Traduction de «programme d'interception pour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

fonction d'interception souple | fonctions d'interception programmées | interception commandée par processeur | interception souple
flexible intercept

interception d'une précipitation [ interception de la précipitation | interception des précipitations | interception ]
precipitation interception [ interception of precipitation | interception ]

Programme du réseau Interception
Intercept Marketing Program

interception de plusieurs objectifs à la fois [ interception de plusieurs ennemis à la fois | interception multiple ]
multi bogey engagement

interception | pêche d'interception
interception | interception fishery | interceptive fishery

interception légale des télécommunications | interception légalement autorisée des télécommunications
lawful interception of telecommunications

évaluation physiatrique et analyse pour programme prothétique
Prosthetic check-out

évaluation physiatrique et analyse pour programme orthétique
Orthotic check-out

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

altitude minimale d'interception d'alignement de descente | altitude minimale d'interception radio-pente
minimum glide path interception altitude

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Nous tentons de veiller à ce que nos programmes d'interception à l'étranger bénéficient des freins et contrepoids qui s'imposent pour que les personnes qui ont besoin de protection obtiennent les mesures de soutien appropriées et soient orientées vers les services compétents dans les pays où ils sont interceptés avant leur arrivée, lorsqu'elles tentent de se rendre au Canada.
We are attempting to ensure that there are the appropriate checks and balances in our interdiction programs overseas to be able to ensure that persons who are in need of protection get the appropriate supports and are referred to the appropriate services in the countries in which they are intercepted before they arrive, in attempting to come to Canada.

26. demande que tous les services secrets cessent d'intercepter massivement et d'exploiter les images de webcams; invite les États membres à mener une enquête approfondie pour savoir si, comment et dans quelle mesure leurs services secrets respectifs ont pris part à la collecte et au traitement des images de webcams et à supprimer toutes les images enregistrées dans le cadre des programmes de surveillance de masse;
26. Calls for the termination of mass interception and processing of webcam imagery by any secret service; calls upon the Member States to fully investigate whether, how and to what extent their respective secret services have been involved in the collection and processing of webcam images, and to delete all stored images collected through such mass surveillance programmes;

– vu ses résolutions antérieures sur le droit au respect de la vie privée et à la protection des données, notamment celle du 5 septembre 2001 sur l'existence d'un système d'interception mondial des communications privées et économiques (système d'interception Échelon), vu l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis concernant le programme de surveillance du financement du terrorisme (TFTP) et l'accord entre l'Union européenne et les États-Unis concernant les données des dossiers passagers (données PNR),
– having regard to its previous resolutions on the right to privacy and to data protection, in particular that of 5 September 2001 on the existence of a global system for the interception of private and commercial communications (Echelon interception system); having regard to the EU-US PNR (Passenger Name Record) and TFTP (Terrorist Financing Tracking Programme) agreements,

C. considérant que d'après les informations divulguées, certains États membres de l'Union auraient coopéré au programme Prism conduit par les États‑Unis ou auraient mis en place des programmes de collecte de renseignements similaires, tels que le projet "Tempora" mené par le GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique); considérant que des informations parues dans la presse ont révélé que le GCHQ s'était connecté à des câbles sous­‑marins à fibres optiques pour avoir accès aux conversations téléphoniques et aux communications sur internet dans le cadre d'un programme portant le nom de code Tempora, en se fondant sur le paragraphe 4 de la section 8 de la loi portant réglementation des pouvoirs d'enquête (RIPA), qui permet au ministre britannique des affaires étrangères de délivrer une autorisation d'interception à large échelle de certaines catégories d'informations liées au terrorisme ou à la criminalité organisée; considérant que des éléments de preuve indiquent que les États-Unis ont été impliqués dans des activités d'espionnage ciblant le personnel diplomatique des représentations permanentes des États membres, ainsi que dans les bureaux des institutions de l'Union européenne; considérant, à cet égard, que le bureau d'un député au Parlement européen a été mis sous écoute par les services de sécurité britanniques;
C. whereas the abovementioned leaks reveal that EU Member States were allegedly cooperating in the US-led PRISM Programme or have developed similar intelligence‑gathering programmes, such as the ‘Tempora’ Project led by the UK’s Government Communications Headquarters (GCHQ); whereas press reports have revealed that GCHQ has tapped into undersea fibre-optic cables to obtain access to telephone conversations and internet traffic under a programme codenamed TEMPORA, basing itself on paragraph 4 of section 8 of the Regulation of Investigatory Powers Act (RIPA), which allows the UK Foreign Secretary to issue a certificate for broad interception of categories of material relating to terrorism or organised crime; whereas there is evidence which indicates that the US has been involved in spying on diplomatic personnel of the Permanent Representations of the Member States, as well as the offices of the EU institutions; recalls, in this regard, the bugging of an MEP’s office by the British security services;

F. considérant que des questions spécifiques ont été soulevées quant à la compatibilité avec le droit de l'Union de la pratique du GCHQ (agence britannique d'espionnage électronique) consistant à détourner directement les communications électroniques passant par les câbles transatlantiques, dans le cadre d'un programme répondant au nom de code Tempora; considérant que d'autres États membres intercepteraient des communications électroniques transnationales sans mandat formel mais sur décision de juridictions spéciales, qu'ils partageraient leurs données avec d'autres pays (Suède) et qu'ils pourraient élargir leurs capacités de surveillance (Pays‑Bas, Allemagne); que des voix se sont élevées, dans d'autres États membres, pour s'inquiéter des pouvoirs d'interception laissés aux services secrets (Pologne);
F. whereas particular questions have been raised regarding the compatibility with EU law of the practice of the UK intelligence agency Government Communications Headquarters (GCHQ) directly tapping into undersea transatlantic cables carrying electronic communications, under a programme codenamed Tempora; whereas other Member States reportedly access transnational electronic communications without a regular warrant but on the basis of special courts, share data with other countries (Sweden), and may enhance their surveillance capabilities (the Netherlands, Germany); whereas concerns have been expressed in other Member States in relation to the interception powers of secret services (Poland);

(Le document est déposé) Question n 839 M. Mark Holland: En ce qui concerne l’aide que le gouvernement assure aux victimes de crimes: a) de quelle façon chacun des projets de loi suivants aide-t-il directement les victimes de crimes : le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, le projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, le projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C- 21, Loi modifiant le Code criminel (peines pour fraude), le projet de loi C-22, Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, le projet de loi C-23B, Loi modifiant la Loi sur le casier judiciaire et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-29, Loi modifiant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, le projet de loi C-30, Loi modifiant le Code criminel, le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi sur la sécurité de la vieillesse, le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, le projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté et une autre loi en conséquence, le projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et modifiant certaines lois en conséquence, le projet de loi C-39, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et d'autres lois en conséquence, le projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur l'aéronautique, le projet de loi C-43, Loi édictant la Loi sur la modernisation des relations de travail dans la Gendarmerie royale du Canada, modifiant la Loi sur la Gendarmerie royale du Canada et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, le projet de loi ...
(Return tabled) Question No. 839 Mr. Mark Holland: With regard to the government’s support for victims of crime: (a) how do each of the following bills directly assist victims of crime: Bill C-4, An Act to amend the Youth Criminal Justice Act and to make consequential and related amendments to other Acts, Bill C-5, An Act to amend the International Transfer of Offenders Act, Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code, Bill C- 21, An Act to amend the Criminal Code (sentencing for fraud), Bill C-22, An Act respecting the mandatory reporting of Internet child pornography by persons who provide an Internet service, Bill C-23B, An Act to amend the Criminal Records Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-29, An Act to amend the Personal Information Protection and Electronic Documents Act, Bill C-30, An Act to amend the Criminal Code, Bill C-31, An Act to amend the Old Age Security Act, Bill C-32, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-35, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, Bill C-37, An Act to amend the Citizenship Act and to make consequential amendments to another Act, Bill C-38, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-39, An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-42, An Act to amend the Aeronautics Act, Bill C-43, An Act to enact the Royal Canadian Mounted Police Labour Relations Modernization Act and to amend the Royal Canadian Mounted Police Act and to make consequential amendments to other Acts, Bill C-48, An Act to amend the Criminal Code and to make consequential amendments to the National Defence Act, Bill C-49, An Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, the Balanced Refugee Reform Act and the Marine Transportation Security Act, Bill C-50, An Act to amend the Criminal Code (interception of private communications and related warrants and orders), ...

Tout d'abord, il y a l'Agence des services frontaliers du Canada, qui a la responsabilité du Programme des douanes; le Programme du renseignement et des interceptions de Citoyenneté et Immigration Canada; le Programme d'inspection des importations de l'Agence canadienne d'inspection des aliments; ainsi que de la présence d'inspecteurs et d'unités spécialisées dans l'aérogare passagers, dans la zone cargo et, parfois, dans les aéronefs.
First, we have the CBSA, the Canadian Border Services Agency, which is responsible for the Customs program; we have Citizenship and Immigration Canada's Intelligence, Interdiction and Enforcement program; the Canadian Food Inspection Agency's Import Inspection at Ports of Entry program; and the presence of inspectors and specialized units in the passenger terminal, cargo area and sometimes on aircraft.

À mon avis, il ne fait aucun doute que le programme du théâtre d'opérations de la marine, tel qu'il est actuellement doté d'armes, viole le traité ABM de 1972 et les amendements de 1974 et surtout de 1997, car le programme NTW emploie un missile d'interception qui dépasse la vitesse maximale de trois kilomètres la seconde prévue dans le traité.
In my judgment, there is no question that Navy Theatre Wide as currently armed violates the 1972 ABM Treaty, and 1974, and particularly the 1997 amendments, because the Navy Theatre Wide employs an interceptor missile that exceeds the treaty speed cap of three kilometres per second.

Il s'agit de programmes de contrôle outre-mer, comprenant notamment l'interception, programmes visant à prévenir et à empêcher des incidents tels que celui survenu en Colombie-Britannique il y a environ trois ans, où quatre bateaux avaient à leur bord des migrants illégaux; de l'interception, de l'arraisonnement et de l'inspection d'un bateau, de sa cargaison et de son équipage lors de l'entrée de ce bateau dans la zone contiguë du territoire canadien; de l'enquête sur des personnes impliquées dans des infractions à la sécurité ou dans des infractions criminelles et de leur poursuite dans le cadre du mandat de la GRC.
This approach includes control programs overseas, including interdiction, to prevent a recurrence of incidents such as occurred in British Columbia about three years ago involving four ships with illegal migrants; intercepting, boarding and inspecting a ship, its cargo and crew as it enters Canada's contiguous zone; and investigating and prosecuting those engaged in security or criminal offences that fall under the RCMP mandate.