Vertaling van "programme approuvé l'autorité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

agréé par l'Autorité | approuvé par l'Autorité
approved by the Authority

agréé ou approuvé par l'Autorité
approved by the authority

autorité compétente en matière d'aménagement | autorité compétente en matière d'aménagement et de programmation des équipements
planning authority

Programmes de vérification interne approuvés par le gouvernement
Government Approved Internal Auditing Programs

pays appliquant un programme approuvé par le FMI | pays sous programme avec le FMI
program country

Programme national d'action Autorité Palestinienne/UNICEF
Palestinian Authority/UNICEF National Programme of Action

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986
1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Une fois les programmes approuvés par la Commission européenne, le choix des projets à financer revient aux autorités nationales.
Once the European Commission approves these programmes, it is up to the national authorities to decide which projects will be funded.

Puisqu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver plusieurs programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection qu'elle a agréé et qu'une autorité compétente pourrait avoir à approuver l'extension sur son territoire de programmes de sélection menés par un organisme de sélection ou un établissement de sélection agréé dans un autre État membre, l'agrément de l'organisme de sélection ou de l'établissement de sélection devrait être dissocié de l'approbation de ses programmes de sélection.
Since a competent authority might have to approve several breeding programmes carried out by one breed society or breeding operation it has recognised, and since a competent authority might have to approve the extension on its territories of breeding programmes carried out by a breed society or breeding operation recognised in another Member State, the recognition of the breed society or breeding operation should be separated from the approval of its breeding programmes.

1. Par dérogation à l'article 8, paragraphe 3, l'autorité compétente qui a agréé un organisme de sélection conformément à l'article 4, paragraphe 3, peut refuser d'approuver un programme de sélection de cet organisme de sélection qui répond aux exigences définies à l'annexe I, partie 2, ainsi que, pour les reproducteurs de race pure de l'espèce équine, à l'annexe I, partie 3, au motif que ledit programme de sélection compromettrait un programme de sélection réalisé par un autre organisme de sélection pour la même race et qui a déjà été approuvé dans l'État membre en question, en ce qui concerne au moins un des éléments suivants:
1. By way of derogation from Article 8(3), the competent authority which has recognised a breed society in accordance with Article 4(3) may refuse to approve a breeding programme of that breed society that complies with the requirements set out in Part 2 of Annex I, and additionally in the case of purebred breeding animals of the equine species, in Part 3 of Annex I, on the grounds that that breeding programme would compromise the breeding programme carried out by another breed society for the same breed which has already been approved in that Member State as regards at least one of the following:

Cependant, lorsque, dans un État membre, un ou plusieurs des organismes de sélection agréés mènent déjà un programme de sélection approuvé pour une race donnée, l'autorité compétente de cet État membre devrait, dans certains cas, pouvoir refuser d'approuver un programme de sélection supplémentaire pour la même race, même si ce programme de sélection satisfait à toutes les exigences nécessaires pour obtenir l'approbation.
However, where in a Member State one or more recognised breed societies are already carrying out an approved breeding programme on a given breed, the competent authority of that Member State should, in certain specific cases, be allowed to refuse to approve a further breeding programme for the same breed, even if that breeding programme complies with all the requirements necessary for approval.

Une fois les programmes approuvés par la Commission, le choix des projets à financer revient aux autorités nationales.
Once the Commission approves these programmes, it is up to the national authorities to decide which projects will be funded.

être nettoyés et désinfectés conformément à un programme approuvé par l’autorité compétente, puis n’être réutilisés qu’au terme d’un délai approprié; n’être désinfectés qu’au moyen de produits autorisés à cette fin par l’autorité compétente.
be cleaned and disinfected in accordance with a programme approved by the competent authority after which there shall be an appropriate resting period; the disinfectants used must be approved for that purpose by the competent authority.

Cette vérification est inutile dans le cas des pompes à chaleur qui sont certifiées dans le cadre du programme de certification Eurovent ou DACH ou d’un autre programme approuvé par l’autorité compétente.
Heat pumps which are certified in the Eurovent certification programme or DACH certification programme or another programme approved by the competent body do not require additional testing by an independent laboratory for the given values.

À partir de la campagne 1997/1998, cette aide sera octroyée exclusivement aux groupements de producteurs ou aux organisations de producteurs qui mettent en place une action d'amélioration qualitative des vins produits selon un programme approuvé par les autorités compétentes; ce programme comporte notamment des moyens pour l'amélioration des conditions de vinification, de stockage et de distribution.
From the 1997/98 wine year, the aid shall be granted exclusively to producer groups or organizations initiating a measure to improve the quality of the wines produced in accordance with a programme approved by the competent authorities; the programme shall include in particular the means for improving vinification, storage and distribution conditions.