Traduction de «produits provenant d'entreprises » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

produits à base de ressources naturelles | produits provenant des ressources naturelles
natural resource-based products

produit à base de ressources naturelles [ produit provenant de ressources naturelles | produit lié aux ressources naturelles ]
natural resource product

produits provenant des ressources naturelles [ produits de l'exploitation des ressources naturelles ]
natural resource-based products

produit provenant de ressources naturelles [ produit à base de ressources naturelles ]
resource product

Groupe de négociation Produits provenant des ressources naturelles
Negotiating Group on Natural Resource-based Products

produits provenant des ressources naturelles
natural resources-based products

produit provenant de l'extérieur
outsourced good

revenu provenant d'une entreprise exploitée activement | bénéfice d'une entreprise active
active business income

immobilisation construite par l'entreprise pour elle-même | production immobilisée | production à soi-même | immobilisation créée par l'entreprise | actif produit par l'entreprise pour elle-même
self-constructed capital asset | self-constructed asset

Ordonnance du 27 août 2008 concernant l'importation et le transit de produits animaux par voie aérienne en provenance de pays tiers [ OITPA ]
Ordinance of 27 August 2008 on the Import and Transit by Air of Animal Products from Third Countries [ ITAAPO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

22. estime que les régimes nationaux préférentiels et le faible niveau de coordination ou de convergence entre les régimes fiscaux des États membres aboutissent, en dépit de l'efficacité des interconnexions et interactions économiques au sein du marché intérieur, à un certain nombre d'incohérences favorisant l'optimisation fiscale agressive, les doubles déductions et la double non-imposition, par exemple grâce à une ou plusieurs des pratiques suivantes: prix de transfert abusifs, localisation des déductions dans les pays dont le niveau d'imposition est élevé, transmission de fonds provenant d'emprunts par l'intermédiaire d'entreprises relais, transfert de risque, produits financiers hybrides, exploitation des incohérences, arbitrage fiscal, accords sur les redevances, chalandage fiscal et localisation des produits provenant de la vente d'actifs dans des pays à faible fiscalité;
22. Takes the view that national preferential regimes and the poor level of coordination or convergence between the Member States’ tax systems, despite the effective economic interconnections and interplay within the internal market, result in a number of mismatches that allow aggressive tax planning, double deductions and double non‑taxation, for instance through one or a combination of the following practices: abusive transfer pricing, locating deductions in high-tax jurisdictions, passing on funds raised by loans through conduit companies, risk transfer, hybrid financial products, exploiting mismatches, tax arbitrage, royalty agreements, treaty shopping, and locating asset sales in low-tax jurisdictions;

13. demande à l'Union européenne d'adopter de toute urgence des lignes directrices sur les règles d'étiquetage des produits provenant des colonies; demande que les produits des colonies soient exclus du marché de l'Union européenne; déplore la poursuite de l'engagement des entreprises de l'Union européenne auprès des colonies israéliennes et dans ces colonies;
13. Calls on the EU to adopt guidelines on consumer labelling of settlement products as a matter of urgency; calls for settlement products to be excluded from the EU market; deplores the continued business involvement of EU-based companies with and in Israeli settlements;

Produits provenant de participations, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.
Income from participating interests, with a separate indication of that derived from affiliated undertakings.

Produits provenant d'autres valeurs mobilières et de créances de l'actif immobilisé, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.
Income from other investments and loans forming part of the fixed assets, with a separate indication of that derived from affiliated undertakings.

29. estime qu'outre l'application de la réglementation communautaire en matière de pêche INN, il importe de procéder en aval à un contrôle plus strict du processus de commercialisation de ce type de pêche, notamment par des vérifications plus rigoureuses auprès des États membres et des entreprises soupçonnés de s'approvisionner en produits provenant de la pêche illicite;
29. Believes that, in addition to applying the Community rules on IUU fishing, it is necessary to exercise stricter downstream controls on the marketing of such fish, notably by means of more rigorous audits of the Member States and of enterprises suspected of supplying products originating in illegal fishing;

Q. considérant que le système actuel de tarification, fondé sur des rabais accordés volontairement par les entreprises aux pays en développement, ne garantit pas que les médicaments sont financièrement accessibles, dans la mesure où certain produits provenant d'une seule source d'approvisionnement demeurent trop chers; que certains rabais ne pas disponibles parce que les fabricants n'ont pas enregistré ou ne commercialisent pas leurs médicaments dans certains pays, et que certaines entreprises ne proposent pas de rabais à tous les pays à revenu intermédiaire;
Q. whereas the current pricing system based on companies giving voluntary discounts on medicines to developing countries does not guarantee the affordability of medicines, with some single-source drugs being too expensive even with a discount; some discounts not available because manufacturers have not registered or are not marketing their drugs in certain countries, and some companies not offering discounts at all to middle-income countries,

12. prie instamment la Commission d'accorder une attention particulière dans cette stratégie aux entreprises d'exploitation forestière qui permettent, encouragent et facilitent la consommation de viande d'animaux sauvages et de proposer une législation interdisant l'importation de produits provenant d'entreprises qui agissent illégalement et aggravent le problème de la viande d'animaux sauvages en autorisant leurs employés à chasser des animaux sauvages et à utiliser leurs équipements pour transporter la viande d'animaux sauvages chassés illégalement;
12. Urges the Commission to give special attention in this Strategy to the timber companies which allow, promote and facilitate the use of bushmeat, and to propose legislation to ban the import of products of companies which act illegally and aggravate the bushmeat problem by allowing their workers to hunt for bushmeat or use their transport facilities to transport poached bushmeat;

7. Produits provenant de participations, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.
7. Income from participating interests, with a separate indication of that derived from affiliated undertakings.

5. Produits provenant de participations, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.
5. Income from participating interests, with a separate indication of that derived from affiliated undertakings.

9. Produits provenant de participations, avec mention séparée de ceux provenant d'entreprises liées.
9. Income from participating interests, with a separate indication of that derived from affiliated undertakings.