Vertaling van "programme d'examen devrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

examen physiatrique initial pour programme orthétique
Office visit, orthotic check-out

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Conférence d'examen de Durban | Conférence d'examen de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d'action de Durban
Durban Review Conference

Conseil d'examen du programme-cadre | groupe d'experts chargé de l'évaluation du programme-cadre
Framework Programme Review Board

examen du programme | examen des programmes
programme appraisal

programme d'examen en trois phases [ programme d'examen de brevet en trois phases ]
Three Track Examination Program [ Three-Track Program ]

Groupe de travail ministériel chargé de l'examen des programmes [ Groupe de travail chargé de l'examen des programmes ]
Ministerial Task Force on Program Review [ Task Force on Program Review ]

Groupe d'étude mixte chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement [ Groupe d'étude chargé de l'examen des programmes de la Ministre de l'environnement ]
Mixed Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment [ Study Team for the Review of Programs of the Minister of the Environment ]

procédure d'examen des programmes
programme appraisal procedure

Commission chargée de l'examen du programme de la législature | Commission spéciale Programme de la législature | Commission spéciale Programme de législature [ CPL ]
Legislature Planning Committee [ LPC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’examen devrait inclure une évaluation de l’efficacité des crédits d’impôt pour hausser la participation des groupes sous-représentés. Selon les résultats, l’examen devra également inclure une analyse des différentes options pour la réaffectation des crédits d’impôt inefficaces vers d’autres programmes d’aide financière.
The review should include an assessment of their effectiveness in increasing participation by under-represented groups and present various options for reallocating ineffective tax credits to other financial assistance programs.

Un participant potentiel au programme d'examen devrait être autorisé à rejoindre ou à remplacer un participant existant sur la base d'un commun accord, pour autant que l'évaluation ne s'en trouve pas retardée en raison d'un accès limité aux données, étant donné que, sans cela, le demandeur potentiel devrait produire à nouveau des données.
A prospective participant in the review programme should be allowed to join or replace an existing participant by mutual agreement, provided that the evaluation is not thereby delayed by limited data access, as the prospective applicant would otherwise have to generate data again.

Dans un souci de cohérence et de simplification, la procédure d'évaluation des substances actives dans le cadre du programme d'examen devrait, pour toutes les parties pertinentes, être identique à celle qui s'applique pour les demandes présentées en vertu de l'article 7 du règlement (UE) no 528/2012 ou conformément au règlement d'exécution (UE) no 88/2014 de la Commission (5).
With a view to ensure consistency and simplification, the procedure for evaluation of active substances in the review programme should, in all relevant parts, be identical with that for applications submitted pursuant to Article 7 of Regulation (EU) No 528/2012 or pursuant to Commission Implementing Regulation (EU) No 88/2014 (5).

Tel devrait être le cas pour les combinaisons substance active/type de produit en cours d'évaluation dans le cadre du programme d'examen.
Such should be the case for active substance/product-type combinations that are under evaluation in the review programme.

Pour autant que l’acte de base confère des compétences d’exécution à la Commission concernant des programmes ayant des incidences budgétaires notables ou destinés à des pays tiers, la procédure d’examen devrait s’appliquer.
Provided that the basic act confers implementing powers on the Commission relating to programmes with substantial budgetary implications or directed to third countries, the examination procedure should apply.

souligne la nécessité de prévoir dans le règlement CFP un examen à mi-parcours, assorti d'une procédure spécifique comportant un calendrier contraignant, garantissant la pleine participation du Parlement; estime que la Commission devrait présenter une proposition législative permettant l'adoption du CFP révisé en temps utile pour la procédure budgétaire 2018; souligne que l'examen à mi-parcours ne devrait pas nuire à la stabilité des perspectives d'investissement et qu'il y a lieu de protéger les bénéficiaires ainsi que la stabilité de la programmation et des investissements à long terme;
Stresses the need for a mid-term revision to be enshrined in the MFF regulation, with a specific procedure including a binding calendar ensuring the full involvement of the next Parliament; considers that the Commission should table a legislative proposal enabling the revised MFF to be adopted in time for the 2018 budgetary procedure; stresses that the mid-term revision should not hamper the stability of investment prospects and should protect the beneficiaries and the stability of long-term programming and investments;

Cet examen devrait avoir un impact entre autres sur le PAANR, car ce programme assure un financement vital aux radiodiffuseurs autochtones, ce qui leur permet d'offrir un service essentiel.
One area in which this review should impact is NNBAP, because it provides vital funding to the aboriginal broadcasters, which allows the aboriginal broadcasters to provide an essential service.

Cet examen devrait aussi porter sur la possibilité d'étendre des arrangements financiers mettant aussi à contribution l'expérience de la Banque européenne d'investissement dans le cadre du Programme d'action spécial d'Amsterdam.
This review should include ways to enhance financing arrangements also involving the European Investment Bank drawing on its experience under the Amsterdam Special Action Programme.

Cet examen devrait inclure explicitement les programmes d'aide au développement régional.
Regional assistance and development programs should be included explicitly in such a review.

Cet examen devrait étudier les répercussions que les récentes réformes ont eues sur les chômeurs canadiens de même que leur impact sur les budgets des provinces et les programmes d'aide sociale.
The review should examine the effects that the recent reforms have had on unemployed Canadians as well as their impact on provincial budgets and social assistance programs.