Vertaling van "programme des mesures d'action communautaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises
Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises

Programme pluriannuel d'actions communautaires en faveur des coopératives,des mutualités,des associations et des fondations dans la Communauté
Multiannual programme of work for cooperatives,mutual societies,associations and foundations in the Community

Programme-cadre des actions communautaires de recherche et de développement technologique(1987-1991) | RDT [Abbr.]
Framework programme of Community activities in the field of research and technological development(1987 to 1991)

Programme des mesures d'action communautaire
Community Action Initiatives Program

Programme Action communautaire bénévole [ PACB | Programme d'action communautaire bénévole ]
Community Volunteer Action Program [ Community Voluntary Action Program | CVA Program ]

Programme d'action communautaire sur le sida
AIDS Community Action Program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La présente communication décrit un programme coordonné d’actions communautaires comprenant notamment des mesures visant à accroître la demande de biomasse, renforcer l’offre, supprimer les entraves techniques et développer la recherche.
This communication sets out a coordinated programme for Community action, including measures to improve demand for biomass; improve supply; overcome technical barriers; and develop research.

Les États de l'AELE participent aux programmes et aux actions communautaires visés aux deux premiers tirets du paragraphe 8 à partir du 1er janvier 1996, au programme visé au troisième tiret à partir du 1er janvier 2000, au programme visé au quatrième tiret à partir du 1er janvier 2001, aux programmes visés aux cinquième et sixième tirets à partir du 1er janvier 2002, aux programmes visés aux septième et huitième tirets à partir du 1er janvier 2004, aux programmes visés aux neuvième, dixième et onzième tirets à partir du 1er janvier 2007 et au programme visé au douzième tiret à partir du 1er janvier 2009».
The EFTA States shall participate in the Community programmes and actions referred to in the first two indents of paragraph 8 as from 1 January 1996, in the programme referred to in the third indent as from 1 January 2000, in the programme referred to in the fourth indent as from 1 January 2001, in the programmes referred to in the fifth and sixth indents as from 1 January 2002, in the programmes referred to in the seventh and eighth indents as from 1 January 2004, in the programmes referred to in the ninth, 10th and 11th indents as from 1 January 2007 and in the programme referred to in the 12th indent as from 1 January 2009’.

Afin de favoriser les synergies et d'éviter les doubles emplois, des actions communes peuvent être entreprises avec des programmes et des actions communautaires connexes, et d'autres fonds et programmes communautaires devraient être utilisés d'une manière appropriée, parmi lesquels les programmes-cadres communautaires de recherche actuels et futurs ainsi que leurs résultats, les fonds structurels, le Fonds de solidarité européen, la stratégie européenne pour la santé au travail, le programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) (6), le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public», le programme «Combattre la violence» (DAPHNE) et le programme statistique communautaire, dans le cadre des activités qu'ils prévoient respectivement.
In order to promote synergies and avoid duplication, joint actions may be undertaken with related Community programmes and actions and appropriate use should be made of other Community funds and programmes, including the current and future Community framework programmes for research and their outcomes, the Structural Funds, the European Solidarity Fund, the European strategy for health at work, the programme of Community action in the field of consumer policy (2007-13) (6), the programme ‘Drugs prevention and information’, the programme ‘Fight against violence (Daphne)’ and the Community Statistical Programme within their respective activities.

Afin de favoriser les synergies et d'éviter les doubles emplois, des actions communes peuvent être entreprises avec des programmes et des actions communautaires connexes, et d'autres fonds et programmes communautaires devraient être utilisés d'une manière appropriée, parmi lesquels les programmes-cadres communautaires de recherche actuels et futurs ainsi que leurs résultats, les fonds structurels, le Fonds de solidarité européen, la stratégie européenne pour la santé au travail, le programme d'action communautaire dans le domaine de la politique des consommateurs (2007-2013) , le programme «Prévenir la consommation de drogue et informer le public», le programme «Combattre la violence» (DAPHNE) et le programme statistique communautaire, dans le cadre des activités qu'ils prévoient respectivement.
In order to promote synergies and avoid duplication, joint actions may be undertaken with related Community programmes and actions and appropriate use should be made of other Community funds and programmes, including the current and future Community framework programmes for research and their outcomes, the Structural Funds, the European Solidarity Fund, the European strategy for health at work, the programme of Community action in the field of consumer policy (2007-13) , the programme ‘Drugs prevention and information’, the programme ‘Fight against violence (Daphne)’ and the Community Statistical Programme within their respective activities.

La proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme-cadre pour l'innovation et la compétitivité (2007-2013) ébauche un programme-cadre d'action communautaire dans le domaine de la compétitivité et de l'innovation couvrant la période 2007-2013 qui rassemble des mesures communautaires spécifiques favorisant l'esprit d'entreprise, les PME, la compétitivité industrielle, l'innovation, les technologies de l'information et de la communication, les écotechnologies et l'énergie intelligente, y compris les mesures prévues dans la décision no 2256/2003/CE.
In the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council establishing a competitiveness and innovation framework programme (2007 to 2013), a framework programme for Community action in the field of competitiveness and innovation, covering the period 2007 to 2013, is proposed which brings together specific Community measures contributing to entrepreneurship, SMEs, industrial competitiveness, innovation, information and communication technology, environmental technologies and intelligent energy, including those measures provided for in Decision No 2256/2003/EC.

Afin d'assurer, lors de la définition et de la mise en oeuvre de toutes les politiques et actions communautaires, un niveau élevé de protection de la santé humaine, la réalisation des objectifs du programme peut se faire sous la forme de stratégies et d'actions conjointes par l'instauration de liens, d'une part, avec les programmes et les actions communautaires pertinents, notamment dans le domaine de la protection des consommateurs, de la protection sociale, de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, de l'emploi, de la recherche et du développement technologique, du marché intérieur, de la société de l'information et de la technologie de l'information, des statistiques, de l'agriculture, de l'éducation, des transports, de l'industrie et de l'environnement, et, d'autre part, avec les actions entreprises par le Centre commun de recherche et d'autres organisations communautaires concernées, avec lesquelles la coopération est encouragée.
To ensure a high level of human health protection in the definition and implementation of all Community policies and activities, the objectives of the programme may be implemented as joint strategies and joint actions by creating links with relevant Community programmes and actions, notably in the areas of consumer protection, social protection, health and safety at work, employment, research and technological development, internal market, information society and information technology, statistics, agriculture, education, transport, industry and environment, and with actions undertaken by the Joint Research Centre and relevant Community bodies with which cooperation shall be fostered.

(8) En soutenant l'élargissement des connaissances et une meilleure compréhension de la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes, en assurant une large diffusion de l'information dans ce domaine et en instaurant des actions complémentaires des programmes et des actions communautaires existants, tout en évitant des doubles emplois inutiles, le présent programme contribuera à assurer une importante réduction de l'exploitation, un niveau élevé de protection de la santé humaine, en tenant compte de ses aspects physiques, mentaux et sociaux, ainsi qu'une qualité de vie élevée.
(8) By providing support for acquiring better knowledge and understanding of, and wider dissemination of information about violence against children, young persons and women and by developing actions complementary to existing Community programmes and actions, while avoiding unnecessary duplication, this programme will contribute greatly to curbing exploitation and ensuring a high level of human health protection, taking into account its physical, mental and social aspects, and a high quality of life.

Dans le cadre de la mise en place d'une Europe de la connaissance, les actions prévues par le présent programme peuvent être mises en oeuvre, selon la procédure de l'article 7, sous forme d'actions conjointes avec des programmes et des actions communautaires relevant des mêmes domaines, en particulier ceux dans les domaines de l'éducation et de la jeunesse.
As part of the process of building up a Europe of knowledge, the measures contained in this programme may be implemented, in conformity with the procedure laid down in Article 7, as joint actions with related Community programmes and actions, particularly those in the fields of education and youth.