Vertaling van "programme d'assurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

programme d'assurance qualité
quality assurance programme

programme gouvernemental d'assurance-chômage | programme gouvernemental de prestations ordinaires d'assurance-chômage
state UI program | state UI regular program

régime d'assurance-emploi [ Programmes d'assurance-emploi | Programme d'emploi et d'assurance ]
Employment Insurance program [ EI program | Employment Insurance Programs | Employment and Insurance Program ]

consultant en programmes et services d'assurance [ CPSA | consultante en programmes et services d'assurance | conseiller en services d'assurance | conseillère en services d'assurance ]
insurance services advisor

assurance
insurance

Régime d'assurance-revenu [ RAR | Programme d'assurance-revenu ]
Revenue Insurance Program

assurance dommages [ assurance dégât naturel | assurance incendie | assurance non vie | assurance vol ]
indemnity insurance [ casualty insurance | fire insurance | non-life insurance | storm insurance | theft insurance ]

contrat d'assurance [ police d'assurance ]
insurance contract [ insurance policy ]

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises
Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises

assurer le suivi d’un programme nutritionnel
follow up patient nutrition care plan | follow up patient nutrition plan | follow up nutrition care plan | perform follow up activities in relation to nutrition care plan

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(18) Outre les dispositions spécifiques prises pour veiller à la cohérence avec le FSE, la programmation assure la coordination entre le Fonds et les autres instruments financiers existants, comme le Fonds européen pour les réfugiés, le Fonds pour les frontières extérieures, le Fonds européen pour le retour et le programme PROGRESS.
(18) In addition to the specific arrangements made to ensure consistency with the ESF, programming should ensure coordination of the Fund with the other existing financial instruments, such as the European Refugee Fund, the External Borders Fund, the European Return Fund and the PROGRESS programme.

Les programmes assurent un niveau élevé de concentration à la fois financière (aide par habitant) et territoriale (aide au kilomètre carré). L'aide par habitant et par année est supérieure d'environ 30 % à celle de l'objectif n° 2.
Programmes deliver high concentration both in financial terms (aid per inhabitant) and territorial terms (aid per square kilometre) - aid per inhabitant per year is some 30% higher than for Objective 2.

U. considérant que les programmes visaient avant tout, à court terme, à prévenir un défaut incontrôlé de la dette souveraine et à faire cesser la spéculation sur celle-ci; que l'objectif à moyen terme consistait à assurer que les fonds prêtés soient remboursés et à éviter, de cette manière, de faire supporter une lourde perte financière aux contribuables des pays qui octroient l'assistance et garantissent les fonds; que, à cette fin, il y a lieu également que le programme assure une croissance durable et une réduction effective de la dette à moyen et à long terme; que les programmes n'étaient pas adaptés pour corriger l'ensemble des déséquilibres macroéconomiques qui s'étaient accumulés, dans certains cas sur des décennies;
U. whereas the programmes were in the short run primarily meant to avoid a disorderly default and stop speculation on sovereign debt; whereas the medium-term aim was to ensure that the money that was lent would be reimbursed, thus avoiding a large financial loss that would rest on the shoulders of the taxpayers of the countries which are providing the assistance and guaranteeing the funds; whereas this also requires the programme to deliver sustainable growth and effective debt reduction in the medium and long term; whereas the programmes were not suited to comprehensively correcting macroeconomic imbalances which had accumulated, in some cases over decades;

Le programme assure la continuité du programme «Énergie intelligente - Europe» (2003-2006) expirant le 31 décembre 2006.
The programme follows up the Intelligent Energy – Europe (2003-2006) programme, which expired on 31 December 2006.

Ce programme assure la continuité de l'action européenne telle qu'elle a été développée dans le programme-cadre sur l'énergie (1998-2002) précédent.
This programme ensures the continuity of EU action as developed in the previous energy framework programme (1998-2002).

2. Une revendication portant sur un programme d'ordinateur, en tant que tel, enregistré sur un support ou livré par un signal, n'est autorisée que si ce programme, une fois chargé ou exécuté sur un ordinateur, un réseau informatique ou un autre appareil programmable, assure la mise en oeuvre d'un produit ou réalise un procédé brevetable en vertu des articles 4 et 4 bis.
2. A claim to a computer program, on its own, on a carrier or as a signal, shall be allowable only if such program would, when loaded or run on a computer, computer network or other programmable apparatus, implement a product or carry out a process patentable under Articles 4 and 4a.

(7 bis) considérant qu'il est essentiel pour garantir une mise en oeuvre efficace du programme, assurer la cohérence et éviter le double emploi avec toutes les autres mesures et actions communautaires, que la responsabilité du programme incombe à une unité spéciale, travaillant en étroite liaison avec d'autres services de la Commission.
(7a) Whereas it is essential for the effective implementation of the programme, and to ensure coherence and lack of duplication with all other Community policies and actions, that responsibility for the programme should lie with a dedicated unit, which should liaise closely with other Commission services.

EE. eu égard à la recommandation du contrôle financier de la Commission, qui a préconisé qu'à l'avenir les programmes soient gérés directement par la direction générale IB parce que, à son avis, cela permettrait une transparence accrue et des contrôles améliorés et s'avérerait vraisemblablement moins coûteux qu'une gestion des programmes assurés par des entreprises privées,
EE. having regard to the recommendation by the Commission's Financial Control to have the programmes administered directly by DG IB in future, because according to Financial Control this would allow greater transparency and better auditing and in addition would probably be cheaper than administration of the programmes by private firms,