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Vertaling van "profil d'échange du document " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
profil d'échange du document

interchange document profile


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profil de document | profil d'un document

document profile


niveau de profil de document | niveau profil de document

document profile level


profil d'application de document | profil d'application d'un document | DAP [Abbr.]

document application profile | DAP [Abbr.]


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transfert électronique de documents [ échange de documents informatisés | échange électronique de document ]

electronic document transfer [ electronic document interchange ]


Accord sur l'échange et la protection des documents militaires classifiés

Agreement on the Exchange and Protection of Classified Military Information


Profil d'application de la gestion des documents du gouvernement du Canada

Government of Canada Records Management Application Profile
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
faciliter la mise en œuvre intégrale des mesures de l'UE: la Commission continuera d'aider les États membres à mettre en œuvre la législation de l'UE, notamment la directive de l'UE relative aux données des dossiers passagers (PNR), dont la transposition doit être achevée le 25 mai 2018 au plus tard, et le cadre Prüm pour l'échange de profils ADN, de données dactyloscopiques et de données relatives à l'immatriculation des véhicules; réduire la complexité des instruments de l'UE et renforcer l'interopérabilité: l'accord intervenu sur ...[+++]

Supporting the full implementation of EU measures: The Commission will continue to support Member States in implementing EU legislation, such as the EU Passenger Name Record (PNR) Directive that needs to be completed by 25 May 2018 and the Prüm framework for the exchange of DNA, fingerprint and vehicle registration data; Reducing the complexity of EU instruments and strengthening interoperability: Agreement on the Entry/Exit System is an important step towards achieving full interoperability of EU information systems by 2020 and the Commission will engage with the European Parliament and Council to accelerate work on related proposals t ...[+++]


Le mandat du Bureau d'enregistrement consiste à chercher, à réunir et à analyser de l'information et des données statistiques sur des enfants disparus; à offrir aux agences d'application de la loi une source d'information exacte et rapide sur la situation de tout enfant disparu; à surveiller le dossier des personnes disparues du Centre d'information de la police canadienne ou à fournir de l'information additionnelle et à donner suite aux enquêtes sur des enfants disparus; à aider les agences d'application de la loi ainsi que d'autres groupes et organisations intéressés à obtenir de l'information sur des enfants disparus; à favoriser la corrélation de l'information par la publication de documents ...[+++]

The registry's mandate is to research, collect and analyse information and statistical data on missing children; to provide law enforcement agencies with a source to quickly obtain accurate information on the status of any missing child; to monitor the CPIC missing persons file to request or provide follow-up information and action on missing children investigations; to assist law enforcement agencies and other interested groups and organizations in obtaining information on missing children; to facilitate the correlation of information by publishing documents such as national bulletins on missing children; to co-ord ...[+++]


Après avoir examiné les documents fournis par la Commission, le Tribunal a décidé, par ordonnance du 18 avril 2013, de verser au dossier le guide général, de renvoyer le guide détaillé à la Commission au motif que, après lecture, ce guide ne lui était pas apparu nécessaire pour se prononcer sur le bien-fondé des moyens soulevés par le requérant dans la présente affaire, d’accepter la demande de confidentialité de la Commission en ce qui concerne le profil de marquage et de soumettre la communication au requérant du guide général et de ...[+++]

After examining the documents supplied by the Commission, the Tribunal decided, by order of 18 April 2013, to place the general guide on the file and to send the detailed guide back to the Commission, on the ground that, having read the guide the Tribunal did not consider that this was necessary for it to rule on the merits of the pleas put forward by the applicant in the present case; to agree to the Commission’s request for confidentiality regarding the marking profile, and to make communication to the applicant of the general guid ...[+++]


1. Les États membres exigent que les gestionnaires aient des politiques et des pratiques de rémunération pour les catégories de personnel, y compris la direction générale, les preneurs de risques, les personnes exerçant une fonction de contrôle et tout employé qui, au vu de sa rémunération globale, se situe dans la même tranche de rémunération que la direction générale et les preneurs de risques, et dont les activités professionnelles ont une incidence substantielle sur les profils de risque des gestionnaires ou des FIA qu’ils gèrent, qui soient compatibles avec une gestion saine et efficace des risques et la favorisent et n’encouragent ...[+++]

1. Member States shall require AIFMs to have remuneration policies and practices for those categories of staff, including senior management, risk takers, control functions, and any employees receiving total remuneration that takes them into the same remuneration bracket as senior management and risk takers, whose professional activities have a material impact on the risk profiles of the AIFMs or of the AIFs they manage, that are consistent with and promote sound and effective risk management and do not encourage risk-taking which is inconsistent with the risk profiles, rules or instruments of incorporation of the AIFs they manage.


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1. Lorsque le profil de risque et de rendement de l’OPCVM nourricier diffère, sous quelque aspect important que ce soit, de celui de l’OPCVM maître, ce fait et la raison de ce fait sont expliqués dans la section «Profil de risque et de rendement» du document d’information clé pour l’investisseur.

1. Where the risk and reward profile of the feeder UCITS differs in any material respect from that of the master, this fact and the reason for it shall be explained in the ‘Risk and reward profile’ section of the key investor information document.


Premièrement, on a prévu des dispositions permettant à la banque de données d'entrer en communication, y compris d'échanger des profils d'identification génétique, sans identifier l'information, avec des laboratoires judiciaires régionaux dans les cas où le profil fourni par ces laboratoires n'est pas complet et où il subsiste un doute quant à savoir s'il correspond à un profil d'identification génétique de la banque de données génétiques.

First, a procedure has been developed to allow the data bank to engage in communications, including the exchange of DNA profiles, without identifying information with regional forensic laboratories in cases where the DNA profiles supplied by those laboratories were less than complete and so there is some doubt whether a profile in the DNA data bank is a match.


Deuxièmement, en ce qui a trait à la détermination des exigences linguistiques, le profil linguistique doit être transparent et juste, de sorte que les postes n'exigeant que des échanges limitées dans la deuxième langue aient un profil différent de ceux pour lesquels une aisance comparable à celle avec laquelle on parle la langue maternelle est exigée.

Second, the identification of language requirements—the linguistic profile—must be transparent and fair to ensure that positions requiring limited exchanges in the second language have a different profile from those where native proficiency is required.


En vue de faciliter les échanges avec ces pays tiers, dans la mesure où ils ont conclu avec la Communauté des engagements comportant des clauses relatives au renforcement de la collaboration en matière de répression des fraudes et entretiennent de bonnes relations commerciales avec la Communauté, il convient de permettre que, de façon analogue à ce qui est prévu pour les vins d'origine communautaire, les documents établis par les producteurs puissent être considérés comme des documents émis par lesdits organismes ou services dans la m ...[+++]

With a view to facilitating trade with those third countries, provided that they have concluded undertakings with the Community which include clauses concerning closer cooperation on the prevention of fraud and that they maintain good trade relations with the Community, it is appropriate to authorise those concerned to consider documents issued by the producers themselves as documents issued by the said bodies or services of the third countries, in a manner similar to that already allowed for wines of Community origin, provided that t ...[+++]


inciter les demandeurs d'asile à conserver leurs documents (c'est-à-dire accélérer la procédure d'asile lorsqu'un demandeur détruit ou refuse de produire ses documents sans raison valable) ; améliorer les moyens de traiter les demandeurs d'asile dépourvus de documents (les informations sur les moyens utilisés par les demandeurs d'asile pour entrer dans l'UE seront prises en considération par les unités responsables de l'application de la convention) ; améliorer la rapidité et la qualité de l' ...[+++]

-encouraging asylum seekers to retain their documentation (i.a. accelerate asylum procedure when an applicant refuses to show or destroys his documents without a reasonable excuse); -improving ways of dealing with undocumented asylum seekers (i.a. information about the ways and means asylum seekers enter the EU to be taken into account by units responsible for the operation of the Convention); -enhancing speed and quality of information exchange (i.a. setting formal time limits for responding to urgent requests for information); ...[+++]


[356] Cette section se fonde sur des renseignements fournis dans les deux documents suivants : 1) Santé Canada, « Évolution du traitement de l’alcoolisme et des autres toxicomanies au Canada », dans Profil – Alcoolisme et toxicomanie – Traitement et réadaptation au Canada, Ottawa, 1999, p. 3-5 [http ...]

[356] This section is based on information provided in the two following documents: 1) Health Canada, “The Development of Alcohol and Other Drug Treatment in Canada”, in Profile of Substance Abuse Treatment and Rehabilitation in Canada, Ottawa, 1999, pp. 3-5; 2) Colleen Hood, Colin McGuire and Gillian Leigh, Exploring the Links Between Substance Use and Mental Health – A Discussion Paper, prepared under contract to Health Canada, 1996.


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