Traduction de «programme de navire occasionnels » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme de navire occasionnels
Ship-of-Opportunity Programme

Programme opérationnel (B/T) dont le programme du SMISO relatif aux navires occasionnels équipés de bathythermographes non récupérables
Operational Programme (B/T) including IGOSS XBT Ship-of-Opportunity Programme

Comité sur la mise en œuvre du programme de navire occasionnel
Ship of Opportunity Programme Implementation Plan

navire occasionnel
ship of opportunity | SOO

navire d'observation occasionnel
ship-of-opportunity

programme intérimaire autonome de contrôle (des navires communautaires)
Community's interim autonomous inspection (CIAIS)

préparer des programmes d'audit pour les navires
create audit pans for vessels | envision activities and actions required for ship audits | develop audit plans for vessels | prepare audit schemes for ships

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je sais que la voie maritime du Saint-Laurent interdit le passage aux navires occasionnels à moins que les propriétaires de ces navires puissent produire des preuves satisfaisantes d'assurance.
I know that the St. Lawrence Seaway will not allow a one-shot venture through their system unless the owners of that vessel can produce satisfactory insurance.

D'un autre côté, on constate une croissance importante de la navigation de navires étrangers dans cette région, généralement des navires de tourisme en été, et aussi l'occasionnel bâtiment commercial.
On the other hand, there is an increasing level of foreign shipping traffic sailing through that area, usually tourist traffic in the summertime, with an occasional commercial vessel as well.

Le respect des prescriptions des instruments internationaux applicables qui portent sur les niveaux acceptables d’exposition aux risques professionnels à bord des navires et sur l’élaboration et l’application des politiques et programmes des navires en matière de sécurité et de santé au travail est réputé équivaloir au respect des prescriptions du présent accord.
Compliance with the requirements of applicable international instruments on the acceptable levels of exposure to workplace hazards on board ships and on the development and implementation of ships’ occupational safety and health policies and programmes shall be considered as meeting the requirements of this Agreement.

indiquent les fonctions du capitaine ou de la personne désignée par lui, ou des deux, pour assumer la responsabilité particulière de la mise en œuvre et du respect de la politique et du programme du navire en matière de sécurité et de santé au travail; et
specify the duties of the master or a person designated by the master, or both, to take specific responsibility for the implementation of and compliance with the ship’s occupational safety and health policy and programme; and

(Le document est déposé) Question n 448 M. Bruce Hyer: En ce qui concerne l’industrie des navires de croisière depuis 2005: a) quels ministères fédéraux ont soutenu l’industrie des navires de croisière au Canada à ce jour; b) combien d’argent chaque ministère fédéral, organisme, conseil et commission a-t-il consacré à chaque projet pour soutenir l’industrie des navires de croisière à ce jour; c) quel est le nombre total annuel d’équivalents temps plein (ETP) de chaque organisme fédéral, conseil ou commission travaillant à la mise en œuvre de projets liés à l’industrie des navires de croisière; d) quels programmes fédéraux précis soutiennent le développement de l’industrie des navires de croisière au Canada; e) quels ont été les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises, d’eau de ballast ou de déchets solides par les navires de croisière dans les eaux canadiennes par date, endroit, navire et type de déversement; f) les exploitants de navires de croisière ont fait l’objet de combien d’accusations, d’avertissements ou de peines pour les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets qui contreviennent aux règlements par date, exploitant, endroit, peine et montant; g) combien d’argent chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation a-t-il consacré au respect des règlements concernant le déversement d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets; h) quel est le nombre total annuel d’ETP qui, dans chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation, sont chargés de faire respecter les règlements concernant les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eaux grises ou d’autres déchets; i) quelles ont été les observations faites à bord par chaque organisme fédéral, commission, ministère ou organisation en ce qui concerne les déversements d’eaux usées, d’eau de cale, d’eau de ballast, d’eaux grises ou d’autres déchets par année et par endroit; ...
(Return tabled) Question No. 448 Mr. Bruce Hyer: With regard to the cruise ship industry since 2005: (a) what federal departments have provided support to the cruise ship industry across Canada, to date; (b) how much was spent on each project by each federal department, agency, board and commission in support of the cruise ship industry, to date; (c) what is the annual total number of full-time equivalent (FTE) staff in each federal agency, board, or commission working on implementation of projects related to the cruise ship industry; (d) what specific federal programs support the development of the cruise ship industry in Canada; (e) what were the discharge incidents of sewage, bilge, ballast, grey water, or solid waste by cruise ships in Canadian waters, distributed by date, location, ship, and type of discharge; (f) how many charges, warnings or penalties were issued against cruise ship operators for all sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges in contradiction of regulations, including date, operator, location, offence and amount; (g) how much was spent by each federal agency, commission, department or organization in enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges; (h) what is the annual total number of FTEs working in each federal agency, commission, department or organization on enforcement of regulations related to discharge of sewage, bilge, grey water, or other discharges; (i) what onboard observation has been performed by each federal agency, commission, department or organization with respect to discharge of sewage, bilge, ballast, grey water, or other discharges, distributed by year and location; (j) what reports, studies, investigations, conclusions, regulatory changes, warnings, or penalties were issued or undertaken by any federal government body related to the cruise ship Queen Elizabeth II’s September 2005 discharge incident off the coast of Cape Breton; (k) how muc ...

Toute partie peut demander au directeur d'attribuer des LMD provenant de la réserve d'attribution de LMD à des navires opérant sous sa juridiction qui ne pêchent pas habituellement le thon dans la zone visée par l'accord, mais qui pourraient occasionnellement souhaiter pratiquer cette pêche de façon limitée dans la zone visée par l'accord. Cette possibilité d'attribution est soumise à la condition que les navires en question ainsi que leur capitaine et leur équipage satisfassent aux obligations opérationnelles et de formation définies à l'annexe VIII du présent accord et que les obligations précisées aux paragraphes 2 et 3 de la présente section soient respectées.
Any Party may request that the Director assign DMLs from such RDA to vessels fishing under its jurisdiction which do not normally fish for tuna in the Agreement Area but which may, from time to time, desire to participate in the fishery in the Agreement Area on a limited basis, provided that such vessels and their captains and crews meet the operational and training requirements set forth in Annex VIII of this Agreement and that the requirements set forth in paragraphs 2 and 3, of this section are met.

Nonobstant les autres dispositions de la présente annexe, si le directeur constate qu'il n'est pas possible de désigner un observateur dans le cadre du programme d'observation à bord, un observateur spécialisé dépendant d'un autre programme international peut être affecté à un navire relevant de la juridiction d'une des parties qui pêche dans la zone visée par le présent accord sans encercler les dauphins, à condition que ledit programme soit approuvé par les parties. Cet observateur est chargé de recueillir des informations pertinentes aux fins du programme d'observation à bord et de confirmer au directeur que le navire en cause n'encercle pas les dauphins.
Notwithstanding other provisions of this Annex, if the Director determines that the placement of an observer from the On-Board Observer Programme is not practical, a vessel subject to the jurisdiction of a Party that fishes in the Agreement Area without setting on dolphins may use a trained observer from another international programme, provided such programme is approved by the Parties, to collect pertinent information for the On-Board Observer Programme, and to confirm to the Director that such vessel does not set on dolphins.

Le directeur peut décider à sa discrétion d'affecter à des navires d'États non-parties des observateurs relevant du programme d'observation à bord, à condition que le navire et le capitaine du navire satisfassent à toutes les exigences fixées par la présente annexe ainsi qu'à toutes les autres exigences du présent accord qui leur sont applicables.
Observers from the On-Board Observer Programme may be assigned to vessels of non-Parties at the discretion of the Director, provided the vessel and the vessel captain comply with all the requirements of this Annex, and all other applicable requirements of this Agreement.

Le Règlement donne également l'interprétation communautaire des dispositions «ouvertes» d'application obligatoire de l'OMI (en clarifiant l'application de ces dispositions au transport maritime à courte distance, aux ports ne desservant qu'à titre occasionnel le trafic maritime international, à un régime de contrôle de sûreté de tous les navires avant leur entrée dans un port de l'UE, ainsi qu'aux contrôles de sûreté des installations portuaires).
It also gives Community interpretations to the "open" mandatory dispositions of the IMO (application to short-sea shipping, cases of ports only occasionally serving international routes, a control regime for ship security prior to any ship entering an EU port, as well as security checks in port).

Pendant de nombreuses années, l'affrètement occasionnel de navires non communautaires inférieurs aux normes ou de navires de pays à commerce d'Etat pour acheminer l'aide alimentaire que nous donnons aux pays en développement, au détriment de nos propres armateurs, a suscité des préoccupations.
For many years there has been concern that the food aid which we donate to developing countries has sometimes been shipped in substandard or state-subsidised non-Community shipping, to the disadvantage of our shipowners.