Traduction de «programme de restructuration de l'industrie charbonnière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de restructuration de l'industrie charbonnière
Social measures in connection with the restructuring of the coal industry

Sixième programme CECA de recherche ergonomique pour les industries charbonnières et sidérurgiques
Sixth ECSC programme of ergonomics research for the coal and steel industries

programme de recherche ergonomique pour les industries charbonnières et sidérurgiques
ECSC programme of ergonomics research for the steel and coal industries

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Malgré le processus de restructuration, de modernisation et de rationalisation de l'industrie charbonnière engagé dès 1965, processus qui s'est accompagné d'importantes aides accordées par les États, la grande majorité de la production de charbon communautaire reste et restera à court et moyen terme non concurrentielle par rapport aux importations en provenance de pays tiers ; il est par contre plus difficile de juger des évolutions à long terme.
Despite the process started in 1965 to restructure, modernise and streamline the coal industry, which was accompanied by massive aid granted by the Member States, most of the coal produced in the Community cannot compete with imports from third countries.

En ce qui concerne la notification des aides que les États membres ont l’intention d’attribuer à l’industrie charbonnière et conformément à l’article 8 de la décision no 3632/93/CECA, l’Espagne a notifié à la Commission, le 31 mars 1998, son plan de modernisation, rationalisation, restructuration et réduction d’activité 1998-2002, lui-même issu du plan 1998-2005, sur l’industrie charbonnière et le développement alternatif des régions minières. Il a reçu un avis favorable de la Commission par la décision 98/637/CECA du 3 juin 1998 (11).
With regard to the notification of aid which a Member State intends to grant to the coal industry, in accordance with Article 8 of Decision No 3632/93/ECSC, Spain notified the Commission on 31 March 1998 of the 1998-2002 modernisation, rationalisation, restructuring and activity-reduction plan based on the 1998-2005 plan for the coal industry and alternative development of coalmining areas, which was approved by the Commission in Decision 98/637/ECSC of 3 June 1998 (11).

Celles-ci sont: doter l’Europe de capacités militaires garantissant la crédibilité des objectifs de sa politique étrangère et de défense; renforcer l’interopérabilité des équipements de défense intraeuropéens et transatlantiques afin de garantir la sécurité et la stabilité de l’espace euro-atlantique; établir, dans ce cadre, des conditions favorables au développement d’une industrie européenne des équipements de défense compétitive et viable; tirer mieux parti des dépenses publiques en matière de défense, en particulier pour éviter les doubles emplois, par le biais de la promotion de l’interdépendance industrielle et technologique et de la recherche liée à ce secteur; associer les pays candidats au processus de restructuration des industries liées à la défense; encourager des règlements adaptés régissant la concurrence et la sécurité de l’approvisionnement tout en tenant compte de l’ouverture graduelle des marchés de l’armement; créer des programmes d’appui au rééquipement de la défense, en particulier pour la mise au point des équipements de protection des frontières extérieures, y compris maritimes, de l’Union; enfin, renforcer les mécanismes de contrôle et de suivi parlementaires de la politique de sécurité et de défense aux deux niveaux auxquels elle est mise en œuvre - européen et national -, avec la participation adéquate des représentations parlementaires respectives.
These are: increasing European military capability, so as to ensure the credibility of its foreign and defence policy objectives; improving the interoperability of defence equipment, at both intra-European and transatlantic levels, with a view to guaranteeing the security and stability of Europe and of the Atlantic area; establishing, in this framework, conditions favourable to developing a competitive and viable European defence equipment industry; better use of public monies in this field, in particular to prevent overlapping, by promoting industrial and technological interdependency and research linked to this sector; involving the new enlargement countries in this process of industrial reconversion; promoting adequate rules governing competition and security of supply while taking account of the gradual opening up of the arms markets; creating financial support measures for new defence equipment, in particular to develop equipment to protect the Union’s external borders, including its maritime borders; and, finally, the need to improve parliamentary monitoring and follow-up mechanisms for security and defence policy at both levels at which it is implemented - the European and the national levels - with the appropriate involvement of the respective parliamentary representations.

135. salue les efforts déployés par la Bulgarie pour améliorer la coordination des fonds européens de pré-adhésion pour son secteur agricole, tout en notant que restent nécessaires des améliorations de la capacité à absorber de telles sommes et de la conception des programmes de répartition des fonds; reconnaît les progrès qui ont été réalisés dans la préparation des programmes de développement rural, mais souligne que des mesures concrètes doivent être prises pour restructurer l'industrie à forte intensité de main-d'œuvre; réclame la mise en œuvre de la législation vétérinaire et phytosanitaire;
135. Commends Bulgaria's efforts to improve the coordination of EU pre-accession funds for its agricultural industry, while noting that improvements in capacity to absorb such monies, and in the design of programmes through which funding is distributed, are still required; recognises the progress that has been made in the preparation of rural development programmes but stresses that concrete measures must be taken to restructure the labour-intensive industry; calls for the implementation of veterinary and phytosanitary legislation;

5. réaffirme que l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de restructuration de l'industrie sidérurgique dans les pays candidats s'imposent d'urgence et que cette industrie doit faire l'objet d'une politique attentive fondée sur des subventions à court terme destinées à sauvegarder l'industrie, des actions d'ajustement structurel à long terme ainsi qu'une rationalisation et une spécialisation sur les produits à haute valeur ajoutée;
5. Reiterates its position that restructuring programmes are urgently necessary for the steel industry in the candidate countries and that the steel industry needs a 'careful policy' consisting of short-term subsidy measures to maintain the industry, long-term restructuring measures and rationalisation and the specialisation in steel products with a high added value;

(73) Les montants de 2124 et de 2740 millions de DEM que l'Allemagne envisage d'octroyer à l'industrie houillère au titre de l'article 5 de la décision n° 3632/93/CECA, pour respectivement les années 2000 et 2001, ont pour objectif de couvrir les coûts qui résultent ou qui ont résulté de la modernisation, de la rationalisation et de la restructuration de l'industrie charbonnière et qui ne sont pas en rapport avec la production courante (charges héritées du passé).
(73) The amounts of DEM 2124 and DEM 2740 million that Germany is proposing to grant to the coal industry under Article 5 of Decision No 3632/93/ECSC, for 2000 and 2001 respectively, are intended to cover the costs arising from or having arisen from the modernisation, rationalisation or restructuring of the coal industry which are not related to current production (inherited liabilities).

(85) Elle s'engage en outre à ce que, dans le cadre des dispositions de l'article 86 du traité CECA, les aides soient limitées à ce qui est strictement nécessaire au regard des considérations économiques liées à la nécessaire restructuration de l'industrie houillère d'une part, et au regard des considérations sociales et régionales qui caractérisent la régression de l'industrie charbonnière de la Communauté d'autre part.
(85) It also gives it assurance, pursuant to the provisions of Article 86 of the ECSC Treaty, that the aid will be limited to what is absolutely essential taking account of the economic considerations linked to the necessary restructuring of the coal industry on the one hand and the social and regional considerations relating to the decline of coalmining in the Community on the other.

37. L'expérience des grandes restructurations effectuées en Europe dans l'industrie sidérurgique, charbonnière ou navale montre que de telles opérations réussissent mieux si elles se fondent sur les efforts conjoints des pouvoirs publics, des entreprises et des représentants du personnel.
37. Experience of the major restructuring operations carried out in Europe in the steel, coal and shipbuilding industries has shown that successful restructuring can be better achieved through joint efforts involving the public authorities, companies and employees' representatives.

- qu'ils devront, pour concourir à l'amélioration de la compétitivité de cette industrie, être réduits de façon progressive en s'accompagnant d'un plan de restructuration, de modernisation et de rationalisation de l'industrie charbonnière espagnole.
- if the industry is to be made more competitive, the aid should be reduced gradually and this reduction should go hand in hand with the restructuring, modernization and rationalization of the Spanish coal industry.