Traduction de «programme d'observation volontaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'observation volontaire de la réglementation
Regulatory Self-Compliance Program

programme d'observation volontaire
self-compliance program

Programme des Nations unies pour le développement [ FENU | Fonds d'équipement des Nations unies | Fonds de développement des Nations unies pour la femme | PNUD | programme des Volontaires des Nations Unies | Unifem | VNU | Volontaires des Nations unies ]
UN Development Programme [ UN Capital Development Fund | UNCDF | UN Development Fund for Women | UNDP [acronym] UNIFEM | United Nations Capital Development Fund | United Nations Development Fund for Women | United Nations Development Programme | United Nations Volunteers | UNV | UN Volunteers Programme ]

promesse d'observation volontaire
assurance of voluntary compliance

Programme des Volontaires européens du développement | VED [Abbr.]
European Volunteers Programme for Development | EVP [Abbr.]

Copernicus | programme de l'Union pour l'observation et la surveillance de la Terre | programme européen d’observation de la Terre | programme européen de surveillance de la Terre | surveillance mondiale de l'environnement et de la sécurité | GMES [Abbr.]
Copernicus | European Earth monitoring programme | European Earth Observation Programme | Global Monitoring for Environment and Security | Union Earth observation and monitoring programme | GMES [Abbr.]

programme d'aide au retour | programme d'aide au retour volontaire | programme de retour
aid programme to assist the return of asylum seekers | repatriation programme | return action programme

Programme des Volontaires des Nations Unies [ VNU ]
United Nations Volunteers Programme [ UNV ]

programme de départs volontaires
voluntary departure program | voluntary departure scheme

programme de l'observation
observation program

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alimentation, nutrition, agriculture || Élaboration d’une communication sur l’alimentation durable Mise en œuvre des directives concernant les marchés d'instruments financiers (MIFID) et les abus de marché (DAM) Propositions de réforme de la politique agricole commune, notamment la promotion d'une production agricole durable, la question de la capacité de production et le changement climatique Partenariat européen d’innovation «productivité et développement durable de l’agriculture» Étiquetage des produits alimentaires biologiques || Contribution au système d'information sur les marchés agricoles (SIMA) Mise en œuvre de MARS (surveillance des ressources agricoles) et de GEO‑GLAM (observation de la Terre) Mise en œuvre de lignes directrices volontaires relatives à une gouvernance responsable des terres, de la pêche et des forêts Instrument du programme thématique de l’UE relatif à la sécurité alimentaire Application du prochain plan de mise en oeuvre de l’UE sur le renforcement de la sécurité de l’alimentation et de la nutrition grâce à l’action de l’UE: concrétisation de nos engagements Élaboration d’une communication sur la nutrition Élaboration d’un plan d’action relatif à la résilience Renforcement du mouvement portant sur la nutrition (SUN); nouvelle alliance pour la sécurité alimentaire et la nutrition Mise en oeuvre de la convention relative à l’assistance alimentaire
Food, nutrition, agriculture || Preparation of Communication on Sustainable Food Implement Markets in Financial Instruments (MIFID) and Market Abuse Directive (MAD) Proposals on the reform of the Common Agriculture Policy, including promoting sustainable agricultural production, addressing production capacity and climate change. The European Innovation Partnership "Agricultural Productivity and Sustainability" Organic food labelling || Contribution to the Agricultural Market Information System (AMIS) Implementation of the Monitoring Agricultural Resources (MARS) and GEO-GLAM (Earth Observation) Implementation of Voluntary Guidelines on the Responsible Governance of Land, Fisheries and Forests EU Food Security Thematic Programme Instrument (FSTP); Implement forthcoming EU Implementation plan Boosting food and nutrition security through EU action: implementing our commitments Preparation of Communication on Nutrition Preparation of Action Plan on Resilience Scaling-up Nutrition (SUN) Movement; New Alliance for Food Security and Nutrition Implementation of the Food Assistance Convention

Les programmes d'observation volontaire et les programmes d'inspection par les pairs n'ont pas donné des taux de conformité satisfaisants.
Voluntary compliance programs and peer inspection programs could not achieve satisfactory levels of compliance.

50. accueille favorablement les possibilités de financement fournies dans le cadre du FAM pour la répartition des demandeurs d'asile, et encourage les États membres à entreprendre des initiatives volontaires, tout en respectant pleinement les droits des demandeurs d'asile et la nécessité d'obtenir leur consentement; invite la Commission à étudier la faisabilité de l'élaboration d'un système européen pour répartir les demandeurs d'asile, et ce sur la base notamment d'une clé européenne qui serait susceptible de tenir compte des critères objectivement vérifiables que sont le PIB, la population et la superficie des États membres ainsi que l'intérêt des demandeurs d'asile et leurs chances d'intégration; fait observer que ce programme pourrait être appliqué au nom de la solidarité dans les situations où le nombre de demandeurs d'asile est disproportionné par rapport à la capacité du système d'asile de l'État membre concerné, ou en cas d'urgence;
50. Welcomes the funding possibilities provided under the AMF for relocating asylum seekers, and encourages Member States to engage in voluntary initiatives, while fully respecting asylum seekers' rights and the need for their consent; calls on the Commission to investigate the feasibility of developing an EU system for relocating asylum seekers, examining, inter alia, the feasibility of basing it on an EU distribution key which would take into consideration objectively verifiable criteria such as Member States' GDP, population and surface area and asylum seekers' best interest and integration prospects; such a programme could be applied as a solidarity measure in situations where the number of asylum seekers is disproportionally high in relation to the capacity of a Member State's asylum system, or in emergencies;

12. appelle la Commission à développer des programmes reposant sur des observations factuelles et à promouvoir la mise en œuvre de mesures de prévention et de réduction des effets dommageables, notamment l'utilisation de préservatifs, les traitements de substitution à la drogue, l'accès au dépistage volontaire, la fourniture d'aiguilles stériles et l'échange de seringues, et les conseils apportés aux personnes appartenant à des groupes considérés comme vulnérables, touchées par le VIH ou séropositives, ainsi qu'à encourager et répandre les meilleures pratiques dans la prévention active, et à produire un rapport annuel sur la mise en œuvre de ces mesures;
12. Calls on the Commission to develop evidence-based programmes and to promote the implementation of prevention and harm-reduction measures, including the use of condoms, drug substitution treatment, access to voluntary testing, clean needle and syringe exchanges and counselling for members of groups considered vulnerable, affected by or infected with HIV, to stimulate and disseminate best practices in positive prevention and to provide an annual report on the implementation of such measures;

12. appelle la Commission à développer des programmes reposant sur des observations factuelles et à promouvoir la mise en œuvre de mesures de prévention et de réduction des effets dommageables, notamment l'utilisation de préservatifs, les traitements de substitution à la drogue, l'accès au dépistage volontaire, la fourniture d'aiguilles et de seringues stériles, et les conseils apportés aux personnes appartenant à des groupes considérés comme vulnérables, touchées par le VIH ou séropositives, ainsi qu'à encourager et répandre les meilleures pratiques dans la prévention active, et à produire un rapport annuel sur la mise en œuvre de ces mesures;
12. Calls on the Commission to develop evidence-based programmes and to promote the implementation of prevention and harm-reduction measures, including the use of condoms, drug substitution treatment, access to voluntary testing, clean needle and syringe exchanges and counselling for members of groups considered vulnerable, affected by or infected with HIV, and to stimulate and disseminate best practices in positive prevention and to provide an annual report on the implementation of such measures

3. fait observer que l'ensemble coordonné de services personnalisés financé pas le FEM fait partie du "Projet Renault Volontariat" – un programme dans le cadre duquel 4 445 travailleurs se sont portés volontaires pour quitter l'entreprise Renault et qui comprend également des mesures requises par la législation nationale française en cas de licenciements massifs, notamment des régimes de retraite anticipée;
3. Notes that the coordinated package of personalised services supported by the EGF is part of the "Projet Renault Volontariat" - a scheme under which 4 445 workers volunteered to leave Renault and which comprises also measures required by French national law in case of mass redundancies, like early retirement schemes;

La ministre de l'Environnement a parlé des avantages des programmes d'observation volontaire de la loi et de déclaration volontaire.
The environment minister stated the benefits of voluntary compliance and reporting programs.

Le programme des divulgations volontaires a pour objet de promouvoir l'observation volontaire et donne à l'ADRC la latitude voulue pour aider les clients qui ne peuvent respecter leurs obligations fiscales.
The voluntary disclosures program promotes voluntary compliance and gives the CCRA the discretion to help clients who cannot meet their tax obligations.

Le gouvernement continuera de surveiller l'évolution de la situtation et de mener sa lutte dans le cadre de l'Initiative de lutte à l'économie souterraine de Revenu Canada, et grâce à des programmes d'observation volontaire et à d'autres mesures d'exécution.
The government will continue to both monitor and fight the underground economy through Revenue Canada`s underground economy initiative, voluntary compliance programs and other enforcement activities.