Traduction de «programme d'écoulement des excédents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme d'écoulement des excédents
surplus diversion program

Comité de l'écoulement des excédents | Sous-comité consultatif sur l'écoulement des excédents | CSD [Abbr.]
Committee on Surplus Disposal | Committee on the Disposal of Surpluses | Consultative Subcommittee on Surplus Disposal | CDS [Abbr.] | CSD [Abbr.]

Programme national d'écoulement des excédents d'oeufs
National Surplus Eggs Removal Program

écoulement à des prix de faveur | écoulement d'excédents à des prix de faveur
concessional disposal

programme du Canada visant l'écoulement des excédents
Canadian surplus disposal program

principes et directives de la FAO en matière d'écoulement des excédents
FAO Principles of surplus disposal and guidung lines

écoulement des excédents
surplus disposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. rappelle que, plus encore que les grandes entreprises, les PME ont beaucoup à gagner de l'internationalisation, qui les met en contact avec des bonnes pratiques, leur permet de mieux écouler leurs excédents de production, d'améliorer leur approvisionnement en intrants grâce aux importations et, par conséquent, d'améliorer leur compétitivité, à tel point que les PME exportatrices enregistrent systématiquement de meilleurs résultats que les autres, qui se traduisent par des gains de prospérité plus importants pour l'économie dans son ensemble et les consommateurs;
3. Recalls that SMEs , more than bigger businesses, benefit from internationalisation through exposure to best practices, a better take-up of excess production, an improved supply of input products through imports, and thereby better competitiveness, to the point that exporting SMEs consistently perform better than their non-exporting peers, resulting in greater welfare gains for the economy as whole and for consumers;

3. rappelle que, plus encore que les grandes entreprises, les PME ont beaucoup à gagner de l'internationalisation, qui les met en contact avec des bonnes pratiques, leur permet de mieux écouler leurs excédents de production, d'améliorer leur approvisionnement en intrants grâce aux importations et, par conséquent, d'améliorer leur compétitivité, à tel point que les PME exportatrices enregistrent systématiquement de meilleurs résultats que les autres et engendrent des gains de prospérité plus importants pour l'économie dans son ensemble et les consommateurs;
3. Recalls that, more than bigger businesses, SMEs benefit from internationalisation through exposure to best practices, a better take-up of excess production, an improved supply of input products through imports, and thereby better competitiveness, to the point that exporting SMEs consistently perform better than their non-exporting peers and lead to greater welfare gains for the economy as whole and for consumers;

2. La totalité des fonds octroyés sous forme d'un soutien communautaire à la participation aux programmes communautaires n'excède pas la limite fixée dans le programme national.
2. The total funds given in Community support for participation in Community programmes shall not exceed the limit set down in the national programme.

Conformément au principe de proportionnalité tel qu'énoncé audit article, le septième programme-cadre n'excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif,
In accordance with the principle of proportionality, as set out in that Article, the Seventh Framework Programme does not go beyond what is necessary in order to achieve this objective,

64. rappelle les critiques que la Cour des comptes et lui-même ont formulées concernant l'absence de pistes d'audit pour les opérations liées aux mécanismes de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents ainsi que la complexité et le manque de transparence de ces opérations, sachant que de récents événements ont démontré que ces critiques étaient pleinement justifiées; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, des projets visant à modifier le système de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents actuellement en place dans le secteur agricole;
64. Recalls the Court of Auditors' and its own criticisms regarding the lack of audit trails for, and the complexity and lack of transparency of, the operations necessary for export refunds or surplus disposal mechanisms, since recent events have proved this criticism to be fully justified; calls on the Commission to present plans to change the present system of export refunds and surplus disposals in agriculture as soon as possible;

63. rappelle les critiques que la Cour des comptes et lui-même ont formulées concernant l'absence de pistes d'audit pour les opérations liées aux mécanismes de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents ainsi que la complexité et le manque de transparence de ces opérations, sachant que de récents événements ont démontré que ces critiques étaient pleinement justifiées; demande à la Commission de présenter, dans les meilleurs délais, des projets visant à modifier le système de restitutions à l'exportation et d'écoulement des excédents actuellement en place dans le secteur agricole;
63. Recalls the Court of Auditors' and its own criticisms regarding the lack of audit trails for and the complexity and lack of transparency of the operations necessary for export refunds or surplus disposal mechanisms, since recent events have proved this criticism to be fully justified; calls on the Commission to present plans to change the present system of export refunds and surplus disposals in agriculture as soon as possible;

À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le solde de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concerne le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlement, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la campagne 2000/2001.
To that end, firstly, the balance of the old compensation system for storage costs should be charged, if negative, or credited, if positive, to the system for financing the disposal of surplus Community production in the sugar sector and, secondly, the date of disposal for the purposes of paying the storage levy for sugar in storage at the date of entry into application of this Regulation should be deemed to be the last day of the 2000/2001 marketing year.

(11) L'organisation commune des marchés dans le secteur du sucre repose, d'une part, sur le principe de la responsabilité financière intégrale des producteurs pour chaque campagne de commercialisation pour les pertes dues à l'écoulement des excédents de production communautaire dans le cadre des quotas par rapport à la consommation intérieure et, d'autre part, sur un régime de garanties de prix d'écoulement différenciées selon des quotas de production attribués à chaque entreprise.
(11) The common organisation of the markets in the sugar sector is based, firstly, on the principle that producers should bear full financial responsibility for the losses incurred each marketing year from disposing of that part of Community production under quota which is surplus to the Community's internal consumption and, secondly, on a differentiation of price guarantees for disposal reflecting the production quota allocated to each undertaking.

Toutefois, des aménagements ont été apportés à celui-ci, pour tenir compte de l'évolution récente de la production et, pour doter la Communauté des instruments nécessaires pour assurer de façon juste mais efficace le financement intégral par les producteurs eux-mêmes des charges à l'écoulement des excédents résultant du rapport entre la production de la Communauté et sa consommation et pour être en conformité avec les obligations découlant des accords résultant des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay, ci-après dénommés "accords GATT", approuvés par la décision 94/800/CE(4).
However, that system has been adjusted to take account of recent developments in production, to provide the Community with the instruments necessary to ensure, in a fair yet efficient way, that the producers themselves meet in full the cost of disposing of the surpluses of Community production over consumption and to comply with the Community's obligations under the Agreements resulting from the Uruguay Round of multilateral trade negotiations, hereinafter referred to as "GATT", approved by Decision 94/800/EC(4).

À cette fin, il y a lieu, d'une part, en ce qui concerne le solde de la gestion du système de péréquation des frais de stockage, de prévoir qu'il soit mis à la charge, si négatif, ou au profit, si positif, du système de financement de l'écoulement des excédents de la production communautaire des produits du secteur du sucre et, d'autre part, en ce qui concerne le paiement de la cotisation de stockage pour le sucre stocké, à la date d'entrée en application du présent règlement, de considérer date d'écoulement le dernier jour de la campagne 2000/01.
To that end, firstly, the balance of the old compensation system for storage costs should be charged, if negative, or credited, if positive, to the system for financing the disposal of surplus Community production in the sugar sector and, secondly, the date of disposal for the purposes of paying the storage levy for sugar in storage at the date of entry into application of this Regulation should be deemed to be the last day of the 2000/01 marketing year.