Traduction de «profondes d'un manquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

omission volontaire [ manquement voulu | manquement de propos délibéré | manquement délibéré | omission délibérée | inaction délibérée | défaillance délibérée | défaut délibéré ]
wilful default [ willful default ]

plongée d'incursion profonde | plongée d'intervention profonde | plongée profonde de courte durée | plongée profonde d'intervention
deep bonce diving | deep bounce dive

plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]
complaint to the Commission [ complaint about failure to take action ]

recours en manquement [ recours en manquement d'État ]
action for failure to fulfil an obligation [ appeal against non-compliance of the State ]

procédure d'infraction (UE) [ constatation du manquement | procédure CE d'infraction | procédure pré-contentieuse (UE) ]
infringement procedure (EU) [ declaration of an EC failure to fulfil an obligation | declaration of an EC failure to take action | EC infringement procedure | EC infringement proceedings ]

recours en manquement | recours en manquement d'Etat
action for failure to fulfil obligations | appeal against non-compliance of the State

manquement | manquement au devoir | violation d'obligation
breach of duty

stockage en formations géologiques profondes [ stockage en couches géologiques profondes | stockage géologique profond | stockage dans des formations géologiques profondes | évacuation dans des formations géologiques profondes | enfouissement à grande profondeur dans des formations géologiques | stockage en for ]
deep geological disposal [ waste disposal in deep geological formations | emplacement in deep geological formations | disposal by emplacement in deep geologic formations ]

plongée d'incursion profonde [ plongée d'intervention profonde | plongée profonde de courte durée | plongée profonde d'intervention ]
deep bounce diving [ deep bounce dive ]

manquement aux régles d'indépendance | manquement aux exigences en matière d'indépendance
independence breach | breach to independence requirements

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(22) Par exemple, l’analyse des causes profondes d'un manquement répété d’un organisme à une exigence conventionnelle en matière de construction navale (relevé au cours de plusieurs inspections et confirmé par la vérification d'échantillons de rapports d'enquêtes) a permis de mettre en évidence une défaillance systémique dans le processus d'actualisation et de maintenance des règles appliquées par cet organisme, alors que l’analyse des conséquences avait montré que les enquêtes correspondantes pour une certaine catégorie de navires n’avaient pas été menées dans le respect des exigences applicables en matière de sécurité; l'organisme agréé en question a modifié son système de qualité de façon à ce que ses règles et procédures soient maintenues à jour (prévention) et a programmé une nouvelle inspection des navires concernés (correction).
(22) For example, the root-cause analysis of repeated failure to apply a convention's requirement for ship construction (as reported in several inspections and evidenced by checking samples of survey reports) led to identify a systemic failure in the organisation's process of updating and maintenance of its rules, whereas the consequence analysis concluded that relevant surveys for a certain group of ships had not been conducted in accordance with the relevant applicable safety requirements; the RO concerned changed its quality system to ensure that its rules and procedures were maintained up-to-date (prevention) and undertook a re-inspection plan of the ships that may have been affected (correction).

1. demeure profondément préoccupé par la situation des droits de l'homme et des libertés fondamentales en Biélorussie, ainsi que par les manquements relevés lors des précédentes élections par les observateurs internationaux indépendants et la persécution active des dirigeants de l'opposition après les élections;
1. Remains deeply concerned by the human rights and fundamental freedoms situation in Belarus, as well as by the shortcomings observed during previous elections by independent international observers and the active persecution of the opposition leaders after the elections;

Toutefois, en attendant que soient fournis d'autres éléments attestant que le transporteur aérien a remédié aux causes profondes des manquements en matière de sécurité précédemment constatés, il est estimé, sur la base des critères communs, que le transporteur aérien doit être maintenu à l'annexe A.
However, pending the provision of additional evidence that the air carrier has addressed the root causes of previously identified safety deficiencies, it is assessed, on the basis of the common criteria, that the air carrier should remain in Annex A.

Dans le compte rendu de la visite de l'équipe, il est indiqué que MSI a démontré avoir procédé à une analyse des causes profondes des manquements constatés au cours d'inspections SAFA.
The report of the visit of the team stated that MSI demonstrated that they have performed root-cause analysis of findings identified during SAFA inspections.

2. fait part de sa profonde préoccupation quant à la situation provoquée par le manquement aux obligations dérivant du droit international et des accords internationaux; met en garde contre les conséquences possibles que de tels actes entraînent habituellement, dans la mesure où ils éloignent les investisseurs internationaux nécessaires au développement et à la croissance et provoquent des réactions négatives au sein de la communauté internationale;
2. Expresses its deepest concern about the situation caused by this failure to comply with the obligations arising from international law and international agreements; warns about the possible consequences that such acts tend to have in terms of scaring off the international investors required for development and growth and provoking adverse reactions within the international community;

153. prend acte de la convocation, le 16 septembre 2008, dans le cadre de la présidence française, du sommet inaugural sur les Roms, et du deuxième sommet sur ce sujet, organisé au cours de la présidence espagnole, les 9 et 10 avril 2010; exprime sa plus profonde inquiétude face aux expulsions forcées de communautés roms en Europe et à la montée d'un langage xénophobe et de haine à l'égard des communautés minoritaires et migrantes; réitère son appel pour que les États membres honorent pleinement les obligations qui leur incombent en vertu de la législation de l'Union; demande, lorsque des États membres ne s'y conforment pas, que la Commission intervienne officiellement et résolument dans le cadre de procédures en manquement;
153. Notes the convening under the French Presidency on 16 September 2008 of the inaugural Roma Summit, and the second such Summit held under the Spanish Presidency on 9-10 April 2010; notes with gravest concern the forced expulsions of Roma communities in Europe and the rise in xenophobic and hate language in relation to minority and migrant communities; reiterates the call of the European Parliament for Member States to honour to the full their obligations under EU law; and where Member States do not comply, calls on the European Commission to act formally and forcefully on infringement proceedings;

Il est apparu que l'analyse des causes profondes ainsi que les plans d'actions correctrices correspondants permettent de remédier correctement aux manquements.
It appeared that the root cause analysis as well as the corrective action plans derived thereof are appropriately addressing the findings.

Le 4 juin 2009, Motor Sich a présenté des documents indiquant qu’il avait procédé à une analyse des causes profondes et élaboré des mesures correctives afin de remédier aux manquements en matière de sécurité.
Motor Sich submitted documentation on 4 June 2009 stating that the company had carried out a root cause analysis and had drawn up corrective actions to resolve any safety deficiencies.

– (PL) Monsieur le Président, vu la nature particulière des stocks et de l’écosystème marin, la pêche en eau profonde constitue un microclimat unique, un micromonde qui révèle très clairement les atouts habituels de la politique de la pêche et ses manquements apparents permanents.
– (PL) Mr President, in view of the particular nature of stocks and the marine ecosystem, deep-sea fishing constitutes a unique micro-climate, a micro-world that most starkly reveals both the familiar assets of fisheries policy and its permanently apparent shortcomings.

Plus que jamais auparavant peut-être, ce rapport met l’accent sur le contexte ou les causes profondes des manquements politiques qui s’expriment habituellement par des violations des droits classiques à la liberté et des droits de l’homme fondamentaux.
More than ever perhaps the emphasis in this report is placed on the background to or deeper causes of the political shortcomings which usually manifest themselves in violations of classical freedom rights and of fundamental human rights.