Traduction de «programme d'examen sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

examen physiatrique initial pour programme orthétique
Office visit, orthotic check-out

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Conférence d'examen de Durban | Conférence d'examen de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban
Durban Review Conference

Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre
Framework Programme Review Board

examen du programme | examen des programmes
programme appraisal

programme d'examen en trois phases [ programme d'examen de brevet en trois phases ]
Three Track Examination Program [ Three-Track Program ]

Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Groupe de travail chargé de l'examen des programmes ]
Ministerial Task Force on Program Review [ Task Force on Program Review ]

Groupe d'étude mixte chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement [ Groupe d'étude chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement ]
Mixed Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment [ Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment ]

procédure d'examen des programmes
programme appraisal procedure

Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]
Legislature Planning Committee [ LPC ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le programme REFIT sera mis à profit pour coordonner l’examen de l’acquis législatif de l’UE, entamé en 2011 afin de renforcer la mise en œuvre du principe «Think Small First» et de recenser toute exemption supplémentaire ou toute autre réduction des charges dont pourraient bénéficier les PME, notamment les micro-entreprises, et lui donnera un degré de priorité élevé.
REFIT will also ensure the coordination and prioritisation of the screening of the EU legislative acquis started in 2011 to reinforce the application of the "Think Small First" principle and to identify possible further exemptions or burden reductions for SMEs, in particular micro-enterprises.

Pour que la future réglementation soit conforme au principe «Think Small First», la Commission: renforce l’évaluation du respect du protocole sur l’application des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans le cadre des prochaines initiatives législatives et administratives appliquera, chaque fois que cela se justifiera, des dates communes de prise d’effet pour les règlements et les décisions ayant des répercussions sur les entreprises, et publiera une déclaration annuelle sur l’entrée en vigueur de ces actes normatifs la Commission s'engage et les États membres sont invités à: veiller à ce que les résultats de la politique mise en œuvre soient atteints en imposant un minimum de coûts et de charges aux entreprises, et notamment par le recours à un dosage judicieux d’instruments tels que la reconnaissance mutuelle, l’autoréglementation ou la coréglementation, pour obtenir les résultats escomptés évaluer rigoureusement l’impact des futures initiatives législatives et administratives sur les PME («test PME») et à tenir compte des résultats de cette évaluation lors de l’élaboration de propositions consulter les parties intéressées, y compris les organisations de PME, au moins huit semaines avant de présenter une proposition législative ou administrative qui aura des répercussions sur les entreprises instaurer des mesures spécifiques à l’égard des petites et très petites entreprises, telles que des dérogations, des périodes de transition et des exemptions, notamment en ce qui concerne les obligations d’information et de déclaration, et à mettre en œuvre d’autres approches adaptées à ces entreprises lorsque cela sera justifié, et les États membres sont invités à: étudier l’utilité de l’application de dates communes de prise d'effet et de déclarations annuelles) relatives aux actes législatifs entrant en vigueur exploiter les possibilités de flexibilité à l’égard des PME lors de la mise en œuvre de la législation communautaire, et à éviter d’aller au-delà de ce ...
To make future regulation fit with the ”Think Small First” principle, the Commission: is strengthening the assessment of the respect of the Protocol on the application of the principles of subsidiarity and proportionality in forthcoming legislative and administrative initiatives will, wherever practical, use common commencement dates for regulations and decisions affecting business and publish an annual statement of such legislation entering into force the Commission will, and the Member States are invited to: ensure that policy results are delivered while minimising costs and burdens for business, including by using a smart mix of tools such as mutual recognition and self- or co-regulation, to achieve policy outcomes rigorously assess the impact of forthcoming legislative and administrative initiatives on SMEs (“SME test”) and take relevant results into account when designing proposals consult stakeholders, including SME organisations for at least 8 weeks prior to making any legislative or administrative proposal that has an impact on businesses use specific measures for small and micro-enterprises, such as derogations, transition periods and exemptions, in particular from information or reporting requirements, and other tailor-made approaches, wherever appropriate, and the Member States are invited to: consider the usefulness of introducing common commencement dates and annual statements of legislation entering into force make use of flexibility provisions aimed at SMEs when implementing EU legislation and avoid “gold-plating” To improve the regulatory environment in view of the “Think Small First” principle, the Commission: will come forward with all the proposals to reduce the administrative burden on business which are necessary to achieve the EU reduction target of 25% by 2012 will complete by the end of 2008 a complete screening of the acquis and include the results in the updated simplification rolling programme to be presented in early 2009.

L'examen à mi-parcours du Fonds pour la sécurité intérieure en 2018 sera l’occasion de faire le point sur la façon dont ses ressources ont contribué à réaliser les priorités du programme et à les réorganiser, en tant que de besoin.
The mid-term review of the Internal Security Fund in 2018 will provide an opportunity to take stock of how funding has helped to deliver the priorities of the Agenda and re-prioritise as necessary.

Sachant que le programme NAIADES sera bientôt soumis à un examen à mi-parcours et que les États membres possédant des voies navigables intérieures ne sont pas tous parvenus à y participer avec succès, quelles mesures la Commission envisage-t-elle pour accroître l’accessibilité de ce programme pour la période 2011-2013?
In view of the forthcoming mid-term evaluation of the NAIADES Programme, and bearing in mind that not all Member States with inland waterways have managed to access that programme, can the Commission state how it plans to increase the accessibility of the NAIADES Programme in the period 2011-2013, to improve it and to extend it after 2013?

Sachant que le programme NAIADES sera bientôt soumis à un examen à mi-parcours et que les États membres possédant des voies navigables intérieures ne sont pas tous parvenus à y participer avec succès, quelles mesures la Commission envisage-t-elle pour accroître l'accessibilité de ce programme pour la période 2011-2013?
In view of the forthcoming mid-term evaluation of the NAIADES Programme, and bearing in mind that not all Member States with inland waterways have managed to access that programme, can the Commission state how it plans to increase the accessibility of the NAIADES Programme in the period 2011-2013, to improve it and to extend it after 2013?

36. constate que, selon le rapport annuel d'activité de l'Autorité, un examen de son efficience, piloté par des consultants extérieurs, a été entamé en 2010 avec le lancement du programme e3; prend note de ce que la phase préparatoire du programme portait sur l'établissement du portefeuille, de la structure et de la gouvernance du programme en vue de la réorganisation structurelle qui sera mise en œuvre en 2011; invite l'Autorité à informer l'autorité de décharge des conclusions de l'examen, ainsi que des mesures adoptées et mises en œuvre par l'Autorité afin de les prendre en considération;
36. Notes from its AAR that a review of its efficiency, led by external consultants, began in 2010 with the launch of the e3 programme; acknowledges that the inception phase of the programme concerned the establishment of the programme portfolio, structure and governance in preparation for the structural reorganisation that would be implemented in 2011; invites the Authority to inform the discharge authority of the conclusions drawn by the review and of the measures it has adopted and implemented to address them;

28. se félicite de la façon dont il a exercé son autorité dans ce domaine et souligne que la modification de la procédure de comitologie signifie que le Parlement sera encore plus engagé dans le développement et l'adoption des IFRS; relève néanmoins que le Parlement ne sera associé formellement qu'à la dernière étape de la procédure d'adoption; demande, par souci d'économie de temps, l'assurance que le Parlement sera dûment consulté dès l'élaboration du programme de travail de l'IASB et l'examen d'un projet de nouvelles normes comptables, afin d'éviter de créer une variante de l'IFRS spécifique pour l'Union européenne ou d'avoir à apporter des modifications par la suite;
28. Expresses satisfaction with the way in which it has exercised its authority in this field and points out that, within the framework of the revised comitology procedure, Parliament will be even more involved in the development and endorsement of the IFRS; notes, however, that Parliament is formally involved only in the last phase of the endorsement procedure; calls for a guarantee, as a time-saving measure, that Parliament will already be seriously consulted in the procedure when the IASB work programme is drawn up and a draft new accounting standard is considered, in order to avoid the emergence of an EU-specific version of the IFRS or the need for subsequent modifications;

En outre, conformément aux règles et aux bonnes pratiques de la Commission concernant ses activités d'évaluation, il sera procédé à un examen à mi-parcours (3 ans et demi après le lancement du programme-cadre de recherche).
In addition, in line with the Commission's rules and good practices concerning its evaluation activities, there will be a mid-term review (3½ years after the start of the Research Framework Programme).

"Une structure d'audit sera créée dans chaque direction générale.Dans le cadre de cette fonction, il sera procédé à un examen indépendant de l'utilisation des ressources budgétaires par la direction générale, à un examen des systèmes, programmes et performances ainsi qu'à des contrôles ex post des activités sur le terrain".
"An Audit Capability will be created in each DG.This function will undertake an independent review of the use made of the budget by the DG, and undertake systems, programme and performance reviews, and ex-post checks on activities in the field".