Vertaling van "programme de pension d'invalidité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

invalidité ouvrant droit à pension [ invalidité donnant droit à une pension ]
pensioned disability [ pensionable disability ]

invalidité qui ne donne pas droit à pension [ invalidité qui n'ouvre pas droit à pension ]
non-pensionable disability

pension d'invalidité des anciens combattants [ pension d'invalidité d'ancien combattant | pension d'ancien combattant | pension d'anciens combattants | pension des anciens combattants | pension d'invalidité ]
veterans disability pension [ veteran disability pension | veteran's disability pension | veterans pension | veterans' pension | veteran's pension | veteran pension | disability pension ]

assurance d'invalidité [ allocation d'invalidité | pension d'invalidité ]
disability insurance [ disability allowance | disability benefit | disability pension | invalidity insurance | disability benefits(UNBIS) ]

rente d'invalidité | pension d'invalidité | prestation d'invalidité
disability pension | disability benefit | disability income

la pension d'invalidité et la pension d'ancienneté ne peuvent se cumuler
invalidity pension and retirement pension may not be paid concurrently

prestation d'invalidité | rente d'invalidité | pension d'invalidité
disability benefit | disability income

pension de retraite pour invalidité
disability retirement pension

pension d'invalidité dans sa modalité non contributive
non-contributory invalidity pension

pension non contributive d'invalidité
non-contributory invalidity pension

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT) Programme de la Sécurité de la vieillesse (SV) Supplément de revenu garanti (SRG) Prestation universelle pour la garde d'enfants (PUGE) Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) Supplément de la prestation nationale pour enfants (SPNE) Crédit d'impôt pour enfants (CIE) Crédit d'impôt pour la condition physique des enfants (CICPE) Crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants Crédit d'impôt pour aidants familiaux (CIPH) Crédit d'impôt pour personnes handicapées Régime enregistré d'épargne-invalidité Crédit d'impôt pour personne à charge admissible (CPCA) Assurance-emploi (AE) Supplément familial à l'assurance-emploi Subvention incitative aux apprentis (SIA) Subvention à l'achèvement de la formation d'apprenti (SAFA) Aide à la transition de carrière (ATC) Stratégie de formation pour les compétences et l'emploi destinée aux Autochtones (SFCEA) Fonds d'investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (FISCFA) Fonds pour les compétences et les partenariats (FCP) Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PCEA) Fonds d'intégration pour les personnes handicapées Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada (PPIRPC) Stratégie emploi jeunesse (SEJ) Programme canadien de prêts aux étudiants (PCPE) Programme canadien de bourses aux étudiants (PCBE) Programme d'aide au remboursement (PAR) Programme d'aide au remboursement pour les emprunteurs ayant une invalidité permanente (PAR-IP) Subvention canadienne pour l'épargne-invalidité (SCEI) Bon canadien pour l'épargne-invalidité (BCEI) Régime de pensions du Canada (RPC) Programme de partenariats pour le développement social (PPDS) Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (SPLI) Initiative en matière de logement abordable (ILA)
Working Income Tax Benefit (WITB) Old Age Security (OAS) program Guaranteed Income Supplement (GIS) Universal Child Care Benefit (UCCB) Canada Child Tax Benefit (CCTB) National Child Benefit (NCB) Supplement Child Tax Credit (CTC) Children's Fitness Tax Credit Children's Arts Tax Credit Family Caregiver Tax Credit Disability Tax Credit (DTC) Registered Disability Savings Plan (RDSP) Eligible Dependent Tax Credit (EDC) Employment Insurance (EI) Employment Insurance Family Supplement Apprenticeship Incentive Grant (AIG) Apprenticeship Completion Grant (ACG) Career Transition Assistance (CTA) Aboriginal Skills and Employment Training Strategy (ASETS) Aboriginal Skills and Training Strategic Investment Fund (ASTSIF) Skills and Partnership Fund (SPF) Aboriginal Skills and Employment Partnership (ASEP) Opportunities Fund for Persons with Disabilities (OF) Canada Pension Plan Disability program (CPPD) Youth Employment Strategy (YES) Canada Student Loans Program (CSLP) Canada Student Grants Program (CSGP) Repayment Assistance Plan (RAP) Repayment Assistance Plan for Borrowers with Permanent Disabilities (RAP-PD) Canada Disability Savings Grant (CDSG) Canada Disability Savings Bond (CDSB) Canada Pension Plan (CPP) Social Development Partnerships Program (SDPP) Homelessness Partnering Strategy (HPS) Affordable Housing Initiative (AHI)

40. demande à la Commission de prendre une initiative appropriée en vue du développement d'une carte de sécurité sociale européenne, laquelle serait de préférence intégrée dans la carte d'assurance santé, laquelle serait destinée aux travailleurs exerçant leur droit à la libre-circulation et couvrirait les cas relevant du règlement (CE) n° 883/2004: prestations de maladie, pensions, invalidité, accidents, chômage et allocations familiales;
40. Requests that the Commission take appropriate initiatives for the development of a European Social Card, which is prefePersonNameraPersonNamebly to be integraPersonNameted into the health insuraPersonNamence card, for workers exercising their right of free movement, covering matters coming under Regulation 883/2004: sickness benefits, pensions, invalidity, accidents, unemployment and family benefits;

- A bis. ESTONIE (i) Pensions d'invalidité qui ont été accordées avant le 1er avril 2000 au titre de la loi sur les allocations d'État et qui sont retenues en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. ii) Pensions nationales d'invalidité accordées en vertu de la loi sur l'assurance pension nationale. iii) Pensions d'invalidité accordées en vertu de la loi sur le service dans les forces armées, de la loi sur les services de police, de la loi sur les parquets, de la loi sur le statut des magistrats, de la loi sur les salaires, pensions et autres garanties sociales des membres du Riigikogu et de la loi sur les indemnités officielles du président de la République".
-Aa. ESTONIA (i) Invalidity pensions granted before 1 April 2000 under the State Allowances Act and which are retained under the State Pension Insurance Act (ii) National pensions granted on the basis of invalidity according to the State Pension Insurance Act (iii) Invalidity pensions granted according to the Defence Forces Service Act, Police Service Act, Prosecutor's Office Act, Status of Judges Act, Members of the Riigikogu Salaries, Pensions and Other Social Guarantees Act and President of the Republic Official Benefits Act".

Malheureusement, les citoyens d'Europe vieillissent et les gouvernements de l'UE vont devoir se montrer innovateurs pour garantir que les programmes de pension publics et privés sont à la fois soutenus et protégés.
The citizens of Europe are unfortunately growing older and EU governments are going to have to be innovative to ensure that public and private pension programmes are both supported and protected.

Le problème de savoir comment aborder au mieux les futurs programmes de pension publics et privés est une affaire sérieuse, à laquelle doivent s’atteler tous les États membres de l’Union européenne en priorité.
The issue of how best the Union is going to deal with future public and private pension programmes is a serious matter, which must be addressed by all EU Member States as a matter of priority.

La Cour a réalisé un audit du régime de pension d'invalidité des institutions européennes afin d'estimer son coût, de déterminer les possibilités d'économie, de vérifier que les pensions d'invalidité ne sont octroyées que pour les seuls cas où cette invalidité a été valablement reconnue et d'établir si les institutions se sont dotées des systèmes de gestion nécessaires à un suivi adéquat et à un contrôle efficace du fonctionnement de ce régime.
The Court carried out an audit of the European institutions' Invalidity Pensions Scheme in order to assess the cost of invalidity pensions, identify potential savings, determine whether invalidity pensions are only granted where a real invalidity has been duly recognised, and evaluate whether the institutions have set up the management systems required for adequate monitoring of, and effective control over, the operation of the scheme.

D'une part, le taux de départ à la retraite pour raison d'invalidité est resté stable au cours des 15 dernières années et, selon l'avis du médecin expert mandaté par la Cour, les pensions d'invalidité ont été accordées de manière justifiée.
On the one hand the rate of invalidity retirement has remained stable over the last 15 years; and, in the opinion of the Court's medical adviser, invalidity pensions are awarded in a justified way.

La cour s'est prononcée et a conclu que la politique n'était pas appliquée conformément à l'intention exprimée par les parties dans le document d'orientation, ou de la façon dont elle aurait dû être appliquée. Même si le gouvernement n'était nullement obligé de modifier la façon dont la loi et le règlement visant Anciens Combattants Canada étaient structurés, parce qu'il semblait que leur libellé et leur exécution étaient très clairs, il a néanmoins dit qu'étant donné qu'il s'agit d'une prestation similaire, c'est-à-dire la pension d'invalidité versée selon la Loi sur les pensions qui a eu une incidence sur tous les bénéficiaires du programme du RARM, qu'il devrait essayer de les harmoniser le plus possible et de cesser de déduire cette pension d'invalidité dans le calcul des prestations accordées en vertu de ces trois programmes.
However, when the court pronounced on it and it concluded that the policy was not being administered the way that the parties had reflected in the policy document, or should have, government said, if that's the case, albeit the fact that there is no necessity for the government to change how Veterans Affairs Canada's legislation and regulations were structured, because it would appear that they were very clear in how they were written, how they were being enforced, the government nonetheless said that because it is a similar benefit, i.e. disability pension benefits paid under the Pension Act that have impacted all these recipients under the SISIP program, the government decided we should to try align them to the extent we can and let's now stop offsetting that disability pension when it comes to calculating these benefits under these three programs.

Le sénateur Day : En termes simples, si un ancien combattant touchait une pension pour une invalidité partielle aux termes de la Loi sur les pensions, l'ancien programme, le montant était aussi déduit de ce qu'il devait toucher dans le cadre des nouveaux programmes de prestation d'invalidité?
Senator Day: To put it in layman's terms, if someone was receiving a pension for a partial disability under the Pension Act, the older program, that was being deducted from what was received under the new programs involving disability as well?