Traduction de «programme de gestion de la qualité de l'air » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme de gestion de la qualité
quality programme

Programme de gestion de la qualité de l'air
Air Quality Management Program

Cadre sur la gestion de la qualité de l'air pour le Canada [ Entente-cadre globale sur la gestion de la qualité de l'air ]
Comprehensive Air Quality Management Framework for Canada [ Comprehensive Air Quality Management Framework Agreement ]

permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité [ permis d'importation avec Programme de gestion de la qualité des importateurs | permis PGQI ]
Quality Management Program Import licence [ QMPI licence ]

Comité consultatif pour la mise en oeuvre de la législation relative à l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant
Advisory Committee on implementing legislation on ambient air quality assessment and management

gestion de la qualité de l'air
air quality management

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La directive 1999/30/CE du Conseil 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux (SO2), le dioxyde d'azote (NO2) et les oxydes d'azote (NOx), les particules (PM10) et le plomb dans l'air ambiant[1] (première directive "fille" sur la qualité de l'air ambiant) respecte l'approche fixée dans la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant[2] (directive-cadre sur la qualité de l'air).
Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide (SO2), nitrogen dioxide (NO2) and oxides of nitrogen (NOx), particulate matter (PM10) and lead in ambient air[1] (first air quality "daughter" Directive). It follows the approach laid down in Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management[2] (Air Quality Framework Directive).

10. souligne la nécessité d'impliquer les autorités portuaires et locales dans la rédaction des plans de gestion des bassins fluviaux ainsi que des ports maritimes en ce qui concerne la qualité des eaux, conformément à la directive-cadre 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ; attire l'attention sur la nécessité pour les collectivités territoriales de soutenir les efforts fournis en vue de réduire les émissions de CO2 provoquées par les navires ainsi que les transports terrestres et aériens grâce à la mise en place de plans de gestion de la qualité de l'air et conformément à la Convention Marpol et la directive-cadre 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant;
10. Underlines the need to involve port and local authorities in drawing up plans to manage the water quality of river basins and maritime ports in accordance with Framework Directive 2006/60/EC of the European Parliament and the Council of 23 October 2000 establishing a framework for a Community policy in the field of water; draws attention to the need for regional authorities to support the efforts to reduce CO2 emissions from ships and from land and air transport by laying down air quality management plans and conforming to the Marpol Convention and to Framework Directive 96/62/EC of the Council of 27 September 1996 concerning the evaluation and management of the quality of the ambient air;

10. attire l'attention sur la nécessité pour les autorités régionales de soutenir les efforts fournis en vue de réduire les émissions de CO2 provoquées par les navires ainsi que les transports terrestre et aérien grâce à la mise en place de plans de gestion de la qualité de l'air et en se conformant à la convention Marpol et à la directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant ;
10. Draws attention to the need for regional authorities to support the efforts to reduce CO2 emissions from ships and from land and air transport by laying down air quality management plans and complying with the Marpol Convention and with Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management ;

L’évaluation de la qualité de l’air et la gestion de la qualité de l’air sont effectuées dans toutes les zones et agglomérations.
Air quality assessment and air quality management shall be carried out in all zones and agglomerations.

La directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant , la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l’anhydride sulfureux, le dioxyde d’azote et les oxydes d’azote, les particules et le plomb dans l’air ambiant , la directive 2000/69/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2000 concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l’air ambiant , la directive 2002/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 février 2002 relative à l’ozone dans l’air ambiant et la décision 97/101/CE du Conseil du 27 janvier 1997 établissant un échange réciproque d’informations et de données provenant des réseaux et des stations individuelles mesurant la pollution de l’air ambiant dans les États membres nécessitent une révision substantielle afin de prendre en considération les connaissances les plus récentes dans le domaine de la santé et de la science, ainsi que l’expérience des États membres.
Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management , Council Directive 1999/30/EC of 22 April 1999 relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air , Directive 2000/69/EC of the European Parliament and of the Council of 16 November 2000 relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air , Directive 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council of 12 February 2002 relating to ozone in ambient air and Council Decision 97/101/EC of 27 January 1997 establishing a reciprocal exchange of information and data from networks and individual stations measuring ambient air pollution within the Member States need to be substantially revised in order to incorporate the latest health and scientific developments and the experience of the Member States.

L'évaluation de la qualité de l'air et la gestion de la qualité de l'air sont effectuées dans toutes les zones et agglomérations.
Air quality assessment and air quality management shall be carried out in all zones and agglomerations.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/CE:Décision de la Commission du 29 avril 2004 établissant un questionnaire à utiliser pour la déclaration annuelle concernant l'évaluation de la qualité de l'air ambiant au titre des directives du Conseil 96/62/CE et 1999/30/CE ainsi que des directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE et 2002/3/CE [notifiée sous le numéro C(2004) 1714] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) // DÉCISION DE LA COMMISSION // (2004/461/CE) // Questionnaire de déclaration // relatif // à la directive 96/62/CE du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et à la directive 1999/30/CE du Conseil relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant, ainsi qu'aux directives du Parlement européen et du Conseil 2000/69/CE concernant les valeurs limites pour le benzène et le monoxyde de carbone dans l'air ambiant et 2002/3/CE relative à l'ozone dans l'air ambiant
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32004D0461 - EN - 2004/461/EC:Commission Decision of 29 April 2004 laying down a questionnaire to be used for annual reporting on ambient air quality assessment under Council Directives 96/62/EC and 1999/30/EC and under Directives 2000/69/EC and 2002/3/EC of the European Parliament and of the Council [notified under document number C(2004) 1714] (Text with EEA relevance) // COMMISSION DECISION // (notified under document number C(2004) 1714) // (2004/461/EC) // Reporting Questionnaire // Council Directive 96/62/EC on ambient air quality assessment and management and Council Directive 1999/30/EC relating to limit values for sulphur dioxide, nitrogen dioxide and oxides of nitrogen, particulate matter and lead in ambient air as well as Directives 2000/69/EC relating to limit values for benzene and carbon monoxide in ambient air and 2002/3/EC relating to ozone in ambient air of the European Parliament and the Council

La directive 96/62/CE établit un cadre pour l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant et prévoit la fixation des modalités de transmission des informations sur la qualité de l'air.
Directive 96/62/EC establishes the framework for assessment and management of ambient air quality and provides that detailed arrangements are to be laid down for the reporting of information on air quality.

Ribeiro e Castro (UEN), par écrit. - (PT) La directive 96/62/CE du Conseil, du 27 septembre 1996, concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant - la directive-cadre sur la qualité de l’air ambiant - prévoit le cadre de la future législation communautaire sur la qualité de l’air, dont la présente proposition de directive est la quatrième et dernière directive "fille".
Ribeiro e Castro (UEN), in writing (PT) Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment – the Air Quality Framework Directive – provides the framework for future EC legislation on air quality, of which the proposal for a directive before us is the fourth and final development.

La directive 96/62/CE du Conseil du 27 septembre 1996 concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (la directive-cadre sur la qualité de l'air) trace le cadre de la législation communautaire à venir sur la qualité de l'air.
Council Directive 96/62/EC of 27 September 1996 on ambient air quality assessment and management (the Air Quality Framework Directive) provides the framework for future EC legislation on air quality.