Traduction de «programme d'activité mentionnant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

activité hors programme | activité préscolaire
extracurricular activity

programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme SURE | SURE [Abbr.]
Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the TACIS-programme | SURE Programme | SURE [Abbr.]

Initiative en faveur des régions périphériques et activités fragiles | Programme exceptionnel pour les régions périphériques et les activités fragilisées | Programme pour les régions périphériques et les activités fragilisées | PERIFRA [Abbr.]
Action programme for the remoter regions and declining activities

Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques en formation [ Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques à l'essai | Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques en stage | Programme d'activités culturelles des Jeux olympiques en probation ]
Olympic Cultural Program on probation

architecture d'harmonisation de programmes [ AHP | architecture d'alignement des programmes | architecture des activités de programmes | architecture des activités du programme ]
program alignment architecture [ PAA | program activity architecture ]

Activités d'appui aux programmes et d'élaboration des programmes de développement [ AAPEP | Activités d'appui aux programmes ]
Programme Support and Development Activities [ PSDA | Programme Support Activities ]

programmer des activités artistiques
plan artistic events | schedule activities that are artistic | organise artistic and cultural activities | schedule artistic activities

choix budgétaire [ ABB | BFOR | budget axé sur les résultats | budgétisation axée sur la performance | budgétisation axée sur les résultats | budgétisation basée sur la performance | budgétisation basée sur l’activité | budgétisation des programmes | PBB | rationalisation des choix budgétaires | RBB | RCB ]
programme budgeting [ ABB | activity-based budgeting | BFOR | budget focused on results | PBB | performance-based budgeting | performance budgeting | planning, programming and budgeting system | PPBS | rationalisation of budget choices | RBB | result-based budgeting ]

Instructeurs et animateurs de programmes, loisirs et activités de remise en forme
Fitness and recreation instructors and program leaders

activités périscolaires | activités hors programme
extra curricular activities

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer sur le territoire de cet État membre et si elle prévoit de le faire en recourant à des agents liés, établis dans son État membre d'origine .
a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to provide in the territory of that Member State and whether it intends to do so through the use of tied agents, established in its home Member State.

un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services et/ou les activités d'investissement ainsi que les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer et si elle prévoit de recourir à des agents liés sur le territoire de l'État membre où elle envisage de fournir des services.
a programme of operations stating in particular the investment services and/or activities as well as ancillary services which it intends to perform and whether it intends to use tied agents in the territory of the Member States in which it intends to provide services.

un programme d'activité mentionnant, en particulier, les services ou activités d'investissement qu'elle entend fournir ou exercer dans cet État membre, ainsi que les services auxiliaires qu'elle a l'intention d'y proposer.
a programme of operations stating in particular the investment services or activities as well as the ancillary services which it intends to perform in that Member State.

tous les renseignements utiles relatifs à l'entreprise (nom, forme juridique, siège statutaire et adresse, membres de l'organe de direction, actionnaires concernés) et un programme d'activité mentionnant les services et/ou activités d'investissement et les services auxiliaires qu'elle entend fournir ou exercer, ainsi que la structure organisationnelle de la succursale, y compris une description de l'éventuelle externalisation à des tiers de fonctions essentielles d'exploitation;
all relevant details of the firm (name, legal form, registered office and address, members of the management body, relevant shareholders) and a programme of operations setting out the investment services and/or activities as well as the ancillary services to be provided and the organisational structure of the branch, including a description of any outsourcing to third parties of essential operating functions;

Ne s’appliquent pas aux musées, en matière d’activités culturelles, les instructions pouvant être données sous le régime de l’article 89 et du paragraphe 114(3) de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment en ce qui concerne: a) l’acquisition, la disposition, la conservation ou l’utilisation d’éléments de matériel de musée relatifs à leurs activités; b) leurs activités et programmes à l’intention du public, notamment les expositions et les publications; c) la recherche portant sur les points mentionnés aux alinéas a) et b).
No directive shall be given to a museum under section 89 or subsection 114(3) of the Financial Administration Act with respect to cultural activities, including (a) the acquisition, disposal, conservation or use of any museum material relevant to its activities; (b) its activities and programs for the public, including exhibitions, displays and publications; and (c) research with respect to the matters referred to in paragraphs (a) and (b).

Question n 1157 M. Rodger Cuzner: En ce qui concerne l’ouvrage longitudinal de Gabarus aussi appelé digue ou épi dans les plans et les documents du gouvernement fédéral ainsi que toutes les autres propriétés, à Gabarus (Nouvelle-Écosse), construites par le gouvernement et qui ont appartenu ou appartiennent encore au gouvernement ou qui ont été administrées ou sont encore administrées par ce dernier: a) par suite de la Loi sur le transfert des fonctions reposant sur le décret (1979-2522) du 20 septembre 1979, (i) quelles sont les propriétés, les structures ou les installations acquises par le ministère des Pêches et des Océans (MPO) ou dont ce dernier est devenu responsable après que celles-ci aient appartenu ou aient été administrées par le ministère des Transports; (ii) est-ce qu’elles comprenaient de façon précise deux épis et une digue pour les pêcheurs et, le cas échéant, quelles sont les structures, à Gabarus, auxquelles ces termes renvoient précisément; b) y-a-t-il eu des mécanismes, autres que celui prévu par la Loi sur le transfert des fonctions, grâce auxquels le MPO s’est approprié toute autre propriété ou installation fédérale à Gabarus depuis 1979 ou qui a permis au MPO de prendre en charge l’administration d’une propriété ou d’une installation fédérale; c) de 1979 à ce jour, y-a-t-il eu des évaluations, des études, des rapports ou encore d’autres documents similaires commandés ou obtenus par le MPO sur ces propriétés, structures ou installations, et plus particulièrement sur l’ouvrage longitudinal de Gabarus et, le cas échéant, (i) quels sont les numéros de référence et les titres de ces études, évaluations ou autres documents pertinents, y compris les dates où ils ont été produits et communiqués au MPO, (ii) qui les a signés et en vertu de quels pouvoirs; d) à Gabarus, des propriétés, des installations ou encore des structures ou des biens, en particulier l’ouvrage longitudinal de Gabarus, ont-ils été cédés par le MPO depuis 1979 et, le cas échéant ...
Question No. 1157 Mr. Rodger Cuzner: With respect to the Gabarus Seawall, also referred to in existing federal documents and plans as a groyne or breakwater, and all other properties built and previously or currently owned or administered by the government in Gabarus, Nova Scotia: (a) as a result of a Transfer of Duties Act based on an Order-in-Council (P.C. 1979-2522) September 20, 1979, (i) what specific properties, structures or facilities did Fisheries and Oceans Canada (DFO) acquire or become responsible for which were formerly owned or under the administration of the Department of Transport, (ii) did this specifically include a fishermen’s breakwater and two groynes and, if so, what specific structures in Gabarus did these terms refer to; (b) has there been any mechanism other than the Transfer Of Duties Act by which DFO took over ownership or administration of any other federal properties or facilities in Gabarus since 1979; (c) from 1979 to present, have there been evaluations, assessments or reports or other similar documents commissioned or received by DFO concerning these properties, structures or facilities, specifically the Gabarus Seawall and, if so, (i) what are the reference numbers and titles of said studies or assessments or other relevant documents including the dates they were performed and when they were released to DFO, (ii) under whose signature and authority; (d) have properties, facilities or structures or assets, specifically, the Gabarus Seawall, in Gabarus been divested by DFO since 1979 and, if so, (i) what asset, (ii) when did divestiture take place, (iii) to whom, (iv) by what process, regulations or Act of Parliament was it allowed, specifying all reference numbers, titles of agreements and details of maps, or other such relevant documents concerning the transfer; (e) since 1979 have there been efforts by DFO to divest itself of properties, structures, assets or facilities, specifically the Gabarus Seawall in Gabarus that have bee ...

Elle a agi avec succès dans le domaine intergouvernemental et sur le plan communautaire, comme l'illustrent les missions, programmes et autres activités mentionnés dans le rapport.
It has acted successfully in the intergovernmental field and at Community level, as is shown by the missions, programmes and other activities mentioned in the report.

Il est essentiel d'élaborer des modèles de programmes d'activité physique rentables pour les anciens combattants et les adultes âgés en fonction des recherches, dirigés par des professionnels compétents pour veiller à ce que le financement et l'appui pour ces programmes dans les différentes collectivités soient offerts là où les adultes âgés résident; on peut ainsi veiller à ce que les programmes d'activité physique soient, comme je l'ai mentionné, fondés sur les résultats, communautaires et qu'ils favorisent le vieillissement à la maison.
It's essential to develop cost-effective physical activity model programs for veterans and older adults based on research and led by competent leaders to ensure that funding and support for these programs in various communities is provided where older adults reside and ensure that physical activity programs, as I mentioned, are outcome-based, community-based, and foster aging at home.

[Traduction] La Loi sur les musées nationaux dit précisément, à l'article 27, que: Ne s'appliquent pas aux musées, en matière d'activités culturelles, les instructions pouvant être données sous le régime de l'article 89 et du paragraphe 114(3) de la Loi sur la gestion des finances publiques, notamment en ce qui concerne: a) l'acquisition, la disposition, la conservation ou l'utilisation d'éléments de matériel de musée relatifs à leurs activités; b) leurs activités et programmes à l'intention du public, notamment les expositions et les publications; c) la recherche portant sur les points mentionnés aux alinéas a) et b) (1900) Je me demande s'il n'y aurait pas un meilleur moyen d'assurer la responsabilisation des sociétés d'État mentionnées dans le projet de loi.
[English] Specific wording in section 27 of the museums legislation states: No directive shall be given under section 89 or subsection 114(3) of the Financial Administration Act with respect to cultural activities, including (a) the acquisition, disposal, conservation or use of any museum material relevant to its activities; (b) its activities and programs for the public, including exhibitions, displays and publications; and (c) research with respect to the matters referred to- (1900 ) I ask if there are better ways to ensure accountability for those crown corporations named in this bill.