Vertaling van "programme d'évaluation environnementale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme «Gouvernance environnementale»
‘Environmental governance’ programme

Protocole à la Convention sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement dans un contexte transfrontière, relatif à l'évaluation stratégique environnementale | Protocole de Kiev | Protocole EES | Protocole relatif à l'évaluation stratégique environnementale
Kiev Protocol | Protocol on Strategic Environmental Assessment | Protocol on Strategic Environmental Assessment to the Convention on Environmental Impact Assessment in a Transboundary Context | SEA Protocol [Abbr.]

impact sur l'environnement [ bilan écologique | conséquence environnementale | conséquence sur l'environnement | écobilan | effet environnemental | effet sur l'environnement | empreinte environnementale | évaluation environnementale | incidence environnementale | incidence sur l'environnement ]
environmental impact [ eco-balance | ecological assessment | ecological balance sheet | effect on the environment | environmental assessment | environmental effect | environmental footprint | Environmental assessment(ECLAS) | environmental assessment(GEMET) | environmental damage(GEMET) | environmental impact statement(GEMET) | environmental impact study(GEMET) | Environmental sustainability(STW) | environmental impact assessment(UNBIS) ]

Évaluation environnementale des politiques et des programmes à Environnement fournissant de l'information et les règles à suivre aux gestionnaires chargés de l'évaluation environnementale et aux concepteurs de politiques et de programmes
Environmental Assessment of Policies and Programs in Environment Canada - Compendium of DOE Information and Procedural Guidance for Environmental Assessment Managers and Policy and Program Developers

évaluation de l'environnement, environnementale | évaluation environnementale | EE [Abbr.]
environmental assessment

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

évaluation de projet [ appréciation de projet | évaluation de programme ]
project evaluation [ project appraisal | programme evaluation(UNBIS) ]

Guide des évaluations environnementales : évaluation des plans, programmes et politiques
A Guide to Environmental Assessments: Assessing Plans, Programs and Policies

étude d'impact [ étude d'impact sur l'environnement | étude d'impact environnemental | évaluation environnementale | évaluation des impacts | évaluation des impacts environnementaux | évaluation des impacts sur l'environnement | évaluation des incidences environnementales | évaluation ]
environmental impact assessment [ EIA | environmental assessment | impact assessment ]

évaluation physiatrique et analyse pour programme orthétique
Orthotic check-out

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dossiers de projet Établissement et tenue des dossiers de projet 55.4 (1) Les dossiers de projet sont établis et tenus conformément à la présente loi et aux règlements à l'égard de chacun des projets pour lesquels une évaluation environnementale est effectuée : a) par l'autorité responsable dès le début de l'évaluation environnementale et jusqu'à ce que le programme de suivi soit terminé; b) par l'Agence, dans les cas où une médiation ou un examen par une commission est effectué, dès la nomination du médiateur ou des membres de la commission et jusqu'au moment de la remise du rapport au ministre. Contenu des dossiers de projet (2) Sous réserve du paragraphe 55.5(1), chaque dossier de projet contient tous les documents produits, recueillis ou reçus relativement à l'évaluation environnementale du projet, notamment : a) les documents versés au site Internet; b) tout rapport relatif à l'évaluation environnementale; c) toute observation du public à l'égard de l'évaluation; d) tous les documents préparés pour l'examen de l'opportunité d'un programme de suivi et pour l'élaboration et l'application d'un tel programme; e) tous les documents exigeant l'application de mesures d'atténuation.
Contents of project file (2) Subject to subsection 55.5(1), a project file shall contain all records produced, collected or submitted with respect to the environmental assessment of the project, including (a) all records included in the Internet site; (b) any report relating to the assessment; (c) any comments filed by the public in relation to the assessment; (d) any records relating to the need for, design of or implementation of any follow-up program; and (e) any documents requiring mitigation measures to be implemented.

L'office d'examen des répercussions environnementales qui sera mis en place sera le principal instrument chargé de l'évaluation environnementale et assumera les fonctions qu'assume actuellement le Programme des Affaires du Nord du ministère en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.
The environmental impact review board will be established as the main instrument for environmental assessment and will carry out the duties currently performed by the northern affairs program of the department under the CEAA, the Canadian Environmental Assessment Act.

Actions clés Il conviendrait que les États membres: poursuivent le déploiement des sources d’énergies renouvelables afin d’atteindre l’objectif fixé pour 2020 dans le cadre d’une approche fondée sur le marché; lancent l’européanisation des systèmes de soutien aux énergies renouvelables au moyen d'une meilleure coordination des régimes d’aide nationaux; accélèrent le changement de combustibles dans le secteur du chauffage pour se tourner vers des technologies liées aux sources renouvelables d'énergie de chauffage; assurent la stabilité des cadres réglementaires nationaux en matière d’énergies renouvelables et lèvent les obstacles administratifs; facilitent l’accès au financement pour les projets relatifs à des énergies renouvelables à tous les niveaux (à petite ou grande échelle) au moyen d'une initiative concertée de la Banque européenne d’investissement et des banques nationales d’investissement, en recourant le cas échéant à l'appui des fonds structurels et d’investissement européens; exploitent, si cette option est retenue, les hydrocarbures et le charbon propre en tenant compte des priorités en matière de décarbonisation; rationalisent les procédures administratives nationales pour les projets relatifs aux hydrocarbures, notamment en procédant à des évaluations stratégiques de l’impact environnemental et en établissant un guichet unique pour l’octroi des procédures d’autorisation, en conformité avec les documents d’orientation de la Commission sur la rationalisation des procédures d’évaluation environnementale des projets d’intérêt commun dans le domaine des infrastructures énergétiques, et sur les évaluations de l'impact environnemental (EIE) concernant les projets transfrontaliers à grande échelle[25]; évaluent le potentiel des hydrocarbures non conventionnels en tenant pleinement compte de la recommandation 2014/70/UE, afin de garantir l'application des normes environnementales les plus strictes; soutiennent les projets de démonstration en matière de ...
Key actions Member States should: Continue the deployment of renewable energy sources in order to achieve the 2020 target in the context of a market-based approach; Initiate the Europeanization of renewable energy support systems through improved coordination of national support schemes; Accelerate fuel switch in the heating sector to renewable heating technologies; Ensure stable national regulatory frameworks for renewables and address administrative barriers; Facilitate access to finance for renewable projects on all levels (large and small scale) through a concerted initiative by the European Investment Bank and national investment banks, where relevant making use of the support provided by the ESI Funds; Exploit, where this option is chosen, hydrocarbons and clean coal taking into account the decarbonisation priorities; Stream-line national administrative procedures for hydrocarbon projects, including by carrying out Strategic Impact Assessments and setting up one-stop-shop for granting permitting procedures, in accordance with the Commission's guidance documents on Streamlining environmental assessment procedures for energy infrastructure and Projects of Common interest and on EIAs for large-scale trans-boundary projects [25]; Assess the potential of unconventional hydrocarbons taking full account of Recommendation 2014/70/EU in order to ensure that the highest environmental standards are implemented; Support demonstration projects for carbon capture and storage, particularly those co-financed by the NER 300 Programme and the European Energy Programme for Recovery, such as the ROAD project.

La directive sur l’évaluation environnementale stratégique (79) et la directive concernant l’évaluation des incidences sur l’environnement (80) constituent, si elles sont appliquées correctement, des outils efficaces pour assurer l’intégration des exigences de protection environnementale dans les plans et programmes ainsi que dans les projets.
The Strategic Environmental Assessment Directive (79) and Environmental Impact Assessment Directive (80), when correctly applied, are effective tools for ensuring that environmental protection requirements are integrated in plans and programmes as well as in projects.

(Le document est déposé) Question n 845 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé des enfants et l’environnement: a) qu’a fait le gouvernement pour intégrer la santé environnementale des enfants aux programmes de santé publique existants; b) que fait le gouvernement pour faire prendre en compte et évaluer les effets dangereux de l’environnement sur la santé et le développement des enfants, (i) au Canada, (ii) à l’échelle internationale; c) que fait le gouvernement pour porter à l’ordre du jour politique la santé environnementale des enfants à l’échelle (i) locale, (ii) régionale, (iii) nationale; d) par rapport à ses sites contaminés, (i) que fait le gouvernement pour sensibiliser les gens à la santé environnementale des enfants, (ii) à quels sites contaminés a-t-on pris des mesures de sensibilisation, (iii) quel était le risque, (iv) quelles mesures a-t-on prises; e) quelles sont les activités du gouvernement axées sur la santé environnementale des enfants; f) quelles sont les activités gouvernementales de prévention des expositions à l’environnement destinées à protéger la santé des enfants; g) que fait le gouvernement pour empêcher (i) les expositions préconceptuelles, prénatales et des enfants, (ii) les expositions à l’air, aux produits de consommation, à la nourriture, aux sols, aux poussières, à l’eau et aux autres éléments de l’environnement, (iii) les dangers biologiques, chimiques et physiques; h) comment le gouvernement tient-il compte des vulnérabilités des enfants au moment d’élaborer les politiques, les règlements et les normes environnementales et sanitaires; i) quelles politiques, règlements et normes environnementales et sanitaires le gouvernement a-t-il adoptés ou envisage-t-il d’adopter pour protéger la santé des enfants; j) que fait le gouvernement pour mesurer le degré d’exposition des femmes enceintes et de leurs bébés aux produits chimiques de l’environnement et quels risques sanitaires sont associés aux degrés mesurés; k) quels ...
(Return tabled) Question No. 845 Ms. Kirsty Duncan: With regard to children’s health and the environment: (a) what action has the government undertaken to integrate children’s environmental health into existing public health programs; (b) what specific action is the government undertaking to advocate for the consideration and assessment of hazardous environmental influences on children’s health and development, (i) in Canada, (ii) internationally; (c) what specific action is the government undertaking to raise the political profile of children’s environmental health, (i) locally, (ii) regionally, (iii) nationally; (d) in relation to its contaminated sites, (i) what specific action is the government undertaking to raise awareness about children’s environmental health, (ii) what are all contaminated sites where action has been taken to raise awareness, (iii) what was the risk; (iv) what was the action taken; (e) what are all government activities focused on children’s environmental health; (f) what are all existing government activities focused on prevention of environmental exposures aimed at protecting children's health; (g) what governmental action has been undertaken to prevent (i) pre-conception, prenatal, and childhood exposures, (ii) air, consumer products, food, soil/dust, water, and other physical environmental exposures, (iii) biological, chemical, and physical hazards; (h) how has the government taken children's vulnerabilities into account in developing environmental and health policies, regulations, and standards; (i) what targeted environmental and health policies, regulations, and standards have already been put in place to protect children's health, and what policies, regulations, and standards are currently under consideration; (j) what action is being undertaken by the government to measure the extent to which pregnant women and their babies are exposed to common environmental chemicals, and what health risks, if any, are associated with th ...

La directive 2001/42/CE[1] relative à l'évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l'environnement (directive relative à l'évaluation stratégique environnementale, ci-après «directive ESE») requiert que certains plans et programmes publics fassent l'objet d'une évaluation environnementale avant leur adoption.
Directive 2001/42/EC[1] on the assessment of the effects of certain plans and programmes on the environment (‘Strategic Environmental Assessment’ – hereinafter the 'SEA – Directive') requires certain public plans and programmes (PP) to undergo an environmental assessment before they are adopted.

Au cours de la période de programmation en cours (2000-2006), le processus de Cardiff a mis davantage l’accent sur l’intégration des considérations environnementales et sur les effets à plus long terme des stratégies sectorielles. En outre, les objectifs et indicateurs environnementaux, l’évaluation environnementale des projets et l’évaluation ex ante des programmes prévue à l’article 41 du règlement 1260/1999 ont été plus utilisés.
During the current programming period (2000-2006) the Cardiff process has improved the focus on environmental integration and the longer term effects of sectorial strategies; and there has been more use of environmental targets and indicators, environmental assessment of projects and ex ante evaluation of programmes in accordance with the requirements of Article 41 of Regulation 1260/1999.

D'entrée de jeu, il s'ajoutait deux objectifs: de promouvoir la collaboration des gouvernements fédéral et provinciaux et la coordination de leurs activités dans le cadre du processus d'évaluation environnementale de projets; de promouvoir la communication et la collaboration entre les autorités responsables et les peuples autochtones dans le cadre d'évaluations environnementales; assujettir l'Agence canadienne de développement international, l'ACDI, au processus; créer le poste de coordinateur fédéral de l'évaluation environnementale de projets qui impliquent plusieurs autorités fédérales ou des provinces; autoriser l'utilisation comme critère d'évaluation des connaissances locales et des connaissances des traditions autochtones; élargir le pouvoir discrétionnaire du ministre quant à sa capacité d'intervenir dans des projets sur le territoire québécois; étendre aux études approfondies le programme d'aide financière aux participants.
First, there are two new objectives: to promote cooperation and coordinated action between federal and provincial governments with respect to environmental assessment processes for projects; and to promote communication and cooperation between responsible authorities and aboriginal peoples with respect to environmental assessment. It would also subject the Canadian International Development Agency, CIDA, to the process and establish a federal environmental assessment coordinator for projects that involve several federal authorities or provinces.

En ce qui concerne les priorités horizontales telles que l'environnement et l'égalité des chances, la plupart des plans présentent une analyse détaillée de la situation de départ, mais les analyses de l'impact attendu de la stratégie et des interventions, bien que parfois très détaillées (comme dans le cas de l'évaluation environnementale du plan de l'Espagne, grâce à l'apport déterminant des autorités environnementales), ont été le plus souvent d'une qualité inférieure à celle requise par le règlement. Dans les phases ultérieures de la programmation, de telles évaluations devront être affinées sur la base d'informations précises quant aux types de mesures envisagées et à leur plus ou moins grand degré d'intégration au sein des plans et des programmes considérés.
Most of the plans included a detailed analysis of the starting position as regards the horizontal priorities such as the environment and equal opportunities but, although the analyses of the impact expected from the strategy and assistance were sometimes very detailed (as in the case of the environmental evaluation in the plan for Spain resulting from the contribution of the environmental authorities), most were not up to the quality required by the regulation. In the later phases of programming, evaluations will have to be more detailed and based on precise information on the types of measures envisaged and the extent to which they are integrated into the plans and programmes in question.

À l occasion de l adoption du projet de directive, Mme Bjerregaard a déclaré: "La proposition d une directive sur l évaluation environnementale stratégique des plans et des programmes est d une importance fondamentale pour la politique environnementale de l UE. L évaluation stratégique complète la directive sur l évaluation des incidences sur l environnement, qui existe depuis dix ans et a permis d acquérir une expérience considérable.
Upon adoption of the draft directive, Environment Commissioner Ritt Bjerregaard said: "The proposal for a directive on Strategic Environmental Assessment of plans and programmes is of key importance to EU Environmental Policy. The SEA completes our Environmental impact Assessment Directive.