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Appropriation d'objets trouvés
Appropriation frauduleuse d'objets trouvés
Celui qui le trouve le garde
Objet trouvé
PPR
Produits verts recherchés et trouvés
Préposé au comptoir des objets perdus et trouvés
Préposée au comptoir des objets perdus et trouvés

Vertaling van "produits qu'il trouve " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Ignorance de la part des parents de ce que fait l'enfant ou de l'endroit où il se trouve; manque d'autorité; désintérêt ou absence de réaction lorsque l'enfant se trouve dans une situation dangereuse.

Definition: Lack of parental knowledge of what the child is doing or where the child is; poor control; lack of concern or lack of attempted intervention when the child is in risky situations.


Produits verts recherchés et trouvés

Green Products Sought and Found


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


préposé au comptoir des objets perdus et trouvés [ préposée au comptoir des objets perdus et trouvés ]

lost-and-found desk clerk


celui qui le trouve le garde (et tant pis pour celui qui l'a perdu) [ celui qui le trouve le garde ]

finders keepers (loosers-weepers) [ finders keepers ]


appropriation d'objets trouvés | appropriation frauduleuse d'objets trouvés

theft by finding | theft of found property


Surveillance médicale et soins médicaux des enfants trouvés

Health supervision and care of foundling


groupe de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe des produits phytopharmaceutiques et de leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | groupe scientifique de la santé des plantes, des produits phytosanitaires et leurs résidus | groupe scientifique sur les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus | Groupe sur la santé des plantes, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidu ...[+++]

Panel on plant health, plant protection products and their residues | Panel on plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant health, plant protection products and their residues | Scientific Panel on plant protection products and their residues | PPR [Abbr.]




Intoxication accidentelle par des produits chimiques et substances nocives et exposition à ces produits, autres et sans précision

Accidental poisoning by and exposure to other and unspecified chemicals and noxious substances
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
1. Lorsque des résidus de substances interdites en vertu de la directive 96/22/CE du Conseil du 29 avril 1996 concernant l'interdiction d'utilisation de certaines substances à effet hormonal ou thyréostatique et des substances ß-agonistes dans les spéculations animales ou des résidus de substances autorisées en vertu de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l'égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits , sur un animal app ...[+++]

1. Where residues of substances prohibited under Council Directive 96/22/EC of 29 April 1996 concerning the prohibition on the use in stockfarming of certain substances having a hormonal or thyrostatic action and of ß-agonists , or residues of substances authorised under that Directive but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products in an animal belonging to the bovine herd of a farmer, or where a non-authorised substance or product or a substance or product authorised unde ...[+++]


Les résultats de nombreux projets communautaires ont trouvé leur concrétisation sous la forme de produits mis sur le marché. Dans d'autres cas, les connaissances ainsi acquises ont contribué à l'amélioration de l'accessibilité des produits et services liés aux TIC.

Many of the results of Community projects have been further successfully elaborated in products in the market, or the knowledge developed has contributed to the improvement of the accessibility of ICT products and services.


(2) Après saisie d’une quantité quelconque du produit réglementé, l’employé de l’Office de commercialisation ou toute autre personne autorisée à cette fin y apposera une étiquette de saisie ou de consignation qui aura lieu à l’endroit ou en un endroit proche du lieu où la saisie du produit réglementé a été faite ou fera parvenir une notice écrite de saisie, sous une forme qui sera approuvée par l’Office de commercialisation, à une personne se trouvant dans le lieu ou aux environs des locaux où le produit réglementé à été trouvé, ou à ...[+++]

(2) Upon seizing any regulated product, the employee of the Commodity Board or such authorized person shall attach a seizure tag or detention tag on, at or near the location of the regulated product being so seized, or shall deliver a notice of such seizure in writing in such form as may be approved by the Commodity Board, to an adult person in, upon, or about the premises where the same are found, or to any adult person who appears at the time of the seizure to be in charge of any place, premises, motor vehicle or otherwise in which or in, about, or near which such regulated product is found.


265 (1) Sous réserve des articles 266 à 268, chaque produit contrôlé, autre qu’un produit contrôlé visé à l’alinéa 261c), qui se trouve à bord d’un bâtiment, et est destiné à y être utilisé ainsi que chaque contenant renfermant un tel produit qui se trouve à bord d’un bâtiment, portent l’étiquette du fournisseur, s’ils ont été reçus de ce dernier.

265 (1) Subject to sections 266 to 268, each controlled product, other than a controlled product referred to in paragraph 261(c), that is on a vessel and is intended for use on that vessel and each container in which the controlled product is contained on a vessel must, if the controlled product or the container was received from a supplier, have applied to it a supplier label.


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Elle est présente au niveau mondial et son siège se trouve en Suisse. Syngenta produit et vend des produits phytosanitaires, des semences et des produits pour le gazon et le jardin.

Syngenta produces and sells crop protection products, seeds, and lawn and garden products.


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en ce qui concerne l’établissement de règles relatives à la forme du cahier des charges du produit; l’établissement de règles détaillées relatives à la forme et au contenu du registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées; la définition des caractéristiques techniques des symboles de l’Union et des mentions, ainsi que les règles relatives à leur utilisation sur les produits, y compris en ce qui concerne les versions linguistiques adéquates à utiliser; l’ ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission as regards laying down rules on the form of the product specification; laying down detailed rules on the form and content of the register of protected designations of origin and protected geographical indications; defining the technical characteristics of the Union symbols and indications as well as the rules on their use on products, including the appropriate linguistic versions to be used; granting and extending transitional periods for temporary derogations for use of protected designations of o ...[+++]


Je vous le signale, parce que même si votre évaluation des risques me semble très juste en ce qui concerne les produits pharmaceutiques, je trouve votre façon de faire très arbitraire en ce qui touche les produits de santé naturels ou les produits qui ne sont pas considérés comme des produits pharmaceutiques au sens classique.

I'm flagging this because, while I think your risk assessment is very fair with pharmaceutical products, I consider it to be arbitrary when it comes to natural health products, or things that are not traditionally considered to be pharmaceutical products.


1. Lorsque des résidus de substances interdites en application de la directive 96/22/CE du Conseil(37) ou des résidus de substances autorisées en application de ladite directive, mais utilisées illégalement, sont mis en évidence, conformément aux dispositions pertinentes de la directive 96/23/CE(38), sur un animal appartenant au cheptel bovin d'un agriculteur ou lorsqu'une substance ou un produit non autorisé ou une substance ou un produit autorisé en application de la directive 96/22/CE du Conseil, mais détenu illégalement, est trouvé sur l'exploitation ...[+++]

1. Where residues of substances prohibited under Directive 96/22/EC(37), or residues of substances authorised under the aforementioned act but used illegally, are detected pursuant to the relevant provisions of Directive 96/23/EC(38), in an animal belonging to the bovine herd of a farmer, or where a non-authorised substance or product, or a substance or product authorised under Directive 96/22/EC but held illegally is found on the farmer's holding in any form, the farmer shall be excluded, for the calendar year of that discovery, from receiving the amounts provided for under this Chapter.


Un inspecteur peut procéder à la visite de tout lieu, y compris d’un moyen de transport, pour vérifier le respect de la LCSPC et de ses règlements ou en prévenir le non-respect, pourvu qu’il le fasse à une heure convenable et qu’il ait des motifs raisonnables de croire que des produits de consommation y sont fabriqués, importés, emballés, entreposés, vendus, étiquetés, mis à l’essai ou transportés, que la publicité de tels produits y est faite, ou qu’un document relatif à ces produits s’y trouve (par. 21(1)).

An inspector can enter any place, including a conveyance, for the purpose of verifying compliance or preventing non-compliance with the Act and regulations, as long as he or she does so at a reasonable time and has reasonable grounds to believe that a consumer product, or a document relating to that product, is manufactured, imported, packaged, stored advertised, sold, labelled, tested or transported there (clause 21(1)).


Un inspecteur peut procéder à la visite de tout lieu, y compris d’un moyen de transport, pour vérifier le respect de la LCSPC et de ses règlements ou en prévenir le non-respect, pourvu qu’il le fasse à une heure convenable et qu’il ait des motifs raisonnables de croire que des produits de consommation y sont fabriqués, importés, emballés, entreposés en vue de la vente(34), vendus, étiquetés, mis à l’essai ou transportés, que la publicité de tels produits y est faite, ou qu’un document relatif à ces produits s’y trouve (par. 20(1)).

An inspector can enter any place, including a conveyance, for the purpose of verifying compliance or preventing non-compliance with the Act and regulations, as long as he or she does so at a reasonable time and has reasonable grounds to believe that a consumer product, or a document relating to that product, is manufactured, imported, packaged, stored for sale,(34) advertised, sold, labelled, tested or transported there (clause 20(1)).




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Date index: 2023-08-18
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