Vertaling van "programme d'action n'aurait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Action locale 21 | Agenda local 21 | programme Action 21 à l'échelon de la collectivité | AL21 [Abbr.]
Local Agenda 21 | LA21 [Abbr.]

Programme d'action communautaire sur la formation professionnelle des jeunes et leur préparation à la vie adulte et professionnelle | Programme d'action pour la formation et la préparation des jeunes à la vie d'adulte et professionnelle | programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la préparation des jeunes à la vie active et professionnelle | Programme d'action pour la formation professionnelle et la préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle | PETRA [Abbr.]
Action programme for the training and preparation of young people for adult and working life | Action Programme for the vocational training of young people and their preparation for adult and working life | PETRA [Abbr.]

programme de souscription à des actions | programme d'option d'actions | programme d'options d'achat d'actions | régime de souscription à des actions | régime d'options d'achat d'actions
stock option plan

programme de recherche [ action de recherche ]
research programme [ research measure ]

programme d'action [ plan-cadre | plan d'action ]
action programme [ framework programme | plan of action | work programme ]

programme de développement intégré [ opération intégrée de développement | zone d'action intégrée ]
integrated development programme [ integrated action area | integrated development operation ]

évaluer l’impact d’un programme d’action sociale
evaluate social work programmes' impact | evaluate social work programme's impact | evaluate social work program's impact | impact evaluation of social work program

gérer des programmes d’action humanitaire
facilitate humanitarian response programmes | handle humanitarian response program | handle humanitarian response programme | handle humanitarian response programs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(4.3) En cas de fusion ou d’unification de plusieurs sociétés après le 18 juin 1987, si un droit, coté à une bourse de valeurs désignée, permettant d’acquérir une action d’une catégorie du capital-actions de la nouvelle société — appelé « nouveau droit » au présent paragraphe — est acquis par un actionnaire en contrepartie de la disposition d’un droit, visé à l’alinéa d) de la définition de « action de régime transitoire » , au paragraphe 248(1), permettant d’acquérir une action d’une catégorie du capital-actions d’une société remplacée — appelé « droit échangé » au présent paragraphe —, si les caractéristiques du nouveau droit sont les mêmes ou essentiellement les mêmes que les caractéristiques du droit échangé et, enfin, si les caractéristiques de l’action à recevoir sur exercice du nouveau droit sont les mêmes ou essentiellement les mêmes que les caractéristiques de l’action qui aurait été reçue sur exercice du droit échangé, le nouveau droit est réputé être le même droit que le droit échangé pour l’application de l’alinéa d) de la définition de « action de régime transitoire » , au paragraphe 248(1).
(4.3) Where there has been an amalgamation or merger of two or more corporations after June 18, 1987 and a right listed on a designated stock exchange to acquire a share of any class of the capital stock of the new corporation (in this subsection referred to as the “new right”) was acquired by a shareholder in consideration for the disposition of a right described in paragraph (d) of the definition “grandfathered share” in subsection 248(1) to acquire a share of any class of the capital stock of a predecessor corporation (in this subsection referred to as the “exchanged right”), the new right shall be deemed to be the same right as the exchanged right for the purposes of paragraph (d) of the definition “grandfathered share” in subsection 248(1) where the terms and conditions of the new right were the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the exchanged right and the terms and conditions of the share receivable on an exercise of the new right were the same as, or substantially the same as, the terms and conditions of the share that would have been received on an exercise of the exchanged right.

d) on ne peut raisonnablement s’attendre à ce qu’une des conditions de l’action ou un accord existant relatif à l’action ou à son émission soient modifiés ou à ce qu’un nouvel accord relatif à l’action ou à son émission soit conclu, dans les deux ans de la date d’émission de l’action, de telle sorte que l’action n’aurait pas été une action prescrite si elle avait été émise à la date d’une telle modification ou à la date où le nouvel accord est conclu.
(d) it cannot reasonably be expected that any of the terms or conditions of the share or any existing agreement in respect of the share or its issue will thereafter be modified or amended, or that any new agreement in respect of the share or its issue will be entered into, within two years after the time the share is issued, in such a manner that the share would not be a prescribed share if it had been issued at the time of such modification or amendment or at the time the new agreement is entered into.

b) à la date de son émission, on ne peut raisonnablement s’attendre, compte tenu de toutes les circonstances, à ce qu’une des conditions de l’action ou un accord existant relatif à l’action ou à son émission soient modifiés ou à ce qu’un nouvel accord relatif à l’action ou à son émission soit conclu, de telle sorte que l’action n’aurait pas été une action prescrite si elle avait été émise à la date d’une telle modification ou à la date où le nouvel accord est conclu.
(b) at the time the share is issued, it cannot reasonably be expected, having regard to all the circumstances, that any of the terms or conditions of the share or any existing agreement in respect of the share or its issue will thereafter be modified or amended or that any new agreement in respect of the share or its issue will be entered into, in such a manner that the share would not be a prescribed share if it had been issued at the time of such modification or amendment or at the time the new agreement is entered into.

mise en place, avec les États membres et la Commission, d'un programme d'action qui aurait pour objectif d'offrir aux enfants identifiés comme étant victimes d'abus sexuels sur des images pornographiques une protection et un soutien appropriés;
set up together with the Member States and the Commission an action programme which would be aimed at providing the children who were identified as being sexually abused in pornographic images with adequate protection and support;

Il aurait demandé de nouvelles actions ou aurait exigé un apport en capital au pro rata de la part des autres actionnaires.
It would have asked new shares or a pro rata capital injection by the other shareholders.

Si cet argent était transféré, ces 132 millions de dollars que le gouvernement a volés au programme régulier, en réalité — le gouvernement voulait nous faire croire qu'il avait donné de l'argent pour le plan d'action —, cela aurait pu aider les institutions et les communautés minoritaires dans l'apprentissage de la langue officielle du pays ou de la province de Québec.
If this money had been transferred—the $132 million the government took from the regular program, in fact, wanting us to think it had provided money for the strategy—it could have helped the minority facilities and communities with the teaching of the official language of the country and of the province of Quebec.

1. Afin d'assurer, lors de la définition et de la mise en œuvre de toutes les politiques et actions communautaires, un niveau élevé de protection de la santé humaine et pour promouvoir l'intégration de la santé dans les autres politiques, la réalisation des objectifs du programme peut se faire sous la forme de stratégies et d'actions conjointes par l'instauration de liens avec les programmes, actions et fonds communautaires pertinents.
1. To ensure a high level of human health protection in the definition and implementation of all Community policies and activities and to promote the mainstreaming of health, the objectives of the Programme may be implemented as joint strategies and joint actions by creating links with relevant Community programmes, actions and funds.

À titre exceptionnel, notamment au cas où un programme d'action n'aurait pas encore été adopté, la Commission peut adopter, sur la base des documents de stratégie et un des programmes indicatifs pluriannuels visés aux articles 19 et 20, des mesures non prévues dans un programme d'action annuel, selon les mêmes règles et modalités que les programmes d'action.
Exceptionally, for instance where an action programme has not yet been adopted, the Commission may, on the basis of the strategy papers and multiannual indicative programmes referred to in Articles 19 and 20, adopt measures not provided for in an annual action programme under the same rules and procedures as for action programmes.

À titre exceptionnel, notamment dans les cas où un programme d'action n'aurait pas encore été adopté, la Commission peut adopter, sur la base des documents de stratégie et programmes indicatifs pluriannuels visés à l'article 7, des mesures hors programmes d'action, selon les mêmes règles et modalités que les programmes d'action.
Exceptionally, for instance where an action programme has not yet been adopted, the Commission may, on the basis of the strategy papers and multi-annual indicative programmes referred to in Article 7, adopt measures not provided for in an action programme under the same rules and procedures as apply to action programmes.

Par exemple, quand nous avons soutenu les droits des femmes au Pakistan, nous et nos partenaires internationaux n'avons pas proposé un programme d'action qui aurait convenu aux femmes du Canada ou d'Europe.
For example, in supporting women's rights in Pakistan, we and our international partners did not propose an agenda appropriate for women either here in Canada or in Europe.