinaison, pour financer des actions mises en œuvre à travers le programme-cadre.
These schemes will be used, either alone or in combination, to fund actions implemented throughout the Framework Programme.

À partir de 1967, cela a été un coup de pouce considérable qu'on a donné aux petits épargnants du Québec, pour qu'ils puissent participer à l'évolution économique et financière du pays qu'ils chérissent dans leur coeur (1815) M. Parizeau a été à la base du Régime d'épargnes-actions établi en 1979.
From 1967 on, it has been a big help to small investors in Quebec, enabling them to take part in the economic and financial evolution of the country they love and cherish (1815) Mr. Parizeau was the one behind the stock savings plan created in 1979.

Le concours financier communautaire aux actions définies par le programme n'exclut pas l'octroi à la même action d'aides d'État au niveau national, régional ou local dans la mesure où ces aides sont compatibles avec le régime des aides d'État prescrit par le traité et dans les limites fixées pour chaque type d'action, respectivement à l'article 5, paragraphe 2, à l'article 6, paragraphe 4, et à l'article 7, paragraphe 3.
Community financial assistance for the actions defined by the Programme shall not exclude those actions being granted State aid at national, regional or local level, insofar as such aid is compatible with the State-aid arrangements laid down in the Treaty and within the limits established for each type of action in Article 5(2), Article 6(4) and Article 7(3) respectively.

Cette communication proposait une mise en oeuvre progressive de cette nouvelle approche, consistant dans un premier temps à lancer des actions préparatoires spécifiques afin d'explorer les possibilités d'actions à entreprendre, puis à formuler des propositions plus concrètes de programmes et de projets à mettre en oeuvre, dont la participation aux plans d'action globaux pilotés par le HCR et aux initiatives «Agenda pour la protection» et «Convention Plus» du HCR, qui visent toutes deux à adapter et à renforcer le régime de protection internationale.
The June 2003 Communication suggested a graduated implementation of this new approach; first taking preparatory actions to test the ground for what could be done followed by more concrete proposals for programmes and projects to be implemented including participation in UNHCR steered Comprehensive Plans of Action and within the context of the "Agenda for Protection" and the "Convention Plus" initiatives of UNHCR which are both aimed at adapting and reinforcing the international protection regime.

4. Le système doit être mis en oeuvre dans le respect des dispositions des traités, y compris le principe de précaution, des instruments adoptés en vertu des traités et de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, comme le spécifie le programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable (cinquième programme d'action), établi par la résolution du 1er février 1993(8), et en coordination avec d'autres modalités d'étiquetage ou de certification de la qualité, ainsi qu'avec d'autres systèmes tels que, notamment, le régime communautaire en matière d'étiquetage énergétique institué par la directive 92/75/CEE et le régime applicable à l'agriculture biologique institué par le règlement (CEE) n° 2092/91.
4. The implementation of the Scheme shall comply with the provisions of the Treaties, including the precautionary principle, with the instruments adopted pursuant thereto and the Community environmental policy, as specified in the Community Programme of Policy and Action in relation to the Environment and Sustainable Development Fifth Action Programme established by the Resolution of 1 February 1993(8), and shall be coordinated with other labelling or quality certification arrangements as well as schemes such as, in particular, the Community Energy Labelling Scheme established by Directive 92/75/EEC and the Organic Agriculture Scheme established by Regulation (EEC) No 2092/91.