Vertaling van "programme d'indemnisation sera " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Programme d'indemnisation relatif aux échanges de brut canadien [ Indemnisation relative aux échanges de brut canadien ]
Crude Oil Exchange Compensation Program [ Crude Oil Exchange Compensation ]

Plan d'indemnisation des pomiculteurs de l'Est du Canada et de reconstitution des vergers [ Programme d'indemnisation des producteurs et de reconstitution des vergers de pomme de l'Est du Canada ]
Eastern Canada Apple Industry Compensation and Reestablishment Plan

Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes [ Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes ]
Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act [ An Act to establish an indemnification program for travelling exhibitions ]

programme d'indemnisation pour cause de rage
Rabies Indemnification Program

Protocole à l'Accord-cadre pour un Programme multilatéral environnemental dans le domaine nucléaire en Fédération de Russie concernant les actions en justice, les procédures judiciaires et l'indemnisation
Protocol on Claims, Legal Proceedings and Indemnification to the Framework agreement on a Multilateral Nuclear Environmental Programme in the Russian Federation

programme d'indemnisation des importateurs de pétrole
oil import compensation program

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le ministre peut-il me dire quelle sorte de programme d'indemnisation sera créé pour indemniser les victimes de la catastrophe qui se produit au Manitoba et en Saskatchewan?
Can the minister tell me please what kind of compensation package will be put forward for disaster assistance in Manitoba and Saskatchewan?

Mme Stevenson estime que ce programme d'indemnisation sera un véritable coup de fouet pour nombre de nos établissements, quoiqu'il soit douteux que les musées de la Nouvelle-Écosse pourront en profiter.
Ms. Stevenson believes this indemnification program will be a tremendous boost for many of our institutions, although it is questionable whether any of Nova Scotia's museums will actually be able to benefit from it.

Effectivement, lorsque nous avons discuté de l'émondage des érablières, nous avons précisé deux avenues possibles pour les acériculteurs: d'une part, le programme d'aide directe de la province de Québec, qui leur donne une indemnisation pouvant aller jusqu'à 3 000 $ pour réparer immédiatement leur tubulure et un certain montant pour l'émondage afin de leur permettre de démarrer la saison des sucres cette année et, d'autre part, un programme spécial qui sera mis en place par le gouvernement du Québec pour le reste des dommages.
I've been involved in these talks. When we discussed the costs relating to pruning, we talked about two possible courses of action for maple producers: on the one hand, there is the direct assistance program under which a maximum of $3,000 is available to maple producers from the province of Quebec to help them carry out immediate repairs on their collection pipelines along with a certain amount of compensation for pruning operations so that producers can open for the maple syrup season this year.

26. soutient que les superficies où les vignes ont été arrachées et pour lesquelles sera versée une indemnité forfaitaire doivent pouvoir être ajoutées aux superficies éligibles à une aide découplée unique; propose que des exigences minimales en matière d'environnement soient prises en considération pour la fixation de la prime d'arrachage et de l'aide unique, afin d'éviter une dégradation des zones rurales; estime que chaque État membre doit avoir la possibilité de fournir aux viticulteurs intégrés au programme d'arrachage une aide complémentaire, provenant des crédits du programme de soutien et de développement du secteur vitivinicole ou de la mise en œuvre du mécanisme de modulation et/ou de la redistribution de la réserve nationale de droits à une aide unique, de manière telle que l'aide aux producteurs puisse atteindre le niveau de la moyenne régionale de l'aide directe découplée; estime qu'il ne peut être accordé d'indemnisation pour l'arrachage des plantations illégales;
26. Maintains that grubbed-up areas for which flat-rate compensation is to be paid must be able to be added to the areas eligible for the award of rights to uniform decoupled aid; believes that, when fixing the grubbing-up premiums and the single payment, the minimum environmental requirements should be considered in order to avoid land degradation; considers that Member States should be able to provide wine growers in the grubbing-up programme with additional support from the resources of the support and development programmes for the wine sector) or by applying the fluctuation mechanism and/or through the redivision of the national reserve of single-payment rights so that producer support can reach the level of the national or regional direct decoupled payment; considers that no compensation can be paid for the grubbing-up of illegal plantations;

28. soutient que les superficies où les vignes ont été arrachées et pour lesquelles sera versée une indemnité forfaitaire doivent pouvoir être ajoutées aux superficies éligibles à une aide découplée unique; propose que des exigences minimales en matière d'environnement soient prises en considération pour la fixation de la prime d'arrachage et de l'aide spécifique au maintien, afin d'éviter une dégradation des zones rurales; estime que chaque État membre doit avoir la possibilité de fournir aux viticulteurs intégrés au programme d'arrachage une aide complémentaire, provenant des crédits du programme de soutien et de développement du secteur vitivinicole ou de la mise en œuvre du mécanisme de modulation et/ou de la redistribution de la réserve nationale de droits à une aide unique, de manière telle que l'aide aux producteurs puisse atteindre le niveau de la moyenne régionale de l'aide directe découplée; estime qu'il ne peut être accordé d'indemnisation pour l'arrachage des plantations illégales;
28. Maintains that grubbed-up areas for which flat-rate compensation is to be paid will be able to be added to the areas eligible for the award of rights to uniform decoupled aid; believes that, when fixing the grubbing-up premiums and the single payment, the minimum environmental requirements should be considered in order to avoid land degradation; considers that Member States should be able to provide wine growers in the grubbing-up programme with additional support from the resources of the STPW (Support and Development Programmes for the Wine Sector) or by applying the fluctuation mechanism and/or through the redivision of the national reserve of single-payment rights so that producer support can reach the level of the national or regional direct decoupled payment;

Ces mesures sont destinées à améliorer le niveau général de santé animale dans l'Union européenne qui, à son tour, sera au bénéfice de la santé humaine». En l'an 2000, le financement de la plupart des programmes sera concentré sur l'indemnisation des agriculteurs, pour l'abattage des animaux infectés.
They are aimed at improving the overall level of animal health in the EU which will in turn be programmes and their co-financing reflect the wish of the EU to gain a better health status to the advantage of human and animal health". In 2000, funding of most programmes will be concentrated on compensating farmers for the slaughter of infected animals.

Au lieu d'exiger une avance sous la forme d'une prime d'assurance en prévision d'une perte éventuelle, le paiement ne sera effectué en vertu du programme d'indemnisation que s'il y a effectivement perte ou dommage.
Instead of requiring advance payment in the form of an insurance premium in anticipation of a possible loss, an indemnification program involves expense only where loss or damage actually occurs.