Traduction de «produits pétroliers n'était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole relatif aux importations dans la Communauté économique européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises | Protocole relatif aux importations dans l'Union européenne de produits pétroliers raffinés aux Antilles néerlandaises
Protocol concerning imports into the European Economic Community of petroleum products refined in the Netherlands Antilles | Protocol concerning imports into the European Union of petroleum products refined in the Netherlands Antilles

produit pétrolier [ goudron | produit dérivé du pétrole | produit pétrochimique ]
petroleum product [ oil by-products | petrochemical product | tar ]

dérivé du pétrole | produit du pétrole | produit pétrolier
petroleum product

comité technique des fabricants d'additifs de produits pétroliers en Europe
Technical Committee of Petroleum Additive Manufacturers in Europe | ATC [Abbr.]

Décret n° 2 sur le tarif des redevances sur les produits pétroliers exportés
Tariff of Charges for Exported Oil Products Order no. 2

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La résolution MEPC 114(50) adoptée le 4 décembre 2003 a introduit une nouvelle règle 21 à l’annexe I de MARPOL 73/78 relative à la prévention de la pollution produite par les pétroliers transportant des produits pétroliers lourds (HGO) qui interdit le transport des HGO dans les pétroliers à coque simple.
Resolution MEPC 114(50), adopted on 4 December 2003, introduced a new Regulation 21 into Annex I to MARPOL 73/78 on the prevention of oil pollution from oil tankers when carrying heavy grade oil (HGO) which bans the carriage of HGO in single-hull oil tankers.

L’équivalent en pétrole brut des importations de produits pétroliers est obtenu par l’addition des importations nettes des produits suivants: pétrole brut, LGN, produits d’alimentation des raffineries et autres hydrocarbures, tels que définis à l’annexe B, point 4, du règlement (CE) no 1099/2008, ajustées pour prendre en compte les éventuelles variations de stocks et réduites de 4 %, représentant le rendement de naphta (ou, si le taux moyen de rendement en naphta sur le territoire national dépasse 7 %, diminuées de la consommation effective nette de naphta ou réduites du taux moyen de rendement en naphta) et en ajoutant cela aux importations nettes de tous autres produits pétroliers hormis le naphta, également ajustées pour prendre en compte les variations de stocks et multipliées par 1,065.
The crude oil equivalent of imports of petroleum products is obtained by calculating the sum of the net imports of crude oil, NGL, refinery feedstocks and other hydrocarbons as defined in Section 4 of Annex B to Regulation (EC) No 1099/2008, adjusting the result to take account of any stock changes, deducting 4 % for naphtha yield (or, if the average naphtha yield within the national territory is greater than 7 %, deducting the net actual consumption of naphtha or the average naphtha yield) and adding this to the net imports of all other petroleum products excluding naphtha, also adjusted to take account of stock changes and multiplied by a factor of 1,065.

Ces cas d’urgence ou ces crises locales n’engloberaient pas les situations résultant de l’évolution des cours du pétrole brut ou des produits pétroliers, mais pourraient concerner les ruptures d’approvisionnement en gaz naturel qui nécessitent la commutation de combustible, c’est-à-dire le passage au pétrole brut ou aux produits pétroliers comme combustible pour la production d’énergie.
Such urgent cases or local crises would not include situations caused by price developments of crude oil or petroleum products, but could include disruptions in the supply of natural gas which require fuel switching, i.e. using crude oil or petroleum products as fuel for energy production.

La directive 73/238/CEE du Conseil du 24 juillet 1973 concernant les mesures destinées à atténuer les effets de difficultés d’approvisionnement en pétrole brut et produits pétroliers vise notamment à compenser, ou tout au moins à atténuer, les effets dommageables de toute difficulté éventuelle, même momentanée, ayant pour effet de réduire sensiblement les fournitures de pétrole brut ou de produits pétroliers, en ce compris les perturbations graves qu’une réduction serait susceptible de causer dans l’activité économique de la Communauté.
Council Directive 73/238/EEC of 24 July 1973 on measures to mitigate the effects of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products is intended, in particular, to offset, or at least to diminish, the adverse effects of any difficulties, even temporary, having the effect of considerably reducing supplies of crude oil or petroleum products, including the serious disruption to the economic activity of the Community that such a reduction could cause.

1. Les États membres prennent toutes dispositions législatives, réglementaires ou administratives appropriées pour maintenir, sur le territoire de la Communauté, de façon permanente et sous réserve des dispositions de l'article 10, un niveau de stocks de produits pétroliers équivalant au moins à quatre-vingt-dix jours de la consommation intérieure journalière moyenne pendant l'année civile précédente, visée à l'article 4, paragraphe 2, pour chacune des catégories de produits pétroliers énumérées à l'article 2.
1. Member States shall adopt such laws, regulations or administrative provisions as may be appropriate in order to maintain within the Community at all times, subject to the provisions of Article 10, their stocks of petroleum products at a level corresponding, for each of the categories of petroleum products listed in Article 2, to at least 90 days average daily internal consumption in the preceding calendar year referred to in Article 4(2).

À cet effet, il est nécessaire de renforcer la sécurité des approvisionnements des États membres en pétrole brut et en produits pétroliers par la constitution et le maintien d'un niveau minimal de stockage des produits pétroliers les plus importants.
To this end, it is necessary to increase the security of supply for crude oil and petroleum products in Member States by establishing and maintaining minimum stocks of the most important petroleum products.

Dans la directive 73/238/CEE (5), le Conseil a arrêté les mesures appropriées — notamment les prélèvements sur les stocks pétroliers — à prendre en cas de difficultés d'approvisionnement de la Communauté en pétrole brut et en produits pétroliers; les États membres ont pris des engagements du même ordre dans le cadre de l'accord concernant un «programme international de l'énergie».
In Directive 73/238/EEC (5) the Council decided upon appropriate measures — including drawing on oil stocks — to be taken in the event of difficulties in the supply of crude oil and petroleum products to the Community; Member States have undertaken similar obligations in the Agreement on an ‘International Energy Programme’.

6. Jusqu'au 21 octobre 2005, un État membre peut, lorsque les conditions de gel requièrent l'utilisation d'un navire renforcé contre la glace, autoriser un pétrolier à simple coque transportant des produits pétroliers lourds, renforcé contre la glace et équipé d'un double fond non utilisé pour le transport de pétrole et s'étendant sur toute la longueur de la citerne de cargaison, à entrer dans un port ou dans un terminal en mer relevant de sa juridiction, ou à quitter ces sites, ou à jeter l'ancre dans une zone relevant de sa juridiction, à condition que les produits pétroliers lourds ne soient transportés que dans les citernes centrales du pétrolier".
6. Until 21 October 2005 a Member State may, in cases where ice conditions require the use of an ice-strengthened vessel, allow ice-strengthened single-hull oil tankers, equipped with double bottoms not used for the transport of oil and extending over the entire length of the cargo tank, carrying heavy grades of oil, to enter or leave a port or offshore terminal or anchor in an area under the jurisdiction of that Member State, provided that the heavy grades of oil are transported only in the vessel's central tanks".