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Actif produit par l'entreprise pour elle-même
Immobilisation créée par l'entreprise
Production immobilisée
Production à soi-même
Produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien
Produits essentiels

Traduction de «produits qu'elle aura » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même

self-constructed capital asset | self-constructed asset


utiliser la marque communautaire pour une partie des produits ou des services pour lesquels elle est enregistrée

to use the Community trade mark in relation to part of the goods or services for which it is registered


produits essentiels (qu'elles importent)

essential imports


facteur de croissance produit par les cellules tumorales elle-mêmes

autostimulating growth factor


produit de la disposition qu'elle recevra pour ce bien

proceeds of disposition to be received by him for the property
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Par exemple, dans le cas d'une entité qui fait l'acquisition d'une concession pour explorer une mine d'or et en extraire du minerai, l'échéance du contrat de concession pourrait être fondée sur un montant total déterminé de produits que l'extraction permettra de générer (par exemple, le contrat peut permettre à l'entité d'extraire de l'or de la mine jusqu'à ce que le cumul des produits qu'elle aura tirés de la vente de cet or totalise 2 milliards d'unités monétaires) plutôt que sur le temps ou sur la quantité d'or ...[+++]

For example, an entity could acquire a concession to explore and extract gold from a gold mine. The expiry of the contract might be based on a fixed amount of total revenue to be generated from the extraction (for example, a contract may allow the extraction of gold from the mine until total cumulative revenue from the sale of gold reaches CU2 billion) and not be based on time or on the amount of gold extracted.


- pour les produits qui ne sont pas encore couverts, un nouveau programme de travail sera élaboré conformément aux dispositions de la directive une fois qu’elle aura été modifiée.

- For products that are not currently covered, a further Work Programme will be developed according to the provisions of the Directive once amended.


Toutefois, elle ne sait pas si elle a droit à des soins de santé dans ce pays et, dans l’affirmative, comment elle pourra obtenir le remboursement de l’opération et de la télésurveillance à domicile dont elle aura besoin par la suite.

However, she does not know whether she is entitled to healthcare there and, if so, how she can get reimbursed for the operation and the home telemonitoring that she will need afterwards.


1. Sans préjudice des éventuels dommages-intérêts dus à la partie lésée en raison de la contrefaçon, et sans indemnisation d'aucune sorte, la Juridiction peut ordonner, à la demande du requérant, que des mesures appropriées soient prises à l'égard des produits dont elle aura constaté qu'ils contrefont un brevet et, dans les cas appropriés, à l'égard des matériels et instruments ayant principalement servi à la création ou à la fabrication de ces produits.

1. Without prejudice to any damages due to the injured party by reason of the infringement, and without compensation of any sort, the Court may order, at the request of the applicant, that appropriate measures be taken with regard to products found to be infringing a patent and, in appropriate cases, with regard to materials and implements principally used in the creation or manufacture of those products.


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Dès lors, comme le prévoit le règlement Erasmus+, tant qu'un tel accord n'aura pas été signé, la Suisse ne participera pas au programme Erasmus+ aux mêmes conditions que les États membres (c'est-à-dire en tant que «pays participant au programme»), comme cela avait été initialement envisagé, mais elle aura le même statut que les autres pays non membres de l'UE (c'est-à-dire celui de «pays partenaire»).

Therefore, as foreseen in the Erasmus+ Regulation, until such an agreement is signed, Switzerland will not participate in Erasmus+ on an equal footing with Member States (i.e. as a "Programme Country") as initially envisaged, but will rather enjoy the same status as other third countries (i.e. as a "Partner Country").


- pour les produits qui ne sont pas encore couverts, un nouveau programme de travail sera élaboré conformément aux dispositions de la directive une fois qu’elle aura été modifiée;

- For products that are not currently covered, a further Work Programme will be developed according to the provisions of the Directive once amended.


2. Le consentement n'est pas requis si l'autorité destinataire a donné un engagement écrit stipulant que ni les informations qui lui ont été transmises ni toutes les autres informations qu'elle pourrait obtenir à compter du jour et de l'heure de transmission indiqués par l'autorité émettrice ne seront utilisées, ni par elle ni par aucune autre autorité à laquelle elle aura par la suite transmis ces informations, afin d'infliger des ...[+++]

2. No consent is required where the receiving authority has provided a written commitment that neither the information transmitted to it nor any other information it may obtain following the date and time of transmission as noted by the transmitting authority, will be used by it or by any other authority to which the information is subsequently transmitted to impose sanctions:


La part de B sur le marché du produit X est de 10 %, contre 30 % sur le marché du produit Y. Pour réaliser des économies d'échelle, elles concluent un accord de spécialisation réciproque aux termes duquel l'entreprise A ne produira que le produit X et l'entreprise B, le produit Y. Elles ne s'approvisionnent pas l'une chez l'autre pour le produit en question, de sorte que l'entreprise A ne vend que le produit X et l'entreprise B le produit Y. Les parties prétendent qu'en se spécialisant de cette manière, elles réalisent des économies d ...[+++]

B’s market share of X is 10 % and of Y 30 %. To obtain economies of scale they conclude a reciprocal specialisation agreement under which Company A will only produce X and Company B only Y. They do not cross-supply the products to each other so that Company A only sells X and Company B sells only Y. The parties claim that by specialising in this way they save costs due to the economies of scale and by focusing on only one product will improve their production technologies, which will lead to better quality products.


[19] Celui-ci a pour objet d'aider les personnes confrontées à un diagnostic de maladie génétique à comprendre à la fois les informations factuelles concernant la maladie et les conséquences qu'elle aura sur leur vie, afin qu'elles puissent prendre leurs propres décisions pour l'avenir.

[19] Helping people faced with a diagnosis of genetic disease to understand both the factual information about the disease and the effect it will have on their lives, so that they can reach their own decisions about the future.


La Commission examinera si tout autre engagement offert est acceptable dès qu'elle aura été informée par les sociétés concernées que les conditions justifiant la présente extension du droit antidumping aux produits assemblés ont été supprimées.

The Commission will examine the acceptability of any further undertakings offered as soon as it has been informed by the companies concerned that the conditions qualifying the present extension of the anti-dumping duty to assembled products have been removed.




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produits qu'elle aura ->

Date index: 2021-12-07
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