Traduction de «programme d'ordonnancement du contrôle des documents » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

programme d'ordonnancement du contrôle des documents
records control scheduling program

technique d'ordonnancement et de contrôle des programmes | PERT [Abbr.]
programme evaluation and review technique | PERT [Abbr.]

méthode d'élaboration et de contrôle des programmes d'ordonnancement
Progress Evaluation and Review Technique

Programme à long terme portant sur l'utilisation de la télématique dans les systèmes d'information de la Communauté sur les importations et les exportations ainsi que sur la gestion et le contrôle financier des organisations de marché agricole-(Coopération dans l'automatisation des données et de la documentation dans les importations/exportations et l'agriculture) | CADDIA [Abbr.]
Long-term programme for the use of telematics for Community information systems concerned with imports/exports and the management and financial control of agricultural market organizations-(Cooperation in automation of data and documentation for imports/exports and agriculture) | CADDIA [Abbr.]

Section programmation et contrôle des documents | PPCS [Abbr.]
Programming and Processing Control Section | PPCS [Abbr.]

Programme de coopération : un document d'étude portant sur les questions du décontrôle et de l'après-contrôle [ Programme de coopération ]
Agenda for co-operation: a discussion paper on decontrol and post control issues [ Agenda for cooperation ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme danois de contrôle des salmonelles applicable aux viandes de poulets de chair (de l'espèce Gallus gallus) est considéré comme équivalent à celui approuvé pour la Finlande et la Suède; il est également conforme au document d'orientation.
The Danish Salmonella Control Programme for meat derived from broilers (Gallus gallus) is considered equivalent to that approved for Finland and Sweden and is in line with the Guidance document.

(5)Le programme danois de contrôle des salmonelles applicable aux viandes de poulets de chair (de l’espèce Gallus gallus) est considéré comme équivalent à celui approuvé pour la Finlande et la Suède; il est également conforme au document d’orientation.
(5)The Danish Salmonella Control Programme for meat derived from broilers (Gallus gallus) is considered equivalent to that approved for Finland and Sweden and is in line with the Guidance document.

16. reconnaît qu'en 2010, le SAI a réalisé un audit sur la gestion des résultats pour la communication externe, afin d'évaluer les contrôles internes applicables aux résultats pour la communication externe, et de donner l'assurance de leur efficacité; note en particulier que différents documents stratégiques couvrant le domaine de la communication ont été publiés au fil des ans mais n'ont pas été rattachés au programme de travail annuel de 2010 ni au programme de travail pluriannuel 2010-2012, et qu'il n'y a pas eu de mise à jour régulière des groupes cibles prévue au cours du cycle de vie des documents de planification, alors que la stratégie de communication de l'Observatoire le demandait;
16. Acknowledges that in 2010 the IAS performed an audit on the management of outputs for external communication in order to assess and provide assurance on the internal controls applicable to the outputs for external communication; notes in particular that various strategic documents covering the area of communication have been issued over the years but have not been linked to the 2010 Annual Work Programme and Multi-Annual Work Programme 2010-2012, and that no periodic update of target groups was planned over the lifecycle of the planning documents even though required in the Centre's Communication Strategy;

16. reconnaît qu'en 2010, le SAI a réalisé un audit sur la gestion des résultats pour la communication externe, afin d'évaluer les contrôles internes applicables aux résultats pour la communication externe, et de donner l'assurance de leur efficacité; note en particulier que différents documents stratégiques couvrant le domaine de la communication ont été publiés au fil des ans mais n'ont pas été rattachés au programme de travail annuel de 2010 ni au programme de travail pluriannuel 2010-2012, et qu'il n'y a pas eu de mise à jour régulière des groupes cible prévue au cours du cycle de vie des documents de planification, alors que la stratégie de communication de l'Observatoire le demandait;
16. Acknowledges that in 2010 the IAS performed an audit on the management of outputs for external communication in order to assess and provide assurance on the internal controls applicable to the outputs for external communication; notes in particular that various strategic documents covering the area of communication have been issued over the years but have not been linked to the 2010 Annual Work Programme and Multi-Annual Work Programme 2010-2012, and that no periodic update of target groups was planned over the lifecycle of the planning documents even though required in the Centre’s Communication Strategy;

D. considérant que, conformément à la décision du Conseil n° 1999/468/CE (la «décision comitologie»), le Parlement a lancé en 2007 un processus de contrôle démocratique concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1905/2006, comprenant tous les documents de stratégie par pays (DSP), les documents de stratégie régionale (DSR) et les documents stratégiques thématiques (DST), ainsi que les programmes indicatifs pluriannuels et la plupart des programmes d'action annuels (PAA),
D. whereas, in accordance with Council Decision 1999/468/EC (the ‘Comitology decision’) , Parliament launched in 2007 a process of democratic scrutiny of the implementation of Regulation (EC) No 1905/2006, including all Country Strategy Papers (CSPs), Regional Strategy Papers (RSPs), Thematic Strategy Papers (TSPs) and Multiannual Indicative Programmes, and most of the Annual Action Programmes (AAPs),

D. considérant que, conformément à la décision du Conseil n° 1999/468/CE (la "décision comitologie"), le Parlement a lancé en 2007 un processus de contrôle démocratique concernant la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1905/2006, comprenant tous les documents de stratégie par pays (DSP), les documents de stratégie régionale (DSR) et les documents stratégiques thématiques (DST), ainsi que les programmes indicatifs pluriannuels et la plupart des programmes d’action annuels (PAA),
D. whereas, in accordance with Council Decision 1999/468/EC (the ‘Comitology decision’), Parliament launched in 2007 a process of democratic scrutiny of the implementation of Regulation (EC) No 1905/2006, including all Country Strategy Papers (CSPs), Regional Strategy Papers (RSPs), Thematic Strategy Papers (TSPs) and Multiannual Indicative Programmes, and most of the Annual Action Programmes (AAPs),

3.3. Tout fonctionnaire, agent mandaté ou personne habilitée chargé de l'ordonnancement devrait disposer d'une liste de contrôle exhaustive énumérant les vérifications qu'il lui incombe d'entreprendre et devrait insérer dans les documents appuyant la demande une attestation visée par lui, précisant que les contrôles ont été effectués.
3.3. Each official, authorised representative or person empowered for the purpose, who is responsible for authorisation should be in possession of an exhaustive checklist detailing the verifications he is required to carry out, and should insert in all documents supporting any claim his attestation that the checks have been carried out.

Dans le cadre de la fonction d'ordonnancement, les demandes sont soumises à des contrôles établissant le respect des modalités et des conditions, l'éligibilité, l'intégralité des documents, la véracité des documents justificatifs, la date de réception, etc.
As part of the authorisation function, applications shall be subject to checks which establish adherence to terms and conditions, eligibility, completeness of documents, correctness of supporting documents, date of receipt, etc.

2.2.3. tout fonctionnaire chargé de l'ordonnancement dispose d'une liste de contrôle exhaustive énumérant les vérifications qu'il lui incombe d'entreprendre et insère dans les documents appuyant la demande une attestation visée par lui, précisant que les contrôles ont été effectués.
2.2.3. each official responsible for authorisation shall have at their disposal a detailed check-list of the verifications required to be undertaken, and shall include in the supporting documents of the claim their attestation that these checks have been performed.