Vertaling van "programme d'action pluriannuel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - développement futur de la politique énergétique | ETAP [Abbr.]
Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - future development of energy policy | ETAP [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - technologies propres dans le secteur des combustibles | Carnot [Abbr.]
Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - clean solid fuel technologies | Carnot [Abbr.]

Comité pour la mise en oeuvre du programme-cadre pluriannuel pour des actions dans le secteur de l'énergie - renforcement de la coopération internationale | Synergy [Abbr.]
Committee for implementation of the multiannual framework programme for actions in the energy sector - reinforcement of international cooperation | Synergy [Abbr.]

Plan d'action pluriannuel sur le développement
Multi-Year Action Plan on Development

Programme d'élimination pluriannuel [ PÉP | Plan pluriannuel d'élimination des documents ]
Multi-Year Disposition Plan

programme de recherche [ action de recherche ]
research programme [ research measure ]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

Programme pluriannuel des ressources humaines
Multi-Year Human Resources Programme

cadre financier pluriannuel [ CFP | perspectives financières | programmation des dépenses communautaires ]
multiannual financial framework [ financial perspectives | MFF | programming of Community expenditure ]

programme pluriannuel
multi-year programme

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

7. souligne que la troisième année du cadre financier pluriannuel (CFP) pour la période 2014-2020 aura une importance majeure pour la bonne exécution des nouveaux programmes pluriannuels (le troisième programme d'action pluriannuel de l'Union dans le domaine de la santé, le programme LIFE pour l'environnement et l'action pour le climat, le mécanisme de protection civile de l'Union, tous trois pour la période 2014-2020) relevant de la responsabilité de cette commission, car ils parviendront alors à maturité; dans ce contexte, insiste sur le fait que, vu les contraintes économiques et budgétaires qui persistent au niveau national, il est essentiel de prévoir et de garantir, dans le budget de l'Union, les crédits nécessaires pour tirer pleinement parti du potentiel et de la valeur ajoutée européenne de ces nouveaux programmes;
7. Points out that the third year of the Multiannual Financial Framework (MFF) 2014-2020 will be very important for the successful implementation of the new multiannual programmes (the third multiannual programme of EU action in the field of health for the period 2014-2020, the LIFE Programme for the Environment and Climate Change 2014-2020, the Union Civil Protection Mechanism 2014-2020) under the responsibility of this committee, as they will attain their maturity; against this background, highlights the fact that, given the persistent economic and budgetary constraints at national level, it is essential to provide and guarantee in the EU budget the appropriations necessary to achieve the full potential and European added value of these new programmes;

Pour ce programme de travail pluriannuel, le budget alloué au sous-programme Action pour le climat est fixé à 449,2 millions d'EUR.
For this multiannual work programme the budget for the sub-programme for Climate Action is EUR 449,2 million.

Le programme d’action pluriannuel pour la promotion d’actions de lutte contre la fraude, la corruption et toute autre activité illégale portant atteinte aux intérêts financiers de l’Union (programme «Hercule III») (ci-après dénommé «programme») est établi pour la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020.
The multiannual action programme to promote activities against fraud, corruption and any other illegal activities affecting the financial interests of the Union ‘Hercule III’ (‘the Programme’) is hereby established for the period from 1 January 2014 to 31 December 2020.

(3) Les décisions de financement devraient prendre la forme de programmes d'action annuels ou pluriannuels et de mesures particulières lorsqu'elles font suite à la planification prévue par la programmation indicative pluriannuelle, ou la forme de mesures spéciales si des situations ou des besoins imprévus et dûment justifiés le nécessitent, ainsi que la forme de mesures de soutien. Des mesures de soutien peuvent être adoptées soit dans le cadre d'un programme d'action annuel ou pluriannuel ou en dehors du champ d'application de documents indicatifs de programmation.
(4) The financing decisions should take the form of Annual or Multiannual Action programmes and Individual Measures when following the planning provided for by the multiannual indicative programming, of Special Measures where required by unforeseen and duly justified needs or circumstances, and of Support Measures. Support Measures may be adopted either as part of an Annual or Multi-Annual Action programme or outside the scope of indicative programming documents.

La décision no 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable, principalement dans le domaine de la protection des enfants et des mineurs (9) (le plan d'action 1998-2004 pour un internet plus sûr) et la décision no 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'internet et des nouvelles technologies en ligne (10) (le programme Safer Internet plus 2005-2008) ont donné lieu à des financements communautaires qui ont encouragé avec succès une série d'initiatives et ont généré une valeur ajoutée européenne, comme l'ont démontré les évaluations des programmes présentées au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions [COM(2001)0690, COM(2003)0653, et COM (2006)0663].
Decision No 276/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a Multiannual Community Action Plan on promoting safer use of the Internet and new online technologies by combating illegal and harmful content primarily in the area of the protection of children and minors (9) (the Safer Internet Action Plan 1998-2004) and Decision No 854/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 establishing a multiannual Community Programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies (10) (the Safer Internet plus programme 2005-2008) have provided Community financing which, as demonstrated by the programme evaluations submitted to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions (COM(2001)0690, COM(2003)0653 and COM(2006)0663), has successfully encouraged a variety of initiatives and has provided ‘European added value’.

(6) La décision nº 276/1999/CE du Parlement européen et du Conseil du 25 janvier 1999 adoptant un plan d'action communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre d'Internet par la lutte contre les messages à contenu illicite et préjudiciable diffusés sur les réseaux mondiaux (le plan d'action 1998-2004 pour un internet plus sûr) et la décision n° 854/2005/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 instituant un programme communautaire pluriannuel visant à promouvoir une utilisation plus sûre de l'Internet et des nouvelles technologies en ligne (le programme Safer Internet plus 2005-2008) ont donné lieu à des financements communautaires qui ont encouragé avec succès une série d'initiatives et ont généré une valeur ajoutée européenne, comme l'ont démontré les évaluations des programmes présentées au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions.
(6) Decision No 276/1999/EC of the European Parliament and of the Council of 25 January 1999 adopting a Multiannual Community Action Plan on promoting safer use of the Internet and new online technologies by combating illegal and harmful content primarily in the area of the protection of children and minors33 (the Safer Internet Action Plan 1998-2004)34 and Decision No 854/2005/EC of the European Parliament and of the Council of 11 May 2005 establishing a multiannual Community Programme on promoting safer use of the Internet and new online technologies35 (the Safer Internet plus programme 2005 to 2008) have provided Community financing which has successfully encouraged a variety of initiatives and has given European added value, as demonstrated by the programme evaluations submitted to the European Parliament, the Council and the Committee of the Regions.

À titre exceptionnel, notamment au cas où un programme d'action n'aurait pas encore été adopté, la Commission peut adopter, sur la base des documents de stratégie et un des programmes indicatifs pluriannuels visés aux articles 19 et 20, des mesures non prévues dans un programme d'action annuel, selon les mêmes règles et modalités que les programmes d'action.
Exceptionally, for instance where an action programme has not yet been adopted, the Commission may, on the basis of the strategy papers and multiannual indicative programmes referred to in Articles 19 and 20, adopt measures not provided for in an annual action programme under the same rules and procedures as for action programmes.

À titre exceptionnel, notamment dans les cas où un programme d'action n'aurait pas encore été adopté, la Commission peut adopter, sur la base des documents de stratégie et programmes indicatifs pluriannuels visés à l'article 7, des mesures hors programmes d'action, selon les mêmes règles et modalités que les programmes d'action.
Exceptionally, for instance where an action programme has not yet been adopted, the Commission may, on the basis of the strategy papers and multi-annual indicative programmes referred to in Article 7, adopt measures not provided for in an action programme under the same rules and procedures as apply to action programmes.

9. La réduction de la durée du programme, ramenée de 5 à 3 ans (2004 à 2006) de manière à coïncider avec les perspectives financières actuelles, ainsi que le budget pluriannuel du programme maintenant proposé dans la position commune faisaient partie d'un accord global sur le paquet de programmes d'actions pluriannuels conclu à l'occasion de la conciliation budgétaire du 24 novembre 2003.
9. The reduction in the length of the programme from five years to three (2004-2006), to coincide with the current Financial Perspective, as well as the multi-annual budget for the programme now proposed in the common position, were part of an overall agreement on the package of multi-annual action programmes, reached in the course of the budget conciliation on 24 November 2003.

La proposition de la Commission relative à un troisième programme pluriannuel pour les PME (1997-2000) vise, à la suite du programme d'action pluriannuel de 1993 dans le cadre du "programme intégré pour les PME", à renforcer la politique communautaire d'encouragement des PME par toute une série de mesures.
The Commission proposal for a Third Multiannual Programme for Small and Medium-sized Enterprises (SMEs) (1997-2000) constitutes a followup to the 1993 multiannual action programme and seeks to continue and intensify the Community's policy on promoting SMEs by means of a whole collection of measures within the framework of the 'Integrated Programme in favour of SMEs'.