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Vertaling van "programme d'information à l'intention des contribuables " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Programme d'information à l'intention des contribuables

Taxpayer Information Program


Réforme fiscale 1987 - Résumé à l'intention des contribuables

Tax Reform 1987 - A Summary for Taxpayers


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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La conférence poursuivait les objectifs suivants: échanger des informations et mener un débat sur les processus de réforme engagés par les pays partenaires, informer les participants des dernières initiatives relatives au processus de Bologne et chercher à savoir comment le programme Tempus pourrait continuer à contribuer à la modernisation et à l'amélioration de la qualité des systèmes d'enseignement supérieur ...[+++]

The objectives of the conference were to exchange information on and discuss the reform processes in partner countries, to update the participants on the latest developments of the Bologna process, and to explore how the Tempus programme could continue to contribute to modernising and enhancing the quality of higher education systems in the region.


La Commission va: 19) promouvoir, dans le respect des règles nationales et européennes applicables, l'échange d'informations utilisables ainsi que de savoir-faire et d'expériences pratiques en matière de prévention des incidents violents et racistes entre les services répressifs et les organisations sportives; 20) analyser les possibilités d'élaborer de nouveaux instruments juridiques et d'autres normes européennes afin d'éviter que l'ordre public soit troublé lors de manifestations sportives; 21) promouvoir une ...[+++]

The Commission will: (19) Promote, in accordance with the domestic and EU rules applicable, the exchange of operational information and practical know-how and experience on the prevention of violent and racist incidents between law enforcement services and with sport organisations; (20) Analyse possibilities for new legal instruments and other EU-wide standards to prevent public disorder at sport events; (21) Promote a multidisciplinary approach to preventing anti-social behaviour, with a special focus given to socio-educational act ...[+++]


10. estime que, pour accroître la confiance des citoyens dans les politiques de sécurité, les institutions et les États membres de l'Union devraient assurer la transparence, la responsabilité et le contrôle démocratique dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; se réjouit de l'intention de la Commission de tenir le Parlement et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre du ...[+++]

10. Believes that in order for citizens to have more confidence in security policies, the EU institutions and agencies and the Member States should ensure transparency, accountability and democratic control in the process of policy development and implementation; welcomes the intention of the Commission to regularly present to Parliament and the Council updated information on the implementation of the Agenda; reiterates its intention to organise regular monitoring exercises, in cooperation with the national parliaments, on the proper implement ...[+++]


11. estime que, pour accroître la confiance des citoyens dans les politiques de sécurité, les institutions et les États membres de l'Union devraient assurer la transparence, la responsabilité et le contrôle démocratique dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; se réjouit de l'intention de la Commission de tenir le Parlement et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre du ...[+++]

11. Believes that in order for citizens to have more confidence in security policies, the EU institutions and agencies and the Member States should ensure transparency, accountability and democratic control in the process of policy development and implementation; welcomes the intention of the Commission to regularly present to Parliament and the Council updated information on the implementation of the Agenda; reiterates its intention to organise regular monitoring exercises, in cooperation with the national parliaments, on the proper implement ...[+++]


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10. estime que, pour accroître la confiance des citoyens dans les politiques de sécurité, les institutions et les États membres de l'Union devraient assurer la transparence, la responsabilité et le contrôle démocratique dans l'élaboration et la mise en œuvre des politiques; se réjouit de l'intention de la Commission de tenir le Parlement et le Conseil régulièrement informés de la mise en œuvre du ...[+++]

10. Believes that in order for citizens to have more confidence in security policies, the EU institutions and agencies and the Member States should ensure transparency, accountability and democratic control in the process of policy development and implementation; welcomes the intention of the Commission to regularly present to Parliament and the Council updated information on the implementation of the Agenda; reiterates its intention to organise regular monitoring exercises, in cooperation with the national parliaments, on the proper implement ...[+++]


(20) Les États participants ont l'intention de contribuer à la mise en œuvre du programme EDCTP-II pendant la période couverte par ce programme, à savoir la période 2014–2024.

(20) The Participating States intend to contribute to implementing the EDCTP2 Programme during the period covered by it, namely 2014 – 2024.


317. se félicite que la Commission ait l'intention d'élaborer et d'articuler son rapport d'évaluation sur la base du nouveau cadre de performance, créé par le nouveau cadre financier pluriannuel 2014-2020; souligne néanmoins de nouveau que ce cadre de performance devrait couvrir les trois principaux éléments suivants: la réalisation des objectifs du programme (résultats), la bonne gestion du programme par la Commission et les États membres, et la manière dont les résultats du programme et la bonn ...[+++]

317. Welcomes the Commission’s intention of drawing up and organising its evaluation report in accordance with the new performance framework established by the Multiannual Financial Framework 2014-2020; stresses once again, however, that such a performance framework should encompass the following three main elements: achievement of the programme objectives (results), sound programme management by the Commission and the Member States and how programme results and sound management ...[+++]


cette approche peut contribuer à rassembler des informations de grande qualité concernant les intentions des supporters, leurs perspectives, leurs préoccupations et leurs sensibilités, ainsi que toute autre information concernant un risque potentiel.

this approach can assist in the gathering of high quality information regarding supporter intentions, perspectives, concerns and sensitivities and any other information regarding potential risk.


Le ministère des transports des États-Unis a l'intention d'informer immédiatement les représentants de la Commission lorsque, d'après son expérience, un «préjugé» ou des informations contribuant à la prise de décision sont à prendre en considération dans l'examen d'une question précise, afin que les représentants puissent décider de la manière de procéder.

DOT intends to notify the Commission's representatives immediately whenever, in its experience, prejudgment or decisional input becomes a consideration in discussing a particular topic, so that the representatives can decide how to proceed.


Cette approche peut contribuer à rassembler des informations de grande qualité concernant les intentions des supporters, leurs perspectives, leurs préoccupations et leurs sensibilités, ainsi que toute autre information concernant un risque potentiel.

this approach can assist in the gathering of high quality information regarding supporter intentions, perspectives, concerns and sensitivities and any other information regarding potential risk.




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Date index: 2025-05-07
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