Traduction de «programme canadien de sécurité de l'aviation civile » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme canadien de sécurité de l'aviation civile
Canadian Civil Aviation Security Program

Inspecteur de la sécurité de l’aviation civile – Santé et sécurité au travail [ ISAC-SST | Inspecteur de la sécurité de l’aviation civile – SST ]
Civil Aviation Safety Inspector – Occupational Health and Safety [ CASI-OHS | Civil Aviation Safety Inspector – OHS ]

Ordonnance sur les mesures de sécurité de l'aviation civile [ Ordonnance concernant les mesures de sécurité de l'aviation civile ]
Civil Aviation Security Measures Order [ Order respecting Civil Aviation Security Measures ]

Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile
Convention for the Suppression of Unlawful Acts against the Safety of Civil Aviation

coopération entre les Etats membres dans le domaine de la sécurité de l'aviation civile
co-operation between Member States in the field of civil aviation security

Autorité de sécurité de l'aviation civile
Civil Aviation Safety Authority | CASA [Abbr.]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Chaque pays de l’UE doit veiller à ce que les enquêtes de sécurité sur les accidents et les incidents graves dans l’aviation civile soient conduites, sans intervention extérieure, par une autorité nationale permanente responsable des enquêtes de sécurité dans l’aviation civile (l’«autorité responsable des enquêtes de sécurité»).
Each EU country must ensure that safety investigations into civil aviation accidents and serious incidents are conducted, without external interference, by a permanent national civil aviation safety investigation authority (SIA).

En effet, la réglementation relative à la sécurité de l’aviation civile européenne reste, pour la plus grande part, élaborée au sein de différentes instances. C’est notamment le cas avec la Conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et son « organe technique » que sont les Autorités conjointes de l’aviation (JAA), et, depuis peu, le Groupe des régulateurs de la sécurité aéroportuaire (GASR).
European civil aviation safety rules are, for the most part, still drawn up by various bodies, for example the European Civil Aviation Conference (ECAC) and its technical body, the Joint Aviation Authorities (JAAs).

«programme européen de sécurité aérienne», l'ensemble intégré des règlements au niveau de l'Union, ainsi que les activités et les procédures utilisées pour la gestion conjointe de la sécurité de l'aviation civile au niveau européen;
' European Aviation Safety Programme' means the integrated set of regulations at Union level, together with the activities and processes used to jointly manage the safety of civil aviation at European level;

«programme national de sécurité (PNS)», un ensemble intégré d'actes juridiques et d'activités visant à gérer la sécurité de l'aviation civile dans un État membre ;
' State Safety Programme' means an integrated set of legal acts and activities aimed at managing civil aviation safety in a Member State;

Les exportations cumulées de technologie d'aviation civile dépassent les 50 milliards d'euros, tandis que le commerce global canadien et européen en aéronefs, véhicules spatiaux et pièces représentait plus de 49 milliards d'euros en 2008.
The combined exports of civil aviation technology exceed €50 billion while European and Canadian overall trade in aircraft, spacecraft and parts was worth more than €49 billion in 2008.

Les premières mesures en faveur d’un renforcement de la sécurité dans l’aviation civile se sont traduites par l’adoption par la Commission européenne en 1996 d’une communication intitulée « Définir une stratégie communautaire de renforcement de la sécurité aérienne » proposant d’améliorer la sécurité dans l’aviation civile grâce à la mise en conformité totale des aéronefs avec les normes de sécurité définies par la convention de Chicago, signée le 7 décembre 1944.
The first measures to enhance safety in civil aviation were reflected by the adoption in 1996 by the European Commission of a Communication entitled “Defining a Community Aviation Safety Improvement Strategy” proposing to enhance safety in civil aviation by ensuring that aircraft comply fully with the safety standards defined by the Chicago Convention, signed on 7 December 1944.

Les États membres pouvaient auparavant, dans une large mesure, s’acquitter de leurs obligations communautaires découlant de la directive 2004/36/CE en participant au programme facultatif d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (Safety Assessment of Foreign Aircraft — SAFA) mis en place en 1996 par la conférence européenne de l’aviation civile (CEAC) et dont la gestion a été confiée aux autorités conjointes de l'aviation (Joint Aviation Authorities — JAA).
The Community obligations of the Member States deriving from Directive 2004/36/EC could be, to a large extent, previously discharged through their voluntary participation in the Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA) programme initiated in 1996 by the European Civil Aviation Conference (ECAC), the management of which was delegated to the Joint Aviation Authorities (JAA).

Enfin, le règlement invite les États membres à élaborer des programmes de sécurité de l'aviation civile et les opérateurs et les transporteurs à se doter de programmes et mécanismes de sécurité pour permettre à la Commission de vérifier le respect du règlement.
Finally it requires Member States to draw up civil aviation security plans and operators and carriers to have security programmes and mechanisms for the Commission to monitor compliance with the Regulation.

1. Tout État membre veille à ce que les transporteurs aériens fournissant des services à partir de son territoire mettent en oeuvre et maintiennent un programme de sécurité des transporteurs aériens adapté aux exigences des programmes nationaux de sûreté de l'aviation civile.
1. Every Member State shall ensure that air carriers providing services from their territory, implement and maintain an air carrier security programme appropriate to meet the requirements of national civil aviation security programmes.

(18) Il convient de tenir compte de la coopération et des échanges d'information dans le cadre des Autorités conjointes de l'aviation (JAA) et de la Conférence européenne de l'aviation civile (CEAC); en outre, il conviendrait de recourir autant que possible aux compétences disponibles dans les procédures du programme d'évaluation de la sécurité des aéronefs étrangers (SAFA).
(18) It is necessary to take into account the cooperation and information exchanges occurring within the framework of the Joint Aviation Authorities (JAA) and the European Civil Aviation Conference (ECAC). Moreover, the greatest possible use should be made of existing expertise in procedures of Safety Assessment of Foreign Aircraft (SAFA).